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Arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au 30 avril 2022 fixant la composition des commissions paritaires des corps communs et techniques du ministère de la justice. ————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaoual 1443 correspondant au 10 mai 2022. Le ministre de la transition Le ministre des finances énergétique et des énergies renouvelables Benatou ZIANE Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services au titre de l'administration centrale du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables, conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DU TRAVAIL</u> |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1+2)|Classification| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |8|—||—|—|8|| |4|—||—|—|4|1| |4|—||—|—|4|| |5|—||—|—|5|2| |3|—||—|—|3|4| |2|—||—|—|2|5| |4|—||—|—|4|7| **Indice** EMPLOIS Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 ##### Total 30 —
Le nombre des représentants de l’administration| |à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration||et des représentants des fonctionnaires aux commissions| |centrale du ministère des travaux publics, comportant les||administratives paritaires citées à l’article 1er ci-dessus, est| |corps et grades suivants :||fixé conformément au tableau ci-après :|
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022. Kamal NASRI. ##### 11 juillet 2022
Le présent arrêté a pour objet la création de||— appariteurs.| |cinq (5) commissions administratives paritaires compétentes||
##### — — 30 ##### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ##### Arrêté du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant création des commissions administratives ##### paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ##### ministère des travaux publics. ##### ———— Le ministre des travaux publics, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; ##### 11 juillet 2022 Vu décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda **1ère commission :** 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant |1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant||| |---|---|---| |nomination des membres du Gouvernement;||— ingénieurs des travaux publics; — architectes.| |Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au||| |pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard||2ème commission :| |des fonctionnaires et agents des administrations centrales,||— ingénieurs en informatique;| |des wilayas et des communes ainsi que des établissements||| |publics à caractère administratif en relevant;||— ingénieurs en statistiques.| |Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429||3ème commission :| |correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété,||— administrateurs;| |portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux||| |corps communs aux institutions et administrations||— traducteurs-interprètes;| |publiques;||— documentalistes-archivistes;| |Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429||— assistants ingénieurs de niveau 2.| |correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier||| |des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles||4ème commission :| |et des appariteurs;||— assistants administratifs;| |Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430||— assistants ingénieurs de niveau 1;| |correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des||— attachés principaux d’administration;| |fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques||| |de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme;||— comptables administratifs principaux; — techniciens supérieurs en informatique;| |Vu le décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430||| |correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier||— techniciens supérieurs en habitat et urbanisme;| |des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de||— secrétaires de direction principaux;| |l'administration chargée des travaux publics;||— attachés d’administration.| |Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441||5ème commission :| |correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions||| |administratives paritaires, commissions de recours et des||— comptables administratifs;| |comités techniques dans les institutions et administrations||— agents principaux d’administration;| |publiques;||— techniciens en informatique;| |Vu le décret exécutif n° 21-380 du 28 Safar 1443||| |correspondant au 5 octobre 2021 fixant les attributions du||— secrétaires de direction;| |ministre des travaux publics;||— agents d’administration;| |Vu le décret exécutif n° 21-381 du 28 Safar 1443||— secrétaires;| |correspondant au 5 octobre 2021 portant organisation de||— agents de bureau;| |l'administration centrale du ministère des travaux publics;|Arrête :|— ouvriers professionnels; — conducteurs d’automobiles;| |
##### 11 juillet 2022 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES COMMISSIONS |CORPS ET GRADES|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |---|---|---|---| |Ingénieurs des travaux publics Architectes|3|3|3| |Ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques|2|2|2| |Administrateurs Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes Assistants ingénieurs de niveau 2|3|3|3| |Assistants administratifs Assistants ingénieurs de niveau 1 Attachés principaux d’administration Comptables administratifs principaux Techniciens supérieurs en informatique Techniciens supérieurs en habitat et urbanisme Secrétaires de direction principaux Attachés d’administration.|3|3|3| Membres suppléants 1ère 3 commission 2ème 2 commission 3ème 3 commission 4ème 3 commission 5ème Comptables administratifs 3 3 3 3 commission Agents principaux d’administration Techniciens en informatique Secrétaires de direction Agents d’administration Secrétaires Agents de bureau Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
