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Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature à la
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Boukriche, directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Krache, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Hassiba Benseffa, directrice de l’agence judiciaire du Trésor à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017. Abderrahmane RAOUYA. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie El Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2012 portant nomination de M. Samir Boustia, directeur de l’administration des moyens au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017. Abderrahmane RAOUYA.|Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination de M. Djamel Boukriche, en qualité de directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances au ministère des finances; Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017. Abderrahmane RAOUYA. ————!————
Dans la limite de ses attributions,||correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de| |---|---|---| |délégation est donnée à M. Samir Boustia, directeur de l’administration des moyens, à l'effet de signer, au nom du||l’emploi et de la sécurité sociale;| |ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,||Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438| |tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.||correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du| |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017. Abderrahmane RAOUYA. ————!———— Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 portant nomination de M. Mohamed Kamel Aiouaz, en qualité de directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts au ministère des finances; Arrête :
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kamel Aiouaz, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au Journal| |Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité||officiel de la République algérienne démocratique et| |sociale,||populaire.| |Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane||Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1438 correspondant au| |1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;||6 juin 2017.| Mourad ZEMALI. — ———!———— **Arrête :** ———— Mourad ZEMALI. ———————— #### Arrête : Mourad ZEMALI. — ———!———— ———— Mourad ZEMALI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1438 correspondant au||l’administration des moyens à l’inspection générale du travail;| |6 juin 2017.||
Dans la limite de ses attributions,||correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438| |délégation est donnée à M. Boufatah TARGUI, directeur de l’administration et de la formation à l’inspection||Gouvernement à déléguer leur signature;| |générale du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre||Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437| |de travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes||correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de| |et décisions, à l’exclusion des arrêtés.||M. Azze-Eddine Guehaiz, en qualité de sous-directeur de| |
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azze-Eddine Guehaiz, sous-directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale du travail, à l'effet de signer, au| |Arrêtés du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6||nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité| |juin 2017 portant délégation de signature à des sous-directeurs.||sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions,| |de l’administration et de la formation à||délégation est donnée à M. Mohammed Salah Tiar,| |l’inspection générale du travail. Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité||sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.| |sociale,||
Le présent arrêté sera publié au Journal| |Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane||officiel de la République algérienne démocratique et| |1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination||populaire.| |des membres du Gouvernement;||Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1438 correspondant au| |Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail;||6 juin 2017.| |correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438||Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité| |Gouvernement à déléguer leur signature;||sociale,| |Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427||Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane| |correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de||1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination| |M. Boufatah Targui, en qualité de directeur de||des membres du Gouvernement;| |l’administration et de la formation à l’inspection générale||Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaâda| |du travail;|Arrête :|1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail;| |
Le présent arrêté sera publié au Journal||Gouvernement à déléguer leur signature;| |officiel de la République algérienne démocratique et||Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437| |populaire.||correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination| |Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1438 correspondant au||de M. Mohammed Salah Tiar, en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère du travail, de l’emploi| |6 juin 2017.||et de la sécurité sociale;| |Arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant délégation de signature au directeur||
#### Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au #### directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; ||19 Chaoual 1438 13 juillet 2017|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 41|23|| |---|---|---|---|---| ||Vu le décret présidentiel du 27 Joumada El Oula 1433 correspondant au 19 avril 2012 portant nomination de M. Rabah Krache, en qualité de directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget au ministère des finances; Arrête :
||| #### 19 Chaoual 1438 13 juillet 2017 **Arrête :** Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de |
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