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Arrêté du 16 Rabie Ethani 1434 correspondant au 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abbes Abdelkrim Kachroud, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqne et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014. Khelil MAHI. ———— ! ———— Arrêtés du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014 portant délégation de signature à des sous-directeurs. ———— Le ministre des relations avec le Parlement, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant nomination de M. Abbes Abdelkrim Kachroud, sous-directeur des personnels, au ministère des relations avec le Parlement; Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqne et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014. Khelil MAHI.|Le ministre des relations avec le parlement, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du ministre chargé des relations avec le parlement; Vu le décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère des relations avec le parlement; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 8 février 2012 portant nomination de M. Mahmoud Safir, sous-directeur des budgets, de la comptabilité et des moyens généraux au ministère des relations avec le Parlement; Arrête :
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Hamdi, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Safir, sous-directeur des budgets, de la comptabilité et des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqne et populaire. Fait à Alger, Le 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014. Khelil MAHI. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013 modifiant l’arrêté du 15 Rabie Ethani 1433 correspondant au 8 mars 2012 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers. ———— Par arrêté du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013, l’arrêté du 15 Rabie Ethani 1433 correspondant au 8 mars 2012, portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’études des plans de projet hôteliers, est modifié comme suit : « .................................................................................. — Mme Lynda Limane Epouse Khemmar, représentante du ministre chargé des travaux publics, en remplacement de M. Abdelkrim Saggou; .....................(le reste sans changement).................... »
||| ### 15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014 |Arrêté du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au||Arrêté du 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au| |---|---|---| |21 février 2013 modifiant l’arrêté du 26 Joumada||9 mars 2014 portant désignation des membres de| |El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012||la commission nationale d’agrément des agences| |portant désignation des membres du comité technique du thermalisme.|————|de tourisme et de voyages. Par arrêté du 7 Joumada El Oula 1435 correspondant| |Par arrêté du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au||au 9 mars 2014, les membres dont les noms suivent sont| |21 février 2013 l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1433||désignés, en application des dispositions de l’article 4 du| |correspondant au 18 avril 2012 portant désignation des||décret exécutif n° 2000-47 du 25 Dhou El Kaada 1420| |membres du comité technique du thermalisme, est||correspondant au 1er mars 2000, modifié, fixant| |modifié comme suit :||l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de| |« .................................................................................. — Mme Nadia Chaker Epouse Bouabdallah,||voyages, à la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages :| |représentante du ministre chargé de la santé, de la||— M. Noureddine Ahmed Sid, directeur chargé du plan| |population et de la réforme hospitalière, en remplacement||« qualité tourisme et de la régulation » au ministère du| |de Mme Hassina Hellal;||tourisme et de l’artisanat, président;| |.....................(le reste sans changement ).................... »|————!————|— M. Abdelhak Namani, directeur chargé de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation au ministère du tourisme et de l’artisanat;| |Arrêté du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au||— Mme. Oum El Kheir Sahli, représentante du ministre| |21 février 2013 modifiant l’arrêté du 22 Safar||chargé des transports;| |1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant désignation des membres du conseil||— Melle. Lamia Ibazatene, représentante du ministre| |d’administration de l’agence nationale de||chargé du commerce;| |développement du tourisme.|————|— M. Nadir Achour, représentant du ministre chargé des collectivités locales (direction générale de la sûreté| |Par arrêté du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au||nationale);| |21 février 2013 l’arrêté du 22 Safar 1432 correspondant||— M. Mourad Medjdoub, représentant du directeur| |au 27 janvier 2011 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de||général de l’office national du tourisme;| |développement du tourisme, est modifié comme suit :||— M. Hassen Kadddache, représentant de la fédération| ———— nationale des agences de tourisme; « .................................................................................. — M. Bachir Djeribi, représentant du syndicat national — M. Mohand Said Benmerad, représentant du ministre des agences de voyages. chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement, membre, en remplacement de Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 27 Safar M. Mohamed Seghir Benlahrech. 1432 correspondant au 1er février 2011 portant désignation des membres de la commission nationale .....................(le reste sans changement ).................... » d’agrément des agences de tourisme et de voyages. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
