Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013. Amara BENYOUNES ### 4 Chaoual 1435 31 juillet 2014
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Arrêté
Arrêté du 10 Chaâbane 1435 correspondant au 8 juin 2014 modifiant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des
Publication
Texte (17 article(s))
Article 9
Le prix consiste en l’attribution de récompenses pécuniaire et de trophée. Il est fixé comme suit :| |
Article 7
La remise des prix s’effectue lors d’une| |correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination||cérémonie présidée par le ministre chargé de| |des membres du Gouvernement;||l’environnement.| |Vu le décret exécutif n° 09-101 du 13 Rabie El Aouel||| |1430 correspondant au 10 mars 2009 portant organisation||
Article 8
Le lauréat du premier prix est placé hors| |et modalités d’attribution du prix national de la ville||concours durant une année.| |verte;|Arrête :|
Article 3
Les dossiers de candidature sont déposés entre le 31 août et le 25 septembre au siège du ministère |||entre le 31 août et le 25 septembre au siège du ministère| |---|---|---| |— ................... (sans changement) ...................||chargé de l’environnement.| |— ................... (sans changement) ...................||Le dépôt du dossier de candidature donne lieu à la| |— ................... (sans changement) ...................||délivrance d’un récépissé par le représentant du ministère chargé de l’environnement.| |— ................... (sans changement) ...................||
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal| |consitance.||officiel de la République algérienne démocratique et| |
Article 3
Les dispositions de l’arrêté du 22 Rajab 1430 correspondant au 15 juillet 2009, susvisé, sont abrogées.
Article 5
Le concours du prix national de la ville verte| |générale du budget), membre;||est basé sur la qualité de la décoration florale et sur| |— ................... (Le reste sans changement) ..................»|MINISTERE DE L’AMENAGEMENT|l’aménagement d’ensemble. Il tient compte également de l’emploi de végétaux adaptés à notre région et de l’application de techniques culturales respectueuses de l’environnement.| |DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT||L’appréciation tient compte : — de la diversité des espaces verts, de leur qualité, de| |Arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7|juillet 2013 fixant le règlement du concours national de la ville verte, les modalités de candidature ainsi que les conditions et les critères techniques du prix national de la ville verte, sa nature et sa consistance.|leur entretien et de l’esthétique des villes; — du nombre des espaces verts classés par ville; — de la présence d’un plan de gestion de ces espaces par ville; — de la superficie des espaces verts par catégorie.| |Le ministre de l’aménagement du territoire, et de||
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet la création des commissions administratives paritaires des différents corps des fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques.
Article 2
La composition de la commission sectorielle est arrêtée comme suit : ### 4 Chaoual 1435 31 juillet 2014 ### Au titre des membres permanents :
Article 1er
En application des dispositions des||— 1er prix : Dix millions de dinars algériens| |articles 3 et 8 du décret exécutif n° 09-101 du 13 Rabie El||(10 000 000 Da);| |Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 susvisé, le||| |présent arrêté a pour objet de fixer le règlement du||— 2ème prix : Trophée;| |concours national de la ville verte, les modalités de||— 3ème prix : Trophée.| |candidature ainsi que les conditions et les critères||| |techniques du prix national de la ville verte, sa nature et sa||
Article 4
Les dossiers de candidatures sont| |— ................... (sans changement) ...................||accompagnés d’un bulletin d’inscription disponible au| |— Melle Lamia Ennouar, contrôleur financier,||niveau des directions de l’environnement de wilayas.| |représentante du ministre chargé des finances (direction||
Article 2
La participation au concours du prix national||populaire.| |de la ville verte est gratuite et ouverte à toutes les villes||Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1434 correspondant| |algériennes satisfaisant les conditions et les critères de||au 7 juillet 2013.| |sélection proposés par le jury du prix national de la ville
Article 2
Le nombre des membres des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus, est fixé selon le tableau ci-après: REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
Article 6
Le prix national n’est attribué qu’à une seule| |l’environnement et de la ville,||ville.| |Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433||
Article Annexe
||| |verte.||| ### ———— ### Amara BENYOUNES. ### 31 juillet 2014 ### 4 Chaoual 1435 ### Arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet ### 2013 portant création des commissions administratives paritaires des différents corps de ### fonctionnaires du centre national du développement des ressources biologiques. ———— Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02 -371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de développement des ressources biologiques; COMMISSIONS CORPS OU GRADE Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 Janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'environnement et de l'aménagement du territoire; Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Vu l’arrêté du 22 Rajab 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant création de la commission paritaire des différents corps communs des fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques; ### Arrête:
Article Annexe
||||titulaires||suppléants|titulaires|suppléants| |---|---|---|---|---|---|---|---| |Commission 1|Administrateurs|||3333|||| Administrateurs principaux Administrateurs conseillers Traducteurs-interprètes Traducteurs-interprètes principaux Traducteurs-interprètes en chef Ingénieurs d'Etat en informatique Ingénieurs principaux en informatique Ingénieurs en chef en informatique Ingénieurs d'Etat en statistiques Ingénieurs principaux en statistiques Ingénieurs en chef en statistiques Documentalistes-archivistes Documentalistes- archivistes-principaux Documentalistes- archivistes en chef ### 4 Chaoual 1435 31 juillet 2014 ||REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION||REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES| |---|---|---|---| |CORPS OU GRADE|Membres Titulaires|Membres suppléants|Membres Titulaires| |Ingénieurs d'Etat de l'environnement Ingénieurs principaux de l'environnemnt Ingénieurs en chef de l'environnement Inspecteurs de l'environnement Inspecteurs principaux de l'environnement Inspecteurs divisionnaires de l’environnement Inspecteurs divisionnaires en chef Ingénieurs d'Etat de l'aménagement du territoire Ingénieurs principaux de l'aménagement du territoire Ingénieurs en chef de l'aménagement du territoire|3|3|3| |Attachés d'administration Attachés principaux d'administration Agents du bureau. Agents d'administration Agents principaux d'administration Agents de saisie Secrétaires Secrétaires de direction Secrétaires principaux de direction Comptables administratifs Comptables administratifs principaux Techniciens supérieurs en informatique Techniciens en informatique Techniciens en statistiques Techniciens supérieurs en statistiques Assistants documentalistes-archivistes Techniciens de l'environnement Techniciens supérieurs de l'environnement|3|3|3| COMMISSIONS Membres suppléants Commission 1 3 (Suite) Commission 2 3
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