Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* wilaya d’El Tarf et occupe une superficie de 8 ha, 37 a et de la République algérienne démocratique et populaire. 76 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au 30 décembre 2017. Coordonnées
|Points||
|---|---|
|P1|428 630|
|P2|428 593|
|P3|428 598|
|P4|428 611|
|P5|428 599|
|P6|428 403|
|P7|428 321|
|P8|428 208|
|P9|428 181|
|P10|428 236|
|P11|428 275|
|P12|428 329|
|P13|428 358|
|P14|428 450|
Abdelkader BOUAZGHI. XY ————H ———— 4 079 190 **Arrêté du 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au 30 décembre 2017 déterminant la forêt récréative**
Article 2
La forêt récréative Zana, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur|
|445 648|4 072 239||le territoire de la commune d’El Kala, wilaya d’El Tarf et occupe une superficie de 5 ha, 68 a et 93 ca, délimitée par|
|445 573|4 072 125||les coordonnées énumérées ci-dessous :|
|445 482|4 071 980||Coordonnées|
|La forêt récréative Aïn El Assel, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.||Points||
|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1439 correspondant au 28 février 2018.
Le ministre des finances Le ministre du tourisme Pour le Premier ministre et par délégation, et de l’artisanat *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Abderrahmane RAOUYA Hassen MARMOURI Belkacem BOUCHEMAL
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 4 079 395 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté 4 079 330 a pour objet de déterminer la forêt récréative Bordj Ali Bey, section de la forêt Dune de la Mafrag, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Berrihane, wilaya d’El Tarf. P15 428 521 4 079 268
||17 Rajab 1439 4 avril 2018||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20|23|
|---|---|---|---|---|
||30 décembre 2017. l’artisanat. Le Premier ministre, Le ministre des finances, publiques; nomination du Premier ministre; ministre des finances;|La forêt récréative Bordj Ali Bey, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Aïn El Assel, section de la forêt de Khanguet Aoun, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn El Assel, wilaya d’El Tarf.
Article 1er
En application des dispositions de l’article|
|445 809|4 072 563||15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427|
|445 863|4 072 529||correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que|
|445 865|4 072 517||les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Zana, section|
|445 816|4 072 425||de la forêt El Kala, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Kala, wilaya d’El Tarf.|
|445 780|4 072 353|||
|445 708|4 072 276||
Article 2
Les dispositions de l' article 1er de l'arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 2 octobre 2016, susvisé, est modifié et rédigé comme «
Article 2
La forêt récréative Bordj Ali Bey, dépendant du plan annexé à l’original du présent arrêté. domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Berrihane,
Article 3
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au Abdelkader BOUAZGHI. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1439 correspondant au 28 février 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 2 octobre 2016 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|Journal officiel suit :|Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram. 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133 et 197; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat; Vu l’arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 2 octobre 2016 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat; Arrêtent : Article ler. — L' intitulé de l'arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 2 octobre 2016, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Arrêté interministériel du 30 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 2 octobre 2016 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat ».
Article 3
Le présent arrêté sera publié au|Journal officiel|P1|449 966|
|de la République algérienne démocratique et populaire.||P2|450 029|
|Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au||P3 P4|450 151 450 228|
||Abdelkader BOUAZGHI.|P5|450 293|
|————H ————||P6|450 320|
|Arrêté du 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au 30 décembre 2017 déterminant la forêt récréative||P7|450 340|
|Zana, section de la forêt El Kala, dépendant du||P8|450 357|
|domaine forestier national dans la commune d’El Kala, wilaya d’El Tarf.||P9|450 394|
|————||P10|450 431|
|Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de||P11 P12|450 431 450 369|
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des||P13 P14|450 264 450 234|
|Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;||P15|450 208|
|Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania||P16|450 160|
|1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété,||P17|450 093|
Points
P1
P2
P3
P4
P5
P6
P7
P8
P9
P10
P11
P12
P13
P14
P15
P16
P17
XY
Article 2
La forêt récréative Aïn El Assel, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Aïn El Assel, wilaya d’El Tarf et occupe une superficie de 10 ha, 29 a et 34 ca, délimitée par les coordonnées énumérées 4 081 634 ci-dessous :
Article 1er
En application des dispositions des articles 76, 98, 133 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel, au titre de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat, est fixé conformément au tableau ci-après :|
##### 17 Rajab 1439 4 avril 2018
FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE
Administration générale Chargé d'études et de projet de l'administration centrale
Attaché de cabinet de l'administration centrale 4
Assistant de cabinet 2
Chargé de l'accueil et de l'orientation 1
Traduction-interprétariat Chargé de programmes de traduction-interprétariat 1
Informatique Responsable de base de données 1
Responsable de réseau 1
Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 1 »
Article Annexe
##### 4 079 129
##### 4 079 098
4 079 211 30 décembre 2017. 4 079 309
##### 4 079 272
##### 4 079 292
##### 4 079 315
##### 4 079 350
##### 4 079 381
##### 4 079 416
4 079 441 la pêche, 4 079 463
4 079 503 membres du Gouvernement; 4 079 476
##### 4 079 441
##### 4 079 362
4 079 252 portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; P18 450 043 4 079 202
##### 17 Rajab 1439 4 avril 2018
La forêt récréative Zana, est délimitée conformément au
Article Annexe
##### 17 Rajab 1439 4 avril 2018
Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 Coordonnées correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique
||XY||de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;|
|---|---|---|---|
|445 364|4 072 054||Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et|
|445 389|4 072 095||modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;|
|445 443|4 072 176||Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434|
|445 479|4 072 234||correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de|
|445 534|4 072 316||l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage|
|445 629|4 072 450|pour les forêts récréatives;||
|445 682|4 072 533|Arrête :||
|445 734|4 072 612||
Article Annexe
##### Bordj Ali Bey, section de la forêt Dune de la Mafrag,
4 079 275 **dépendant du domaine forestier national dans la commune de Berrihane, wilaya d’El Tarf.**
———— 4 079 362 Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 4 079 447 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 4 079 541 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 4 079 576 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; 4 079 591 Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que 4 079 568 les conditions et les modalités de son octroi;
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et 4 079 554 modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;
Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 4 079 492 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage 4 079 456 pour les forêts récréatives;
