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Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 Rabie El Aouel
* Conformément aux articles 45 et 170 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002, modifiée et complétée, relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations, « la société algérienne de gestion du réseau du transport du gaz » est autorisée à exploiter le réseau de transport du gaz, en sa qualité de gestionnaire unique dudit réseau ».
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif à l'autorisation d'exploiter le réseau de transport du gaz, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020. ##### Abdelmadjid ATTAR. ##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
