Article 2
L'observatoire national de l’éducation et de la formation est classé à la catégorie « A » section « 1 ».
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Arrêté
Arrêté du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie.
Ce texte agit sur
- abroge n° 90-266 (hors corpus)
Publication
Texte (50 article(s))
Article 3
Le certificat de garantie prévu à l'article 2 ci-dessus, comporte deux (2) volets. Le volet n° 1 est conservé par l'intervenant et le volet n°2 est remis à l'acquéreur qui doit le présenter, en cas de réclamation.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six (6) mois après sa date de publication au Journal officiel.
Article 2
Le certificat de garantie doit être établi selon le modèle annexé au présent arrêté et contenir les mentions prévues à l'article 6 du décret exécutif n° 13-327 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013, susvisé.
Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent être titulaires des grades correspondant aux attributions dévolues aux postes supérieurs concernés.
Article 8
La formation complémentaire est organisée sous forme alternée, et comprend des cours théoriques, des conférences et un stage pratique. Art .9. — La durée de la formation complémentaire dans le grade, cité ci-dessus, est fixée à sept (7) mois.
Article 17
Sont déclarés définitivement admis à la|dans le grade d'inspecteur principal du travail.||| |formation complémentaire, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur|
Article 7
La formation complémentaire est assurée par l'institut national du travail.
Article 19
Les fonctionnaires déclarés définitivement||| |formation : coefficient 2.|admis au cycle de formation complémentaire sont promus||| |
Article 3
La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 13-327 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le modèle de certificat de garantie.
Article 4
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 29 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 10 mai 1994 portant modalités de mise en œuvre du décret exécutif n° 90-266 du 15 septembre 1990 relatif à la garantie des produits et services.
Article 2
Le centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation est classé à la catégorie « A » section « 2 ».
Article 11
Le programme de la formation complémentaire est annexé au présent arrêté. Le contenu de ce programme est détaillé par l'institut national du travail après avis du conseil pédagogique.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015. La ministre Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation de l’éducation nationale des finances Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Nouria BENGHABRIT Mohamed DJELLAB Belkacem BOUCHEMAL
Article 3
L'ouverture du cycle de la formation complémentaire est prononcée par décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise, notamment : — le grade concerné; — le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation complémentaire prévu, dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et agents contractuels, adoptés au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies; — la durée de la formation complémentaire; — la date du début de la formation complémentaire; — l'établissement public de formation concerné; — la liste des fonctionnaires concernés par la formation complémentaire selon le mode de promotion.
Article 14
Le choix du sujet de mémoire s'effectue sous l'égide d'un encadreur choisi parmi le corps des enseignants de l'institut national du travail, qui assure également le suivi de son élaboration.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015. La ministre Le ministre de l’éducation nationale des finances
Article 1er
En application des dispositions de l'article l3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation, ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 5
Les services de la fonction publique et de la réforme administrative doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de la décision.
Article 16
L'évaluation de la formation complémentaire|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009, susvisé, notamment son dernier alinéa, le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics.
Article 4
Une ampliation de la décision citée ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique et de la réforme administrative dans un délai de dix (l0) jours à compter de la date de sa signature.
Article 1er
En application des dispositions de l'article l3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’observatoire national de l’éducation et de la formation ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 5
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 21 Chaoual 1427 correspondant au 13 novembre 2006, susvisé, sont abrogées.
Article 10
Durant le cycle de formation complémentaire, les fonctionnaires effectuent un stage pratique de deux (2) mois auprès des services déconcentrés de l'inspection générale du travail, à l'issue duquel, ils préparent un rapport de fin de stage.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 36 ( cas 2 et 3) du décret exécutif n° 11-261 du 28 Châabane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu du programme de la formation complémentaire, préalable à la promotion dans le grade d'inspecteur principal du travail.
Article 12
L'encadrement et le suivi des fonctionnaires en cours de formation complémentaire sont assurés par les enseignants de l'institut national du travail et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.
Article 2
L'accès à la formation complémentaire, préalable à la promotion dans le grade, prévu à l'article 1er ci-dessus, s'effectue après admission à l'examen professionnel ou au choix, par voie d'inscription sur la liste d'aptitude, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 13
Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire, doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin de formation portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus au programme.
Article 6
Les fonctionnaires admis définitivement à l'examen professionnel ou retenus au choix pour la promotion dans le grade d'inspecteur principal du travail sont astreints à suivre un cycle de formation complémentaire. L'administration employeur informe les fonctionnaires concernés de la date du début de la formation, par une convocation individuelle et par tout autre moyen approprié, si nécessaire.
Article 18
Au terme du cycle de la formation||| |---|---|---|---| |s'effectue comme suit :|complémentaire, une attestation est délivrée par le||| |— la moyenne du contrôle pédagogique continu de|directeur de l'institut national du travail aux fonctionnaires||| |l'ensemble des modules enseignés : coefficient 3;|déclarés définitivement admis, sur la base du||| |— la note du stage pratique : coefficient 1;|procès-verbal du jury de fin de formation.||| |— la note de soutenance du mémoire de fin de|
Article 2
Le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, s'effectuent parmi les candidats justifiant de titres ou diplômes dans les spécialités suivantes :
Article 3
La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant de l’observatoire national de l’éducation et de la formation ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant : Observatoire Directeur — — national de l’éducation Secrétaire A 1 et de la général formation Mode Conditions d’accès de Niveau Bonification aux postes nomination indiciaire
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Moharram 1436 correspondnat au 12 novembre 2014.
Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Article 15
L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques. #### 1er avril 2015 |
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1436 correspondant au 7 décembre 2014. Le ministre des travaux Pour le Premier ministre publics et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative
Article 20
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article Annexe
||||Classement|||| |---|---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Directeur|A|2||N|1008|| |Directeur adjoint|A|2||N’|605|Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de huit (8) ans de service effectif en cette qualité.| Etablissement public |Centre national|Décret| |---|---| |d’intégration|| |des innovations|Arrêté| |pédagogiques|du ministre| |et de|de| |développement|l’éducation| |des|nationale| technologies de l’information et de la communication en éducation Chef de A 2 département Mode de nomination N-1 363 Professeur de l’ensei- gnement secondaire Décision du principal, au moins, directeur titulaire d’un diplôme de licence au moins ou d’un diplôme équivalent. Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. #### 1er avril 2015 ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Chef de département|A|2|N-1|363|Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Professeur de l’ensei- gnement secondaire titulaire d’un diplôme de licence, au moins, ou d’un diplôme équivalent, justifiant de cinq (5) ans de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de cinq (5) ans de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) ans de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination |Centre national|Décison| |---|---| |d’intégration|du| |des innovations|directeur| pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation Chef A 2 N-2 218 Professeur de l’ensei- de service gnement secondaire technique principal, au moins, titulaire d’un diplôme de licence au moins ou d’un diplôme équivalent. Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire et justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins, titulaire et justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. #### 1er avril 2015 ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Chef de service technique|A|2|N-2|218|Professeur de l’ensei- gnement secondaire titulaire d’un diplôme de licence, au moins, ou d’un diplôme équivalent, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. Documentaliste-archiviste, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.| |Chef de service administratif|A|2|N-2|218|Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Intendant principal, au moins. Intendant justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. Administrateur, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Centre national Décison d’intégration du des innovations directeur pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation Décison du directeur
Article Annexe
#### 1er avril 2015 #### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE #### Arrêté interministériel du 2 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 24 décembre 2014 fixant les #### modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation #### complémentaire préalable à la promotion au grade d'inspecteur principal du travail. #### ———— Le Premier ministre, Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 81-235 du 29 Août 1981, modifié et complété, portant création de l'institut national du travail; Vu le décret présidentiel n° 14 -154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-261 du 28 Châabane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail; Vu le décret exécutif n° 14 -193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### 1- pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics : — travaux publics; — génie civil, option “voies et ouvrages d'art”; — génie civil polytechnique; — génie civil, option “travaux publics et aménagement”; — génie civil, option “travaux publics”; — génie civil, option “ouvrages d'art”; — génie civil, option “infrastructures routières”; — génie civil, option “pathologies des ouvrages d'art”; — génie civil, option “ponts et voies de communication”; — génie civil, option “ingénierie des voies de communication et ouvrages d'art”; — génie civil, option “ouvrages d'art et infrastructures”; — génie civil, “option génie civil maritime”;
Article Annexe
#### Nouria BENGHABRIT Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation
Article Annexe
#### Abdelkader KADI Belkacem BOUCHEMAL #### 1er avril 2015 #### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE #### Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 fixant la #### classification de l’observatoire national de l’éducation et de la formation et les conditions #### d’accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; Classement Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale; Vu l'arrêté interministériel du 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008 portant organisation interne de l’observatoire national de l’éducation et de la formation; #### Arrêtent :
Article Annexe
||| |20, à l'évaluation prévue à l'article 16 ci-dessus, par un|officiel de la République algérienne démocratique et||| |jury de fin de formation composé :|populaire.||| |— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son|Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1436 correspondant au||| |représentant dûment habilité, président;|24 décembre 2014.||| |représentant; — du directeur de l'institut national du travail ou son|Pour le ministre du travail,||Pour le Premier ministre,| |— de deux (2) représentants des enseignants de l'institut|de l'emploi et de la sécurité||et par délégation| |national du travail.||sociale|Le directeur général de la| |Une copie du procès-verbal d'admission définitive, est notifiée aux services de la fonction publique dans un délai|Le secrétaire général||fonction publique et de la réforme administrative| |de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.|Mohamed KHIAT||Belkacem BOUCHEMAL| ——————— ANNEXE **Programme de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d'inspecteur principal du travail** **1- Formation théorique :** **Durée cinq :** (5) mois. |Nos|MODULES|VOLUME HORAIRE|COEFFICIENT| |---|---|---|---| |1|Introduction aux sciences juridiques|30H|4| |2|Le cadre législatif et réglementaire relatif au monde du travail|60H|4| |3|La prévention des risques et maladies professionnelles et la médecine du travail|60H|4| |4|Les techniques d'inspection et de contrôle|30H|4| |5|Les techniques de négociation et de règlement des conflits collectifs de travail|30H|4| |6|Les principes du droit administratif|24H|3| |7|Les principes du droit commercial (les sociétés)|18H|2| |8|Les principes du droit pénal|18H|3| |9|Notions et règles de comptabilité en entreprise|18H|2| |10|Les règles de la rédaction administrative|30H|3| |11|Les techniques de communication|24H|3| |12|Informatique|30H|2| |13|Terminologie juridique|12H|2| #### Volume horaire global 384 H #### 2- Stage pratique : **Durée :** Deux (2) mois #### 1er avril 2015
Article Annexe
#### — — — Décret N’ 720 Administrateur principal, Décret au moins, ou grade équivalent, titulaire d’un diplôme de licence de l’enseignement supérieur, au moins, ou un titre reconnu équivalent, justifiant de cinq (5) ans de service effectif en cette qualité. Administrateur ou grade équivalent, titulaire d’un diplôme de licence de l’enseignement supérieur ou un titre reconnu équivalent justifiant de dix (10) ans de service effectif en cette qualité. hiérarchique
Article Annexe
#### Amara BENYOUNES. #### 1er avril 2015 ANNEXE #### MODELE DE CERTIFICAT DE GARANTIE **VOLET N**° **1** #### Réservé à l’intervenant #### Information concernant l’intervenant : Nom ou raison sociale :.................................................... Adresse :........................................................................... Numéro du registre du commerce :.................................. Adresse électronique ou numéro de téléphone, le cas échéant :............................................................................ Nom et adresse du représentant chargé de l’exécution de la garantie, le cas échéant : #### Information concernant l’acquéreur : Nom et prénom :............................................................... Adresse :........................................................................... #### Information concernant le bien garanti : Numéro et date de la facture, ticket de caisse, bon d’achat ou tout autre document similaire :....................... .......................................................................................... Nature du bien : type, marque et numéro de série :.......... .......................................................................................... Prix (en TTC) :................................................................. Durée de garantie (en mois) :........................................... Date d’effet de garantie :.................................................. #### Fait à ..............................., le ............................... #### Signature et cachet humide **VOLET N**° **2** #### Réservé à l’acquéreur #### Information concernant l’intervenant : Nom ou raison sociale :.................................................... Adresse :........................................................................... Numéro du registre du commerce :.................................. Adresse électronique ou numéro de téléphone, le cas échéant :............................................................................ Nom et adresse du représentant chargé de l’exécution de la garantie, le cas échéant : #### Information concernant l’acquéreur : Nom et prénom :............................................................... Adresse :........................................................................... #### Information concernant le bien garanti : Numéro et date de la facture, ticket de caisse, bon d’achat ou tout autre document similaire :....................... .......................................................................................... Nature du bien : type, marque et numéro de série :.......... .......................................................................................... Prix (en TTC) :................................................................. Durée de garantie (en mois) :........................................... Date d’effet de garantie :.................................................. #### Fait à ..............................., le ............................... #### Signature et cachet humide de l’intervenant **N.B :** les mentions prévues dans le présent modèle doivent être dûment remplies et rédigées de façon visible et lisible. #### 1er avril 2015 #### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS #### Arrêté interministériel du 14 Safar 1436 correspondant au 7 décembre 2014 modifiant et #### complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans les corps #### spécifiques de l'administration chargée des travaux publics. ———— Le Premier ministre, Le ministre des travaux publics, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics; Vu le décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### — génie civil, option “géotechnique”. #### 2- pour l'accès au corps des techniciens des travaux publics : — travaux publics et ouvrages d'art; — voirie et réseaux divers; — conduite des travaux publics; — métreur vérificateur et étude de prix; — génie civil, option “génie civil”; — génie civil, option “conducteur de travaux”; — génie civil, option “ouvrages d'art”; — génie civil, option “infrastructures, fondations et soutènements”. #### 3- pour l'accès au corps des adjoints techniques des travaux publics : — maçonnerie; #### — coffrage ferraillage.
Article Annexe
#### Le directeur général de la fonction publique #### et de la réforme administrative #### Belkacem BOUCHEMAL #### Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant #### classification du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement #### des technologies de l’information et de la communication en éducation et les conditions #### d’accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre; #### 1er avril 2015 Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale; Vu l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006 portant organisation interne du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation; Vu l'arrêté interministériel du 21 Chaoual 1427 correspondant au 13 novembre 2006 portant classification des postes supérieurs du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### 1er avril 2015 ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Chef de département technique|A|1|N-1|432|Professeur principal de l’enseignement secondaire, au moins, ou grade équivalent justifiant de deux (2) ans de service effectif en cette qualité. Professeur de l’ensei- gnement secondaire ou grade équivalent justifiant de sept (7) ans de service effectif en cette qualité. Professeur de l’ensei- gnement moyen ou grade équivalent, titulaire d’un diplôme de licence de l’ensei- gnement supérieur ou un titre reconnu équivalent justifiant de sept (7) ans de service effectif en cette qualité.| |Chef de département de l’administration et des moyens généraux|A|1|N-1|432|Administrateur principal ou intendant principal, au moins, justifiant de deux (2) ans de service effectif en cette qualité. Intendant, justifiant de sept (7) ans de service effectif en cette qualité. Administrateur justifiant de sept (7) ans de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination |Observatoire|Décision| |---|---| |national|du| |de l’éducation et de la|directeur| de l’obser- formation vatoire Décision du directeur de l’obser- vatoire Chef A 1 N-2 259 Professeur principal de Décision de service l’enseignement secon-du technique daire, au moins, ou directeur grade équivalent, de l’obser- titulaire, justifiant de vatoire trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire #### 1er avril 2015 ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes Professeur de l’ensei- gnement secondaire ou grade équivalent justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. Professeur de l’ensei- gnement moyen ou grade équivalent, titulaire d’un diplôme de licence de l’enseignement supé- rieur ou un titre reconnu équivalent, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.| |Chef de service administratif|A|1|N-2|259|Administrateur principal ou intendant principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Intendant, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. Administrateur, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Observatoire national de l’éducation et de la formation Décision du directeur de l’obser- vatoire Chef A 1 N-2 259 Administrateur principal, Décision d’antenne au moins, ou grade du régionale équivalent, titulaire, directeur justifiant de trois (3) de l’obser- ans d’ancienneté en vatoire qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. #### 1er avril 2015 ||||Classification|||| |---|---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Chef de servive des statistiques de la documentation et de la communication au niveau de l’antenne|A|1||N-3|156|Administrateur principal ou ingénieur principal en statistiques ou documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou ingénieur d’Etat en statistiques ou documentaliste-archiviste, justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité.| |Chef de service de l’administration et des moyens au niveau de l’antenne|A|1||N-3|156|Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Observatoire Décision national du de l’éducation directeur et de la de l’obser- formation vatoire Décision du directeur de l’obser- vatoire
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