Article 2
Les tarifs de transport concernent les effluents suivants : le pétrole brut, les liquides de gaz naturel (condensat), les gaz de pétrole liquéfiés et le gaz naturel.
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Arrêté
Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 Rajab 1443 correspondant au 9 février 2022 portant désignation des membres de la commission
Publication
Texte (18 article(s))
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellatif Addou, directeur des services vétérinaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et du développement rural, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel| |ministre de l'hydraulique;||de la République algérienne démocratique et populaire.| |Vu l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13||Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au| |novembre 2004, modifié, fixant l'organisation et le||12 septembre 2024.| |fonctionnement de la commission permanente des eaux||| |minérales naturelles et des eaux de source;||| ##### Taha DERBAL. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 3
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique.
Article 3
Les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2024-2028, sont fixés comme suit :
Article 2
Le nombre des représentants de l’administration et des représentants des fonctionnaires aux commissions administratives paritaires citées à l’article 1er ci-dessus, est fixé conformément au tableau ci-après :|
Article 1er
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du| |2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la||30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004| |commission|permanente des eaux minérales|fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission| |naturelles et des eaux de source.|————|permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source, sont modifiées comme suit :| |Le ministre de l'hydraulique,||«
Article 2
La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source, est composée des membres| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||suivants :| |correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination||| |des membres du Gouvernement;||— ........................................... (sans changement jusqu’à)| |Vu le décret exécutif n° 04- l96 du 27 Joumada El Oula||— M. Smail Youcef, représentant du ministre chargé du| |1425 correspondant au 15 juillet 2004, modifié et complété,||domaine national;| |relatif à l'exploitation et à la protection des eaux minérales||| |naturelles et des eaux de source;||......................... (le reste sans changement) .................... ».| |Vu le décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444||| |correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du||
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet la création de cinq (5) commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l’hydraulique comme suit : Commission 1 : corps des ingénieurs en laboratoire et maintenance, ingénieurs en informatique, ingénieurs en statistiques, administrateurs, assistants administrateurs, traducteurs-interprètes, assistants ingénieurs en informatique, documentalistes-archivistes. Commission 2 : corps des ingénieurs des ressources en eau et ingénieurs en agronomie. Commission 3 : corps des attachés d’administration, secrétaires, comptables administratifs, techniciens en informatique et techniciens des ressources en eau. Commission 4 : corps des techniciens en informatique, secrétaires, comptables administratifs et agents d’administration. Commission 5 : corps des secrétaires, agents d’administration, ouvriers professionnels, conducteurs d’automobile et appariteurs.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe de l’école pour enfants handicapés auditifs de Collo, à la commune de Skikda, wilaya de Skikda.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024. La ministre de la solidarité le ministre nationale, de la famille et de la des finances condition de la femme Kaouter KRIKOU Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre technique des industries agroalimentaires. ———— Par arrêté du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012, complété, portant création du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA), au conseil d'administration du centre technique des industries agroalimentaires, Mmes. et MM. : — Slimani Sara, représentante du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique, présidente; — Bouabid Abdelhak, représentant du ministre des finances, membre; — Djazouli Zahr-Eddine, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — Menzou Saliha, représentante du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, membre; — Amrani Abdelhak, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, membre; — Haridi Nourreddine, représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations, membre; — Kadri Cherif, représentant du ministre de la pêche et des productions halieutiques, membre; — Mecellem Rachid, représentant de l’institut algérien de normalisation, membre; — Yahyaoui Karima, représentante de l'université de Boumerdès, membre.||MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 26 Safar 1446 correspondant au 31 août 2024 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires. ———— Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 13 Safar 1446 correspondant au 18 août 2024 portant nomination de M. Abdellatif Addou, directeur des services vétérinaires au ministère de l'agriculture et du développement rural; Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1446 correspondant au 31 août 2024. Youcef CHERFA. MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication. ———— Par arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024, l'arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication, est modifié comme suit : « Membres permanents, Mmes. et MM. : — ......................... (sans changement) ..........................; — ......................... (sans changement) ..........................; — Naima Meki, représentante du secteur de la communication, membre;|| ||26 Rabie El Aouel 1446 30 septembre 2024|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 21| |---|---|---| ||— Redouane Bentaoula, représentant du secteur de la communication, membre; — ......................... (sans changement) ..........................; — ......................... (sans changement) ..........................; — ......................... (sans changement) ..........................; Membres suppléants, Mmes. et MM. : — Nadji Abrik, représentant du secteur de la communication; — Brahim Tiouidiouine, représentant du secteur de la communication; .................... (le reste sans changement) ...................... ». MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE Arrêté du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 portant création des commissions l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'hydraulique. ———— Le ministre de l'hydraulique, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs;|Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et aux comités techniques dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 4; Vu le décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique; Vu le décret exécutif n° 23-209 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l'hydraulique; administratives paritaires compétentes à Vu l'arrêté du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique; Arrête :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 21-259 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2024-2028.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 15 septembre 2024. ##### Mohamed ARKAB. ||20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66||26 Rabie El Aouel 1446 30 septembre 2024|| |---|---|---|---|---| ||Arrêtent :
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024. ##### Taha DERBAL. ##### 30 septembre 2024 ##### Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au Arrête : ##### 12 septembre 2024 modifiant l'arrêté du |12 septembre 2024 modifiant l'arrêté du||| |---|---|---| |30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre||
Article Annexe
##### 30 septembre 2024 ##### Représentants Représentants du personnel de l'administration ##### Commissions Corps ||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |---|---|---|---| |- Ingénieur en chef, ingénieur principal, ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance, ingénieur d’Etat en informatique et ingénieur d’Etat en statistiques-Administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur analyste et administrateur-Documentaliste-archiviste en chef, documentaliste- archiviste principal, documentaliste-archiviste analyste et documentaliste-archiviste-Traducteur-interprète en chef, traducteur-interprète principal, traducteur-interprète spécialisé et traducteur interprète-Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique et assistant ingénieur de niveau 1 en informatique-Assistant administrateur|3|3|3| |- Ingénieur en chef, ingénieur principal, ingénieur d'Etat des ressources en eau et ingénieur d’Etat en agronomie|3|3|3| |- Attaché principal d'administration et attaché d’administration-Technicien supérieur des ressources en eau-Technicien supérieur en informatique-Comptable administratif principal-Secrétaire principal de direction|3|3|3| |- Technicien en informatique-Secrétaire de direction-Comptable administratif-Agent principal d'administration et agent d'administration|3|3|3| ##### Membres suppléants 3 **Commission 1** **Commission** 3 **2** 3 **Commission 3** **Commission** 3 **4** - Secrétaire et agent de saisie - Agent de bureau 3 3 3 3 - Ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier **Commission** professionnel de 1ère catégorie, conducteur **5** d'automobile de 1ère catégorie et de 2ème catégorie - Appariteur principal
Article Annexe
##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
Article Annexe
##### DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION ##### DE LA FEMME ##### Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024 portant ##### création d'une annexe de l’école pour enfants handicapés auditifs de Collo, à la commune de |Effluents|Tarifs| |---|---| |Pétrole brut|1 782 dinars algériens par tonne métrique (DA/TM)| |Liquides de gaz naturel (condensat)|1 325 dinars algériens par tonne métrique (DA/TM)| |Gaz de pétrole liquéfiés|958 dinars algériens par tonne métrique (DA/TM)| ##### Skikda, wilaya de Skikda. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, modifié et complété, portant statut-type des établissements d'éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment son article 4; Gaz naturel 1 148 dinars algériens par millier de standards mètres cubes (DA/10 3 Sm³)
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