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Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 juillet 2022 portant constitution de la commission
Le présent arrêté sera publié au *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022. La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ##### Kaouter KRIKOU Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* **Nombre** Belkacem BOUCHEMAL ##### Expert industriel 59 ##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Est constituée une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications.
La commission de recours, citée à l'article 1er ci-dessus, est composée comme suit : ##### 22 novembre 2022 REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES |Membres titulaires|||Membres suppléants||Membres titulaires|| |---|---|---|---|---|---|---| |7
Le présent arrêté sera publié au REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION|Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 juillet 2022.|Journal officiel|2|————H———— Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 juillet 2022 fixant la composition de la commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des ———— Par arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 juillet 2022, la composition de la commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications, est|7 de la République algérienne démocratique et populaire. REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES|| ||Membres suppléants
En application des dispositions de| |La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la||l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433| |condition de la femme,||correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent| |Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda||arrêté a pour objet de créer deux (2) annexes de centres| |1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du||psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux,| |Premier ministre;||conformément au tableau ci-après :|
En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements, est fixé comme suit : Poste supérieur| Annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Tiaret Annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mahdia
Le nombre des postes supérieurs d’expert **Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1443** industriel, est réparti conformément au tableau annexé au **correspondant au 28 juin 2022 fixant le nombre de** présent arrêté. **postes supérieurs à caractère fonctionnel des corps** **spécifiques de l’administration chargée de**
Le présent arrêté sera publié au *Journal* **l’industrie et de la promotion des investissements.** *officiel* de la République algérienne démocratique et **————** populaire. Le Premier ministre, Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022. Le ministre des finances, et Le ministre de l'industrie, Le ministre de l’industrie Pour le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 Ahmed ZEGHDAR *Le secrétaire général* correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux Brahim Djamel KASSALI titulaires de postes supérieurs dans les institutions et Pour le Premier ministre et par délégation, administrations publiques; *le directeur général de la fonction publique* Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda *et de la réforme administrative* 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Belkacem BOUCHEMAL
##### 22 novembre 2022 ##### TABLEAU ANNEXE TABLEAU ANNEXE (suite) ##### Au titre des directions de l’industrie de wilayas ##### Poste Directions ##### Nombre supérieur de l’industrie de wilaya ##### Poste Directions ##### Nombre supérieur de l’industrie de wilaya Ouargla 1 Oran 1 El Bayadh 1 Illizi 1 Bordj Bou Arréridj 1 Boumerdès 1 El Tarf 1 Tindouf 1 Tissemsilt 1 El Oued 1 Khenchela 1 Souk Ahras 1 Tipaza 1 Mila 1 Aïn Defla 1 Naâma 1 Aïn Témouchent 1 Ghardaïa 1 Relizane 1 Timimoun 1 Bordj Badji Mokhtar 1 Ouled Djellal 1 Béni Abbès 1 In Salah 1 In Guezzam 1 Touggourt 1 Djanet 1 El Meghaier 1 Adrar 1 Chlef 1 Laghouat 1 Oum El Bouaghi 1 Batna 1 Béjaïa 1 Biskra 1 Béchar 1 Blida 1 Bouira 1 Tamenghasset 1 Tébessa 1 Tlemcen 1 Tiaret 1 Tizi Ouzou 1 Alger 2 Djelfa 1 Jijel 1 Sétif 1 Saïda 1 Skikda 1 Sidi Bel Abbès 1 Annaba 1 Guelma 1 Constantine 1 Médéa 1 Mostaganem 1 M’Sila 1 Expert industriel Expert industriel ##### El Meniaâ Mascara **Total** ##### 22 novembre 2022 ##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
##### Arrêtent : ##### 22 novembre 2022 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **Dénomination Siège** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du **de l'annexe de l'annexe** ministre des finances; |Commune de Tiaret, wilaya de Tiaret.|Vu le décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements;| |---|---| |Commune de Ksar Chellala, wilaya de Tiaret. Journal Le ministre des finances Brahim Djamel KASSALI|Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l'industrie; Vu le décret exécutif n° 22-78 du 18 Rajab 1443 correspondant au 19 février 2022 portant création de la direction de wilaya de l'industrie, ses missions et son organisation; Arrêtent :
||||Membres titulaires|| COMMISSIONS Membres suppléants Commission 2 de recours Karim BIBI-TRIKI. **télécommunications.** fixée comme suit : |Membres titulaires|||Membres suppléants| |---|---|---|---| |Rimouche Mohamed Lamine|Zahouani Souad|Debbar Mohamed El Hadi|Dehiri Karima| |Ladj Baya||Ouazine Saber|| ||Chettabi Kenza||Bouzidi Radia| |Lazri Aimad||Abbaci Assia|| |Benbouchaib Khadidja||Berrehail El Kattel Nour El Houda|| |Chott Ammar||Ould Ahmed Fatima|| |Nabi Ali||Alali Sid Ahmed|| |Zarif Sid Ali||Regaia Hayet|| La commission de recours est présidée par M. Rimouche Mohamed Lamine, directeur de la réglementation et des affaires juridiques. Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda |MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,||1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant| |---|---|---| |DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION|DE LA FEMME|nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433| |Arrêté interministériel du 9 Safar 1444 correspondant||correspondant au 4 janvier 2012, modifié et complété,| |au 6 septembre 2022 portant création de deux||portant statut-type des établissements d'éducation et| |annexes des centres psycho-pédagogiques pour||d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés,| |enfants handicapés mentaux de Tiaret et Mahdia, wilaya de Tiaret. Le Premier ministre,|————|notamment son article 4;| |Le ministre des finances, et||
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
