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Arrêté

Arrêté du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 11 Chaoual

Publication

Texte (5 article(s))

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Kamel, sous-directeur des moyens, du patrimoine et des marchés, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farouk TADJER, directeur des ressources humaines, de la formation et de la documentation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019. ##### Fatma Zohra ZEROUATI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

##### Fatma Zohra ZEROUATI. ##### 11 Chaâbane 1440 17 avril 2019 ##### Arrêté du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au ##### 6 mars 2019 portant délégation de signature à un sous-directeur. ———— La ministre de l'environnement et des énergies renouvelables, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables; Vu le décret exécutif n° 17-365 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de M. Amar Kamel en qualité de sous-directeur des moyens, du patrimoine et des marchés au ministère de l’environnement et des énergies renouvelables; ##### Arrête :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.