Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Akli Bouaziz, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président de la Cour constitutionnelle, tous documents et décisions administratives et financières.
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Arrêté
Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 23 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 Joumada
Publication
Texte (2 article(s))
Article 2
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024. ##### Omar BELHADJ. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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