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Arrêté du 24 Moharram 1438 correspondant au 26 octobre 2016 portant plan de protection et de
Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de l'antique Rusguniae et de sa zone de protection est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la publication du présent arrêté au Journal officiel. #### 15 Rajab 1438 **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **23** **12 avril 2017** #### MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de l'antique Rusguniae et de sa zone de protection peut être consulté au siège de l'assemblée populaire de la commune d'El Marsa (wilaya d'Alger).
La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier est constituée de : #### Documents écrits : — diagnostic et mesures d'urgences; —plan topographique et archéologique; — rédaction de la mouture finale; — rapport de présentation; — règlement de servitude de la zone de protection; — cahier de prescriptions techniques d'urbanisme et d'architecture. #### Documents graphiques : — carte l : levé topographique; — carte 2 : nature juridique des propriétés à l'intérieur du secteur de protection; — carte 3 : localisation des monuments et sites archéologiques; — carte 4 : délimitation du périmètre de protection; — carte 5 : schémas de structures existants; — carte 6 : gabarit et typologie des bâtis; — carte 7 : carte des zones non aedificandi; — carte 8 : carte des servitudes; — carte 9 : proposition d'aménagement urbain; — carte 10 : carte des synthèses; — carte 11 : proposition de projet du circuit touristique (mécanique et piéton); — carte 12 : ressources archéologique et historique.
Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de l'antique Rusguniae et de sa zone de protection est annexé à l'original du présent arrêté.
Les mesures du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de l'antique Rusguniae et de sa zone de protection prennent effet à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Sont concernés par le plan de protection et de mise en valeur de l'antique Rusguniae et de sa zone de protection, les sites archéologiques ci-après : les termes du Sud-Est, les termes du Sud-Ouest, les citernes d'eau, la mosaïque de l'apside de la basilique chrétienne, le fort turc et l'église.
Le directeur de la culture de la wilaya d'Alger, en concertation avec le président de l'assemblée populaire de la commune d'El Marsa, est chargé de la mise en œuvre et de la gestion du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de l'antique Rusguniae et de sa zone de protection.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Moharram 1438 correspondant au 26 octobre 2016. Azzedine MIHOUBI. #### Arrête :
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de l'antique Rusguniae et de sa zone de protection.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
