Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l'autorité du wali, confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement
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Arrêté
Arrêté du 9 Chaoual 1447 correspondant au 28 mars 2026 fixant la liste nominative des membres du bureau spécialisé de tarification en assurances.
Publication
Texte (7 article(s))
Article 1er
En application des dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « La Plage Abéchar », commune de Iflissen, wilaya de Tizi Ouzou.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya
Article 2
Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci -dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1447 correspondant au 7 avril 2026. Houria MEDDAHI. ————H————
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l'effet de procéder à son affichage, pendant un mois, au siège de la commune concernée.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration des différentes variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; Phase III : élaboration du dossier d'exécution VRD, le délai de réalisation est de quatre (4) mois.| ##### 20 mai 2026
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
