Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
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Arrêté
Arrêté du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil
Publication
Texte (39 article(s))
Article 11
La liste des communes relevant de la compétence territoriale de chaque agence de bassin hydrographique est annexée à l'original du présent arrêté.
Article 5
Sous l'autorité du directeur général de l'agence nationale, l'agence de bassin hydrographique est gérée par un directeur et comprend : — le département des études techniques; — le département des actions d'incitation à l'économie de l'eau et à la préservation de la qualité des ressources en eau; — le département des redevances et des affaires juridiques; — le département de l'administration, des moyens, des finances et de la documentation; — deux (2) à quatre (4) délégations; — un (1) assistant du directeur de l'agence.
Article 7
Le département des actions d'incitation à l'économie de l'eau et à la préservation de la qualité des ressources en eau comprend : — le service de l'information et de la sensibilisation; — le service des enquêtes et des actions d'incitation.
Article 3
Le département de la production et de l'évaluation pédagogiques est chargé : — de piloter et de suivre les opérations de conception et d'élaboration des supports d'enseignement et de formation à distance et de veiller au contrôle de leur conformité avec les programmes officiels; — de déterminer les méthodes, critères et outils des différentes formes d'évaluation des apprenants et de veiller à leur développement; — d'améliorer et de développer la méthodologie de l'enseignement et de la formation à distance; — de participer à l'organisation et l'animation des activités des enseignants de l'office et des enseignants associés dans l'accomplissement de leurs missions. Il comprend deux (2) services : — le service de l'évaluation pédagogique; — le service de la production et de la promotion des moyens didactiques.
Article 6
Le département des études techniques comprend : — le service de gestion du système d'information sur l'eau; — le service de la planification des ressources en eau; — le service de surveillance de la qualité des eaux.
Article 2
Sous l'autorité du directeur, assisté d'un secrétaire général auquel est rattaché le service du courrier et de la communication, l'office national d'enseignement et de formation à distance comprend : — le département de la production et de l'évaluation pédagogiques; — le département des technologies de l'information et de la communication; — le département de la programmation et de la promotion des prestations; Hocine NECIB. — le département de l'impression et de la diffusion; — le département de l'administration générale et des moyens; — les centres de wilaya.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de| |Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada||modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1435 correspondant| |Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant||au 7 avril 2014 fixant la liste des titres et diplômes requis| |nomination du Premier ministre;||pour le recrutement et la promostion dans certains grades| |Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435||spécifiques de l’éducation nationale.| |correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des||
Article 10
Les agences de bassins hydrographiques comprennent des délégations. L'agence du bassin hydrographique « Oranie-Chott Chergui » comprend trois (3) délégations : — la délégation de Mascara; — la délégation de Saida; ### — la délégation de Tlemcen. L'agence du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez » comprend deux (2) délégations : — la délégation de Tiaret; ### — la délégation de Djelfa. L'agence du bassin hydrographique « Algérois-Hodna - Soummam » comprend trois (3) délégations : — la délégation de Sétif; — la délégation de Batna; ### — la délégation de Béjaïa. L'agence du bassin hydrographique « Constantinois-Seybouse-Mellègue » comprend deux (2) délégations : — la délégation de Annaba; ### — la délégation de Tébéssa. |26||8 Chaâbane 1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 28 27 mai 2015| |---|---|---| ||L'agence du bassin hydrographique « Sahara » comprend quatre (4) délégations : — la délégation de Béchar; — la délégation d'Adrar; — la délégation de Tamenghasset; — la délégation de Biskra.
Article 6
Le département de l'impression et de la diffusion est chargé : — de programmer et d'exécuter les différentes opérations relatives à l'impression, au tirage et à la diffusion; — de programmer et d'exécuter les travaux périodiques d'entretien et de réparation des équipements; — d'assurer le suivi de la gestion du stock des pièces détachées et des produits consommables, ainsi que le stock des manuels et documents. Il comprend deux (2) services : — le service de l'impression; ### — le service de la diffusion.
Article 2
Le centre national de recherche et de| |en centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA);||développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA) est classé à la catégorie « A » section « 1 ».| |Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani||| |1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut||
Article 2
Sous l'autorité du directeur général, l'organisation interne de l'agence nationale comprend : ### I- Au niveau central : — la direction du développement et de la gestion intégrée des ressources en eau; — la direction de l'administration, des finances et de la comptabilité; — quatre (4) assistants du directeur général chargés : * de la communication; * des affaires juridiques; * de l'informatique et des systèmes d'information; * de l'audit. ### 27 mai 2015 ### 8 Chaâbane 1436 ### II- Au niveau régional : — l'agence du bassin hydrographique « Oranie-Chott Chergui »; — l'agence du bassin hydrographique « Cheliff-Zahrez »; — l'agence du bassin hydrographique « Algérois-Hodna-Soummam »; — l'agence du bassin hydrographique « Constantinois-Seybouse-Mellègue »; — l'agence du bassin hydrographique « Sahara ».
Article 12
Les directeurs des agences de bassins hydrographiques sont nommés par décision du directeur général de l'agence nationale, après accord du ministre chargé des ressources en eau.
Article 8
le centre de wilaya, créé conformément à l'article 9 du décret exécutif n°01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est dirigé par un directeur et organisé en trois (3) services : — le service de l'action pédagogique; — le service de la gestion administrative et financière; — le service de la gestion des moyens techniques et technologiques.
Article 4
La direction de l'administration, des finances et de la comptabilité comprend les structures suivantes : — le département de l'administration et des moyens comprend : * le service des ressources humaines; * le service de l'administration des moyens et des archives. — le département des finances et de la comptabilité comprend : * le service des finances et des redevances; * le service de la comptabilité.
Article 8
Le département des redevances et des affaires juridiques comprend : — le service des redevances; — le service des affaires juridiques et du contentieux.
Article 2
L’article 2 de l’arrêté interministériel du 7| |membres du Gouvernement;||Joumada Ethania 1435 correspondant au 7 avril 2014,| |Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel||susvisé, est modifié et complété comme suit :| |1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les||«
Article 3
La direction du développement et de la gestion intégrée des ressources en eau comprend les structures suivantes : — le département de la qualité des eaux comprend : * le service du suivi de la qualité des milieux physiques; * le service du suivi et de l'évaluation des rejets. — le département des plans de développement comprend : * le service des ressources en eaux souterraines; * le service des ressources en eaux superficielles; * le service des programmes de développement. — le département des bases de données comprend : * le service d'infrastructures hydrauliques et des ressources en eau; * le service des usagers de l'eau.
Article 9
les dispositions de l'arrêté interministériel du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002, susvisé, sont abrogées.
Article 1er
En application des dispositions de| |Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429||l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17| |correspondant au 19 janvier 2008 portant statut||Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007,| |particulier des fonctionnaires appartenant aux corps||susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la| |communs aux institutions et administrations publiques;||classification du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture| |Vu le décret exécutif n° 08-128 du 24 Rabie Ethani||(CNRDPA) ainsi que les conditions d’accès aux postes| |1429 correspondant au 30 avril 2008 portant||supérieurs en relevant.| |transformation du centre national d’étude et de||| |documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA)||
Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 7 janvier 2015 portant organisation interne de l'office national d'enseignement et de formation à distance. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de l'éducation nationale, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, modifié et complété, portant modification du statut de l'office national d'enseignement et de formation à distance; Vu l'arrêté interministériel au 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 portant organisation interne de l'office national d'enseignement et de formation à distance;|Vu l'arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1434 correspondant au 25 juin 2013 portant création de centres de wilayas d'enseignement et de formation à distance; Arrêtent :
Article 5
Le département de la programmation et de la promotion des prestations est chargé : — de programmer, de planifier et d'établir la synthèse des activités des départements de l'office et celles des centres de wilaya; — d'élaborer les projets des cartes scolaires et de superviser la campagne des inscriptions des apprenants; — de veiller à la promotion et la diversification des prestations au profit des apprenants; — de piloter les opérations relatives à l'organisation de l'examen de niveau; — de développer les relations avec les partenaires de l'office et de suivre l'exécution des conventions. II comprend deux (2) services : — le service de la programmation et des examens; — le service de la promotion des prestations.
Article 7
Le département de l'administration générale et des moyens est chargé : — d'élaborer et d'exécuter le budget annuel de l'office et les opérations d'équipement; — d'élaborer et d'exécuter le compte administratif de l'office; — de veiller à la tenue de l'inventaire, à l'entretien des équipements et assurer la sécurité des biens de l'office; — de préparer, d'exécuter et de suivre les travaux relatifs à la gestion des carrières des fonctionnaires; — de veiller à l'application des textes réglementaires relatifs aux missions de l'office en matière de gestion financière, comptable et matérielle; — de veiller à la préparation et au suivi de l'exécution des opérations relatives aux marchés publics avec les organismes concernés. Il comprend quatre (4) services : — le service des personnels et du contentieux; — le service du budget et de la comptabilité; — le service des moyens généraux; — le service de la documentation et des archives.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014. Le ministre de la pêche Le ministre et des ressources halieutiques des finances ### Sid Ahmed FERROUKHI Mohamed DJELLAB Le ministre Pour le Premier ministre de l’enseignement et par délégation supérieur et de la recherche Le directeur général scientifique de la fonction publique et de la réforme administrative ### Mohamed MEBARKI Belkacem BOUCHEMAL **————**!**————**
Article 3
Les bonifications indiciaires des postes| |particulier de l’enseignant-chercheur;||supérieurs relevant du centre national de recherche et de| |Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani||développement de la pêche et de l’aquaculture| |1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut||(CNRDPA) ainsi que les conditions d’accès aux postes| |particulier du chercheur permanent;||sont fixées conformément au tableau suivant :| ————
Article 4
Le département des technologies de l'information et de la communication est chargé : — de concevoir et de concrétiser les stratégies d'introduction et de généralisation de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les services de l'office; — de collecter, de traiter, d'analyser et de diffuser les informations relatives aux technologies de l'information et de la communication en rapport avec le domaine pédagogique;|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015.
Article 2
La liste des titres et diplômes prévus à| |attributions du ministre de l'éducation nationale;||l’article 1er, est fixée conformément au tableau ci-après :| |CORPS ET GRADES|MATIERES|TITRES ET DIPLOMES| FILIERES ET SPECIALITES REQUISES Langue arabe. Langue et littérature arabes. Littérature arabe. Licence en langue et littérature arabes Littérature et langue arabe. Etudes linguistiques et littéraires. Sciences du langage. ||Etudes linguistiques. Linguistiques.| |---|---| |Licence en philosophie.|Philosophie.| |Licence en sciences islamiques.|Sciences islamiques.| |licence en sciences de l’éducation.|Sciences de l’éducation.| |licence en sociologie.|Sociologie| |Licence en psychologie.|Psychologie.| |Licence en mathématiques.|Mathématiques.| |Licence en mathématiques- informatique.|Mathématiques. informatique.| |Licence en physique.|Physique.| |Licence en chimie.|Chimie.| Professeur de Langue arabe l’école primaire Licence en sciences naturelles. Biologie. Licence en biologie.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Républque algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 7 janvier 2015. La ministre de l'éducation Le ministre nationale des finances
Article 1er
En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'office national d'enseignement et de formation à distance.
Article 1er
En application des dispositions des articles 22 et 33 du décret exécutif n° 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau, le présent arrêté a pour objet d'approuver l'organisation interne de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ci-après désignée « l'agence nationale » ainsi que la compétence territoriale et l'organisation interne des agences de bassins hydrographiques.
Article 9
Le département de l'administration des moyens, des finances et de la documentation comprend : — le service des ressources humaines, des moyens généraux et de la documentation; — le service des finances et de la comptabilité.
Article Annexe
### Nouria BENGHABRIT Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation ### le directeur général de la fonction publique ### et de la réforme administrative ### Belkacem BOUCHEMAL ### 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 |Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1436||Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429| |---|---|---| |correspondant au 19 avril 2015 modifiant et||correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété,| |complétant l’arrêté interministériel du 7||portant statut particulier des fonctionnaires appartenant| |Joumada Ethania 1435 correspondant au 7 avril 2014 fixant la liste des titres et diplômes requis||aux corps spécifiques de l'éducation nationale, notamment son article 15;| |pour le recrutement et la promotion dans||Vu l'arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania| |certains grades spécifiques de l'éducation||1435 correspondant au 7 avril 2014 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la| |nationale.|————|promotion dans certains grades spécifiques de l'éducation nationale;| |Le Premier ministre,||Arrêtent :| |La ministre de l'éducation nationale,||
Article Annexe
### Arrêtent : ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Directeur|A|1|N|1200|| |Directeur adjoint|A|1|N’|720|Maître de recherche classe B, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Maître de conférences classe B, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.| |Secrétaire général|A|1|N’|720|Administrateur principal de la recherche au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.| |Directeur de division de recherche|A|1|N-1|432|Maître de recherche classe B, au moins, titulaire. Maître de conférences classe B, au moins, titulaire.| |8 Chaâbane 1436 27 mai 2015||| |---|---|---| |Etablissement|public|Mode de nomination| |Centre national||Décret| |de recherche|et de|Arrêté| |développement||du ministre| de la pêche et de l’aquaculture Arrêté du ministre Arrêté du ministre Chef de A 1 N-1 432 Attaché de recherche, au Arrêté département moins, justifiant de du ministre technique deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. ### 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Chef de département technique (suite)|||||Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| |Directeur de la station expérimentale|A|1|N-1|432|Attaché de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Centre national Arrêté de recherche du ministre et de développement de la pêche et de l’aquaculture Arrêté du ministre ### A 1 N-1 |Chef|432 Attaché de recherche, au|Arrêté| |---|---|---| |de service de recherche commun|moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette|du ministre| qualité. Maître assistant classe B, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. ### 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Chef de service commun de recherche (suite)|||||Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service administratif du centre|A|1|N-1|432|Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1, ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| Mode de nomination Arrêté du ministre Décision du directeur de l’établis- sement Etablissement public Centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture N-2 259 Attaché de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture ou chargé principal de l’information scientifique et technolo- gique, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal de la recherche, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Décision du directeur de l’établis- sement Chef A 1 de service du département technique ### 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Chef de service du département technique (suite)|||||Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Responsable d‘équipe de recherche|A|1|N-2|259|Attaché de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.| Mode Etablissement de public nomination Centre national Décision de recherche du et de directeur développement de de la pêche l’établis- et de sement l’aquaculture Décision du directeur de l’établis- sement Chef A 1 N-2 259 Attaché de recherche, au Décision de service moins, titulaire, justifiant du de la station de trois (3) années directeur expérimen-d’ancienneté en qualité de tale de fonctionnaire. l’établis- sement Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture, au moins, titulaire, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. ### 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 ||||Classification||| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Chef de section du service commun de recherche|A|1|N-2|259|Ingénieur principal de soutien à la recherche ou ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de bureau de la sûreté interne|A|1|N-2|259|Administrateur principal de la recherche, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Centre national Décision de recherche du et de directeur développement de de la pêche l’établis- et de sement l’aquaculture Décision du directeur de l’établis- sement Responsable A 1 N-3 156 Ingénieur de recherche, Décision d’atelier au moins, titulaire, du justifiant de deux (2) directeur années d’ancienneté en de qualité de fonctionnaire. l’établis- sement Ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. ### 27 mai 2015
Article Annexe
### 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania **MINISTERE DE LA PECHE**
Article Annexe
### 27 mai 2015 ### 8 Chaâbane 1436 — d'élaborer et de mettre en œuvre le programme de production des ressources audiovisuelles et multimédia dans le cadre de la stratégie de l'office dans ce domaine; — de gérer et de développer le système de l'enseignement électronique de l'office par internet; — d'assurer une veille technologique permanente liée aux nouveaux moyens et aux nouvelles méthodes des technologies de l'information et de la communication applicables au domaine de l'enseignement et de la formation à distance à travers la recherche et l'établissement de relations avec les partenaires. Il comprend trois (3) services : — le service des supports multimédia et de l'audiovisuel; — le service du développement informatique et de l'enseignement électronique (E-Learning); — le service des systèmes informatiques et réseaux et leur sécurité.
Article Annexe
### 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 Tableau (suite) CORPS ET GRADES |MATIERES|TITRES ET DIPLOMES|FILIERES ET SPECIALITES| |---|---|---| ||Licence en sciences commerciales. Licence en sciences économiques. Licence en sciences financières.|Sciences commerciales. Sciences économiques. Sciences financières.| |Langue arabe|Licence en sciences de gestion. Licence en histoire et/ou géographie.|Sciences de gestion. Histoire.| REQUISES ||Licence en informatique.|Géographie. Informatique.| |---|---|---| |Langue amazighe|Licence en langue et culture amazighes.|Langue et culture amazighes. Langue et littérature amazighes. Civilisation amazighe. Langues et civilsation amazighes. Linguistique. Sciences de la langue.| |Langue française Langue arabe|(sans changement) (sans changement)|(sans changement) (sans changement)| |Langue amazighe|(sans changement)|(sans changement)| |Histoire et géographie|(sans changement)|(sans changement)| |Langue française|(sans changement)|(sans changement)| |Langue anglaise|(sans changement)|(sans changement)| Professeur de l’école primaire (Suite) Professeur de l’enseignement moyen Diplôme des études supérieures en Mathématiques. mathématiques. Licence en mathématiques. Mathématiques. Licence en mathématiques-Mathématiques- informatique (option mathématique). informatique option mathématique. Mathématiques Licence en mathématiques-Mathématiques- informatique (option informatique). informatique option informatique. Licence en génie civil. Génie civil. Licence en génie mécanique. Génie mécanique. Licence en génie électrique. Génie électrique. Licence en électronique. Electronique. Licence en électrotechnique. Electrotechnique.
Article Annexe
### 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 ### Tableau (suite) FILIERES ET SPECIALITES CORPS ET GRADES MATIERES TITRES ET DIPLOMES REQUISES Sciences Diplômes des études supérieures et Physique, chimie, électronique, physiques et licences en physique, chimie, électrotechnique, mécanique et technologie électronique, électrotechnique, électricité. ||mécanique et électricité. Licence en sciences de la matière|Chimie.| |---|---|---| |Sciences naturelles|(sans changement)|(sans changement)| |Informatique|(sans changement)|(sans changement)| |Musique|(sans changement)|(sans changement)| |Dessin|(sans changement)|(sans changement)| |Education physique et sportive Mathématiques|(sans changement) (sans changement)|(sans changement) (sans changement)| |Sciences physiques|(sans changement)|(sans changement)| |Sciences de la nature et de la vie|(sans changement)|(sans changement)| |Informatique|(sans changement)|(sans changement)| |Sciences économiques|(sans changement)|(sans changement)| |Littérature arabe|(sans changement)|(sans changement)| |Sciences islamiques|(sans changement)|(sans changement)| |Langue amazighe|(sans changement)|(sans changement)| |Histoire et géographie|(sans changement)|(sans changement)| |Philosophie|(sans changement)|(sans changement)| |Langue française|(sans changement)|(sans changement)| |Langue anglaise|(sans changement)|(sans changement)| |Langue allemande|(sans changement)|(sans changement)| |Langue espagnole|(sans changement)|(sans changement)| |Langue italienne|(sans changement)|(sans changement)| |Langue russe|(sans changement)|(sans changement)| Professeur de l’enseignement moyen (Suite) Professeur de l’enseignement secondaire ### Musique (sans changement) (sans changement) ### 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 CORPS ET GRADES MATIERES |Dessin|(sans changement)| |---|---| |Education physique et sportive|(sans changement)| |Génie des procédés|(sans changement)| |Génie électrique|(sans changement)| |Génie civil|(sans changement)| |Génie mécanique|(sans changement) TITRES ET DIPLOMES (sans changement) Diplômes d’études universitaires appliquées ou un titre reconnu équivalent| Professeur de l’enseignement secondaire (Suite) CORPS ET GRADES Conseiller de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle Sous-intendant Intendant Superviseur de l’éducation Attaché de laboratoire Attaché principal de laboratoire Tableau (suite) FILIERES ET SPECIALITES TITRES ET DIPLOMES REQUISES (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) FILIERES ET SPECIALITES REQUISES (sans changement) Toutes les filières et spécialités (sans changement) (sans changement) ». La ministre de l’éducation nationale Nouria BENGHABRIT Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL
Article Annexe
|||1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut| |---|---|---| ||ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES|particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la pêche;| |Arrêté interministériel du 10 Safar 1436|correspondant au 4 décembre 2014 fixant la classification du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.|Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut| |Le Premier ministre,||particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche;| |Le ministre des finances,||| |Le ministre de l’enseignement supérieur et de la||Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel| |recherche scientifique,||1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de| |Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques,||la recherche scientifique;| |Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan||Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435| |1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les||correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du| |modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux||directeur général de la fonction publique et de la réforme| |titulaires des postes supérieurs dans les institutions et||administrative;| |administrations publiques;||| |Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada||Vu l’arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaada 1434| |Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant||correspondant au 10 septembre 2013 portant création des| |nomination du Premier ministre;||stations expérimentales du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture| |Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435||(CNRDPA);| |correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des||| |membres du Gouvernement;||Vu l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant organisation| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||interne du centre national de recherche et de| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||développement de la pêche et de l’aquaculture| |ministre des finances;||(CNRDPA);| |Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel||| |1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les||| |attributions du ministre de la pêche et des ressources||| |halieutiques;||
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