Article 3
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005, — corps des contrôleurs phytosanitaires. susvisé, sont modifiées comme suit : **3ème commission** «
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Arrêté
Arrêté du 19 Joumada Ethania 1431 correspondant au 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 27 Dhou Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à
Publication
Texte (6 article(s))
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005, susvisé. #### 13 mars 2011
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania1431 correspondant au 2 juin 2010. Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural, #### Le secrétaire général #### Sid Ahmed FERROUKHI #### 13 mars 2011
Article 2
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du **4ème commission** 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : — corps des assistants documentalistes-archivistes, des comptables administratifs, des secrétaires, des attachés **1ère commission** d’administration, des agents d’administration, des adjoints — corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs et des agents techniques. vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes. **5ème commission** **2ème commission** — corps des ouvriers professionnels, des conducteurs — corps des ingénieurs et techniciens en agronomie, en d’automobiles et des appariteurs. ressources en eau, en statistiques et en informatique; — corps des inspecteurs phytosanitaires;
Article 2
Le nombre des représentants de — corps des administrateurs, des traducteurs-interprètes, l’administration et des représentants des personnels aux des analystes de l’économie et des commissions paritaires ci-dessus désignées est fixé documentalistes-archivistes. conformément au tableau ci-après : ||REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION||REPRESENTANTS DES PERSONNELS| |---|---|---|---| ||Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| ||3|3|3| ||3|3|3| ||3|3|3| ||4|4|4| ||3|3|3| COMMISSIONS Membres suppléants **1ère commission** Corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes 3 **2ème commission** Corps des ingénieurs et des techniciens en agriculture, en ressources en eau, en statistiques et en informatique 3 Corps des inspecteurs phytosanitaires
Article Annexe
#### Corps des contrôleurs phytosanitaires **3ème commission** Corps des administrateurs, des traducteurs-interprètes, des 3 analystes de l’économie et des documentalistes-archivistes **4ème commission** Corps des assistants, des documentalistes archivistes, des 4 comptables administratifs, des secrétaires, des attachés d’administration, des agents d’administration, des adjoints et des agents techniques **5ème commission** Corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs 3
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
