Arrêté

**Arrêté du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 fixant la composition des commissions** **administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du** **ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique.** **————**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.