Arrêté

Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014 portant désignation des membres de

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complète n° 82-319 (hors corpus)

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JO 2014 n°3 (fr) PDF d'origine

Texte (15 article(s))

Article 1er

Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R C 2.4.7 " REGLEMENT NEIGE ET VENT « RNV / VERSION 2013 » ", annexé à l'original du présent arrêté.||| #### 22 janvier 2014 |

Article 3

Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres,| |juin 2013.|Abdelmadjid TEBBOUNE. ————!————|les bureaux d'études techniques, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique de la construction et les bureaux d'expertises techniques sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité.| |Arrêté du 7 Chaâbane 1434 correspondant au 16 juin||

Article 4

Le centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) est chargé de l'édition et||Arrête :| |de la diffusion du document technique réglementaire,||

Article 1er

Est approuvé le document technique| |objet du présent arrêté.||réglementaire D.T.R E 7.1 « TRAVAUX D'EXECUTION DE VITRERIE ET DE MIROITERIE », annexé à| |

Article 1er

Sont désignés en qualité de président et membres de la commission électorale de la wilaya de Sidi Bel Abbes en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation, les magistrats dont les noms suivent : MM. : — Khelil Ahmed, président, — Hamaidi Senouci, membre, — Moussaref Benhafsa Norredine, membre.

Article 1er

Sont désignés en qualité de président, vice-président, assesseurs et secrétaire du bureau de vote de la wilaya de Sidi Bel Abbes en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation, les magistrats et le greffier dont les noms suivent : MM. : — Abbas Aissa, Président, — Moulay Abdelkader, vice-président, — Benchehida Azzeddine, Assesseur, — Saâdallah Said, Assesseur, — Tabeliouna Ghouti, Secrétaire.

Article 5

L'arrêté du 12 Rabie Ethani 1420 correspondant au 25 juillet 1999 portant approbation du||l'original du présent arrêté.| |document technique réglementaire portant sur le||

Article 2

Les dispositions du document technique| |règlement neige et vent R.N.V. 1999 est abrogé.||réglementaire visé à l'article 1er ci-dessus, sont applicables à toute nouvelle étude de projet de| |

Article 2

Les dispositions du document technique||Vu le décret exécutif n° 03-443 du 5 Chaoual 1424| |---|---|---| |réglementaire visé à l'article 1er ci-dessus, sont||correspondant au 29 novembre 2003, modifiant et| |applicables à toute nouvelle étude de projet de||complétant le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 portant| |construction, trois (3) mois après la date de publication du||transformation de l'institut national d'études et de| |présent arrêté au Journal officiel.||recherches du bâtiment (INERBA) en centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment| |

Article 4

Le centre national d'études et de recherches| |2013 portant approbation du document||intégrées du bâtiment (CNERIB) est chargé de l'édition et| |technique réglementaire D.T.R E 7.1 « Travaux||de la diffusion du document technique réglementaire,| |d'exécution de vitrerie et de miroiterie ».|————|objet du présent arrêté.| |Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme,||

Article 3

Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres, les bureaux d'études techniques, les entreprises de||(CNERIB);| |réalisation, les organismes de contrôle technique de la||Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania| |construction et les bureaux d'expertises techniques sont||1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les| |tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité.||attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme;| |

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal||construction, trois (3) mois après la date de publication du| |officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||présent arrêté au Journal officiel.| |Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1434 correspondant au 16||

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014. Tayeb LOUH. ————!———— Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014 portant désignation des membres et du secrétaire du bureau de vote de la wilaya de Sidi Bel Abbes en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 115; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 14-02 du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 portant convocation du collège électoral de la wilaya de Sidi Bel Abbes en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation. Vu le décret exécutif n° 12-412 du 25 Moharram 1434 correspondant au 9 décembre 2012 relatif à l'organisation et au déroulement de l'élection des membres élus du Conseil de la Nation.|Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014. Tayeb LOUH. MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 7 Chaâbane 1434 correspondant au 16 juin 2013 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R C 2.4.7 "REGLEMENT NEIGE ET VENT « RNV / VERSION 2013 »". ———— Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme, Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création de la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-443 du 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003, modifiant et complétant le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 portant transformation de l'institut national d'études et de recherches du bâtiment (INERBA) en centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB); Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme; Arrête :

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal| |Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création||officiel de la République algérienne démocratique et| |de la commission technique permanente pour le contrôle||populaire.| |technique de la construction;||Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1434 correspondant au| |Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;||16 juin 2013.| #### Abdelmadjid TEBBOUNE. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.