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Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 portant ouverture d'instance de
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans leur zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d’Alger.
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé « siège de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale ».
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya d’Alger aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale d’Alger centre durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Le directeur de la culture de la wilaya d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Les éléments d'identification du bien culturel sont : — **nature du bien culturel** : ensemble monumental de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale, conçue en 1888 dans le style architectural néo-classique, constitue un centre de rayonnement scientifique et un des pôles de la science et du savoir en Algérie, qui a accueilli sur ses bancs, plusieurs personnalités historiques telles que « Taleb El Ibrahimi » et « Ben Youcef Ben Khedda » dont cette dernière porte le nom aujourd’hui. Elle fut la première université en Algérie fondée en 1909 en vertu de la loi du 20 décembre 1879, qui a pris en charge la création de quatre (4) écoles spécialisées au sein de la faculté, à savoir : l’école de médecine et pharmacie, l’école des sciences, l’école des lettres et des sciences humaines et l’école de droit. Outre la richesse historique de cet ensemble monumental, l’université d’Alger 1, renferme une richesse patrimoniale scientifique et naturelle qui se caractérise par des collections paléontologiques, géologiques, zoologiques, botaniques et anatomiques. — **situation géographique du bien culturel :** le bien culturel est situé dans la commune d’Alger centre, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : — au Nord : rue Mohieddine et Said Berezouane, escalier menant de la rue Mohieddine et Said Berezouane vers la rue du docteur Saadane, rue du docteur Saadane, entrée du tunnel des facultés; — au Nord-Est : avenue Pasteur, rue du 19 mai 1956; — à l'Est : rue Didouche Mourad; — au Sud-Est : rue Didouche Mourad; — au Sud : place Maurice Audin; — au Sud-Ouest : rue Henri Dunant; — à l'Ouest : escalier Chaulet menant de la rue Henry Dunant vers la rue Ibn Batouta, rue Ibn Batouta; — au Nord-Ouest : escalier longeant les immeubles d’habitation situés au n° 03, n° 05 et n° 17 bis de la rue Mohieddine et Said Berezouane. **— délimitation de la zone de protection :** 200 m à partir des limites du bien culturel; **— étendue du classement :** le classement s'étend sur une superficie de 3 ha 24 a 10 ca, et à la zone de protection; **— nature juridique du bien culturel :** bien public de l’Etat; **— identité des propriétaires :** ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — **sources documentaires et historiques :** plans et photos : annexés à l'original du présent arrêté; — **servitudes et obligations :** — toute construction, intervention ou modification dans les abords du bien culturel ou dans sa zone de protection est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture, — passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015. ### Azzedine MIHOUBI. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
