Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal|||
|pour objet de fixer les principales normes et spécifications|officiel de la République algérienne démocratique et|||
|maximales applicables pour l’acquisition de véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des|populaire.|||
|collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics|Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant|||
|financés totalement sur le budjet de l’Etat ».|au 15 janvier 2014.|||
|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ramdane Hadiouche, directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, en qualité d’ordonnateur principal du compte d’affectation spéciale n° 302-136 intitulé « fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale ».
Article 3
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté||Le ministre|Le ministre|
|interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20||des finances|des transports|
|juillet 2010, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : «
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010, susvisé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 29 janvier 2014.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431
|46|||30 Rabie Ethani 1435|
|---|---|---|---|
|correspondant au 18 avril 2010, susvisé, le présent arrêté a|
Article 2
Les principales normes et spécifications||Karim DJOUDI|Amar GHOUL|
|visées à l’article 1er ci-dessus, sont fixées pour chaque|Le ministre du développement||La ministre|
|catégorie de véhicules administratifs conformément aux|industriel et de la promotion||de l’aménagement du|
|tableaux modifiés et complétés joints en annexes du||de l’investissement|l’environnement territoire et de|
|présent arrêté.|Amara BENYOUNES||Dalila BOUDJEMAA|
Article 2
Les dispositions de l'article 1er de l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : «
Article Annexe
### Tayeb BELAIZ.
### MINISTERE DES FINANCES
### Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 modifiant et
### complétant l’arrêté interministériel du 8
### Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010 déterminant les normes et spécifications
### applicables pour l'acquisition des véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des
### collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et
### organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat.
### ————
Le ministre des finances, Le ministre des transports, Le ministre du développement industriel et de la promotion de l'investissement, La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010, modifié et complété, relatif aux parcs de véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat; Vu l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010, modifié et complété, déterminant les normes et spécifications applicables pour l'acquisition des véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat;
### Arrêtent :
Article Annexe
### 2 mars 2014
..................... (le reste sans changement ) ................... ».
ANNEXE I
Article Annexe
### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES OFFICIELS
### ( VEHICULES LEGERS GRAND TRAJET )
### CARACTERISTIQUES
|DESIGNATION||
|---|---|
|Type|- Berline 4 portes, 5 places|
|Moteur|- ! 4 cylindres|
|Cylindrée|- ! 3000 cm3|
|Carburant|- Essence|
|Puissance|- ! 300 CV|
ANNEXE II
### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES
### DE FONCTION DE LA CATEGORIE I
### ( VEHICULES LEGERS GRAND TRAJET )
### CARACTERISTIQUES
|DESIGNATION||
|---|---|
|Type|- Berline 4 portes, 5 places|
|Moteur|- ! 4 cylindres|
|Cylindrée|- ! 3000 cm3|
|Carburant|- Essence|
|Puissance|- ! 300 CV|
### 2 mars 2014
ANNEXE III
### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES
### DE FONCTION DE LA CATEGORIE II
### ( VEHICULES LEGERS GRAND TRAJET )
### CARACTERISTIQUES
|DESIGNATION||
|---|---|
|Type|- Berline 4 portes, 5 places|
|Moteur|- ! 4 cylindres|
|Cylindrée|- ! 2500 cm3|
|Carburant|- Essence|
|Puissance|- ! 220 CV|
ANNEXE IV
### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES
### DE FONCTION DE LA CATEGORIE III
### ( VEHICULES LEGERS GRAND TRAJET )
### CARACTERISTIQUES
|DESIGNATION||
|---|---|
|Type|- Berline 4 portes, 5 places|
|Moteur|- ! 4 cylindres|
|Cylindrée|- ! 2000 cm3|
|Carburant|- Essence|
|Puissance|- ! 130 CV|
ANNEXE V
### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES
### DE FONCTION DE LA CATEGORIE IV
### ( VEHICULES LEGERS BERLINE COURT TRAJET )
### CARACTERISTIQUES
|DESIGNATION||
|---|---|
|Type|- Berline 4 portes, 5 places|
|Moteur|- ! 4 cylindres|
|Cylindrée|- ! 1600 cm3|
|Carburant|- Essence|
|Puissance|- ! 90 CV|
### 2 mars 2014
### ANNEXE VI
### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE CATEGORIE A
### DESIGNATION CARACTERISTIQUES
Type- Combi vitré 5 places, 2 portes avant, 2 portes latérales coulissantes
- Pick up simple cabine 3 places, 2 portes latérales
- Pick up double cabine 5 places, 4 portes latérales
- Station wagon 7 places, 4 portes latérales et 1 arrière
- ! 4 cylindres (combi)
Moteur
- Turbo compresseur + intercooler (pick up et station wagon)
- ! 1600 cm3 (combi)
Cylindrée
- ! 4200 cm3 (pick up et station wagon)
- Essence (combi)
Carburant
- Diesel (pick up et station wagon)
- ! 100 CV (combi)
Puissance
- ! 200 CV (pick up et station wagon)
### ANNEXE VI (bis)
### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE CATEGORIE B
### ( DESTINES AUX PARCS DE VEHICULES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
### ET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
### POUR DES MISSIONS PROTOCOLAIRES
### ET ACTIVITES ANNEXES)
### CARACTERISTIQUES
|DESIGNATION||
|---|---|
|Type|- Berline 4 portes, 5 places|
|Moteur|- ! 4 cylindres|
|Cylindrée|- ! 3000 cm3|
|Carburant|- Essence|
|Puissance|- ! 300 CV|
### 2 mars 2014
### ANNEXE VI (ter)
### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES
### DE SERVICE CATEGORIE C
### ( UN SEUL VEHICULE POUR CHAQUE MEMBRE DU GOUVERNEMENT
### OU TITULAIRE D’UN EMPLOI CIVIL ASSIMILE)
### CARACTERISTIQUES
|DESIGNATION||
|---|---|
|Type|- Berline 4 portes, 5 places|
|Moteur|- ! 4 cylindres|
|Cylindrée|- ! 3000 cm3|
|Carburant|- Essence|
|Puissance|- ! 300 CV|
### ANNEXE VII
### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR
### LES VEHICULES DE SERVICE
### ( VEHICULES LEGERS COURT TRAJET TÔLES )
### CARACTERISTIQUES
|DESIGNATION||
|---|---|
|Type|- Combi tôlé nombre de places 2, 2 portes avant, une porte latérale coulissante|
|Moteur|- ! 4 cylindres|
|Cylindrée|- ! 1600 cm3|
|Carburant|- Essence|
|Puissance|- ! 100 CV|
### ANNEXE VIII
### NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVITUDE
### ( VEHICULES LEGERS GRAND TRAJET )
### CARACTERISTIQUES
|DESIGNATION||
|---|---|
|Type|- Berline 4 portes, 5 places|
|Moteur|- ! 4 cylindres|
|Cylindrée|- ! 3000 cm3|
|Carburant|- Essence|
|Puissance|- ! 300 CV|
### 2 mars 2014
### ANNEXE IX
**NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES** **DE SERVICE AFFECTES POUR LES REGIONS DU SUD DU PAYS** **(VEHICULES LEGERS, TOUT TERRAIN STATION WAGON)**
### DESIGNATION CARACTERISTIQUES
Type- Combi vitré 5 places, 2 portes avant, 2 portes latérales coulissantes
- Combi tôlé nombre de places 2, 2 portes avant, une porte latérale coulissante
- Station wagon, 7 places, 4 portes latérales et 1 arrière
- ! 4 cylindres (combi)
Moteur
- Turbo compresseur + intercooler (station wagon)
- ! 1600 cm3 (combi)
Cylindrée
- ! 4200 cm3 (station wagon)
- Essence (combi)
Carburant
- Diesel (station wagon)
- ! 100 CV (combi)
Puissance
- ! 200 CV (pick up et station wagon)
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
