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Arrêté du 28 Joumada Ethania 1445 correspondant au 10 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril de qualification et de classification professionnelles des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n°14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, modifié et complété, susvisé, les groupements d’entreprises, nouvellement créés, sont classifiés sur la base des critères suivants :
Les dispositions de l’*article 4* de l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 susvisé, sont complétées comme suit : *«
* Pour le groupement d’entreprises, la liste des documents composant le dossier de demande de certificat de qualification et de classification professionnelles, doit contenir les pièces suivantes : — un formulaire de demande, fourni par l’administration, dûment renseigné et visé par le gérant; — une copie du statut du groupement d’entreprises; — une copie du registre de commerce du groupement d’entreprises; — une déclaration annuelle des salaires (DAS), composée du bordereau de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de la liste visée des salariés de chaque entreprise constituant le groupement; — des copies des diplômes universitaires, attestations et certificats du personnel composant l’encadrement technique, administratif et financier de chaque entreprise constituant le groupement; — des copies des diplômes et attestations et/ou contrats d’apprentissage, des cinq (5) dernières années, du personnel issu des établissements de formation et de l’enseignement professionnels de chaque entreprise constituant le groupement;
* ............................. (sans changement jusqu'à) du secteur concerné. Les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises sollicitant d’autres activités principales auprès des autres secteurs, doivent fournir les pièces justifiant et attestant leur engagement dans le processus qualité, tels que le plan assurance qualité, le certificat de mise à niveau du système de management qualité, l’attestation d’accréditation ou tout autre document y afférent. ##### ………………. (le reste sans changement)…………… ».
* Un récépissé de dépôt est délivré, après vérification du dossier de l’entreprise, du groupe d’entreprises, ou du groupement d’entreprises qui peut être délivré par voie électronique. ».
Les dispositions des articles 3 et 6 de l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant les modalités de classification des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications, sont abrogées.
Les dispositions de l’*article 2* de l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, modifié et complété, susvisé, les entreprises et groupes d’entreprises nouvellement créés, n’ayant pas encore réalisé un exercice fiscal, sont classifiés sur la base des trois (3) critères suivants : — l’effectif (EF) affecté d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB1 comprenant un encadrement (E) de l’entreprise ou groupes d’entreprises de 5% à 15% de l’effectif global, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB2; — la valeur des moyens matériels d’intervention (VM) propres et/ou mobilisables, affectée d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB5; ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 — le capital social (CS) de l’entreprise ou du groupe d’entreprises, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB6. Ces critères, selon la note totale **NT**, donnent la formule suivante : ##### NT= [ (CB1 x EF) x (CB2 x E)] + (CB5xVM) + (CB6xCS).
* La liste des documents composant le dossier de demande de certificat de qualification et de classification professionnelles des entreprises et des groupes d’entreprises permettant leur identification, doit contenir les pièces suivantes : — un formulaire de demande, fourni par l’administration, dûment renseigné et visé par le gérant; — une déclaration annuelle des salaires (DAS), composée du bordereau de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de la liste des salariés visée par le gérant; — des copies des diplômes universitaires, attestations et certificats du personnel composant l’encadrement technique, administratif et financier de l’entreprise et du groupe d’entreprises; — des copies des diplômes, attestations et/ou contrats d’apprentissage, des cinq (5) dernières années, du personnel issu des établissements de formation et de l’enseignement professionnels; — des copies des diplômes et attestations de formation, de perfectionnement et de recyclage réalisés durant les cinq (5) dernières années au profit du personnel recruté et déclaré à la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS); — un rapport sur les moyens matériels propres et/ou mobilisables valorisés d’intervention de l’entreprise et/ou groupe d’entreprises, par famille, établi par un expert dûment habilité dans le domaine; — une copie de l’extrait du registre de commerce; — une copie des statuts pour les personnes morales; — une copie de la dernière attestation de dépôt des comptes sociaux du centre national du registre de commerce (CNRC) pour les personnes morales; — une attestation fiscale (C20) mentionnant les chiffres d’affaires relatifs à la production vendue au cours des trois (3) derniers exercices précédant l’année du dépôt de la demande de certificat; — des copies des attestations de bonne exécution, délivrées par le/ou les maître(s) d’ouvrages publics et/ou privés au cours des cinq (5) dernières années. Pour le cas de la sous-traitance, les attestations de bonne exécution doivent être munies de pièces justificatives nécessaires; — une attestation d’affiliation et de mise à jour, délivrée par les caisses de sécurité sociale de l’année de dépôt de demande du certificat (la caisse nationale des assurances de sécurité sociale des non-salariés CASNOS et la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH); — une copie du dernier certificat de qualification et de classification professionnelles de l’entreprise ou du groupe d’entreprises; — un extrait de rôle en cours de validité. ».
Conformément aux dispositions de l'article 9 bis du décret exécutif n°14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, modifié et complété, susvisé, les entreprises de droit algérien créées comme filiales des entreprises étrangères activant en Algérie et ayant bénéficié des ressources humaines, des moyens matériels et financiers ainsi que les références professionnelles de ces dernières réalisées en Algérie, sont classifiées sur la base des critères suivants : — l’effectif (EF) de l’entreprise mère et de la filiale, affecté d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB1 comprenant un encadrement (E) de 5% à 15% de l’effectif global, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB2; — le recrutement des apprentis (RA) de l’entreprise mère et de la filiale, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB3; — les formations, perfectionnements et recyclages réalisés (FR) par l’entreprise mère et par la filiale, affectés d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB4; — la valeur des moyens matériels d’intervention (VM) propres et/ou mobilisables de l’entreprise mère et de la filiale, affectée d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB5; — le capital social (CS) de l’entreprise, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB6; — le chiffre d’affaires (CA) des trois (3) dernières années de l’entreprise mère et de la filiale, affecté d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB7; — les attestations de bonne exécution (ABE) de l’entreprise mère et de la filiale, délivrées par les maîtres d’ouvrages, affectées d’une note allant de 1 à 1,8 et d’un coefficient bonificateur CB8. Ces critères, selon la note totale **NT**, donnent la formule suivante : **NT= [ (CB1 x EF) x (CB2 x E) + (CB3 x RA) + (CB4 x** **FR)] + (CB5 xVM) + [ (CB6 xCS) + (CB7xCA)] + (CB8 x ABE).**
Le présent arrêté a pour objet de compléter||Le ministre de la poste et des télécommunications,| |certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Rajab||Le ministre de l’agriculture et du développement rural,| |1437 correspondant au 17 avril 2016 définissant les||Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,| |modalités de délivrance des certificats de qualification et de||Le ministre des travaux publics, et des infrastructures de| |classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans||base, et| |le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment,||Le ministre de l’hydraulique,| |des travaux publics, des ressources en eau, des travaux||Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444| |forestiers et des travaux des infrastructures passives des||correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant| |télécommunications.||nomination des membres du Gouvernement;| ———— au 17 avril 2016 définissant les modalités de délivrance **Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1445**
La classification professionnelle est déterminée conformément aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n°14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, modifié et complété, susvisé, sur la base des critères suivants :
Il est inséré dans les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 susvisé, un *article 2 bis* rédigé comme suit : *« Art. 2 bis. —* La liste des documents composant le dossier de demande de certificat de qualification et de classification professionnelles des entreprises de droit algérien, créées comme filiales des entreprises étrangères activant en Algérie et ayant bénéficié des ressources humaines, des moyens matériels et financiers ainsi que les références professionnelles de ces dernières en Algérie, doit contenir les pièces suivantes : — un formulaire de demande, fourni par l’administration, dûment renseigné et visé par le gérant; — une copie du statut; — une déclaration annuelle des salaires (DAS), composée du bordereau de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de la liste visée des salariés de l’entreprise mère et de la filiale, le cas échéant, un contrat de mise à disposition; — des copies des diplômes universitaires, attestations et certificats du personnel composant l’encadrement technique, administratif et financier de l’entreprise mère et de la filiale; — des copies des diplômes et attestations et/ou contrats d’apprentissage du personnel issu des établissements de formation et de l’enseignement professionnels de l’entreprise mère et de la filiale; 2016 fixant la liste des documents composant le dossier sociales des travailleurs salariés CNAS, la caisse nationale
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1445 correspondant au 3 janvier 2024. Le ministre de la poste Le ministre de l’agriculture et des télécommunications et du développement rural
En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n°14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de classification des entreprises, des groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1445 correspondant au 3 janvier 2024. Le ministre de la poste Le ministre de l’agriculture et des télécommunications et du développement rural
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1445 correspondant au 3 janvier 2024. Le ministre de la poste Le ministre de l’agriculture et des télécommunications et du développement rural
##### 29 Dhou El Kaâda 1445 ##### 6 juin 2024 — l’effectif (EF) de l'ensemble des entreprises constituant le groupement, affecté d'une note allant de 1 à 9 et d'un coefficient bonificateur CB1 comprenant un encadrement (E) de 5% à 15% de l'effectif global, affecté d'une note égale à 1 et d'un coefficient bonificateur CB2; — le recrutement des apprentis (RA) de l’ensemble des entreprises constituant le groupement, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB3; — les formations, perfectionnements et recyclages réalisés (FR) par l’ensemble des entreprises constituant le groupement, affectés d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB4; — la valeur des moyens matériels d'intervention (VM) propres et/ou mobilisables de l'ensemble des entreprises constituant le groupement, affectée d'une note allant de 1 à 9 et d'un coefficient bonificateur CB5; — le capital social (CS) du chef de file du groupement ou du groupement lui-même, lorsqu'il a été créé avec un capital social, affecté d'une note égale à 1 et d'un coefficient bonificateur CB6; — le chiffre d'affaires (CA) des trois (3) dernières années de l'ensemble des entreprises constituant le groupement, affecté d'une note allant de 1 à 9 et d'un coefficient bonificateur CB7; — les attestations de bonne exécution (ABE), délivrées par les maîtres d'ouvrages de l'ensemble des entreprises constituant le groupement, affectées d’une note allant de 1 à 1,8 et d'un coefficient bonificateur CB8. Ces critères, selon la note totale **NT**, donnent la formule suivante : ##### NT= [ (CB1xEF) x (CB2xE) + (CB3xRA) + (CB4 x FR)] ##### +(CB5 xVM) + [ (CB6 xCS) +(CB7xCA)] + (CB8xABE).
##### 29 Dhou El Kaâda 1445 ##### 6 juin 2024 — des copies des diplômes et attestations de formation, de perfectionnement et de recyclage durant les cinq (5) dernières années, réalisés au profit du personnel recruté et déclaré à la CNAS de chaque entreprise constituant le groupement; — un rapport sur les moyens matériels propres et/ou mobilisables valorisés d’intervention de l’ensemble des entreprises constituant le groupement, par famille, établi par un expert dûment habilité dans le domaine; — une attestation fiscale (C20) du groupement et de chaque entreprise le constituant mentionnant les chiffres d’affaires relatifs à la production vendue au cours des trois (3) derniers exercices précédant l’année du dépôt de la demande de certificat; — des copies des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages publics et/ou privés au cours des cinq (5) dernières années, de chaque entreprise constituant le groupement. Pour le cas de la sous-traitance, les attestations de bonne exécution, doivent être munies de pièces justificatives nécessaires; — une attestation d’affiliation et de mise à jour du groupement et de chaque entreprise le constituant, délivrée par les caisses de sécurité sociale de l’année de dépôt de la demande du certificat (la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés CNAS, la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés CASNOS et la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique CACOBATPH); — une copie de la dernière attestation de dépôt des comptes sociaux du centre national du registre de commerce (CNRC), du groupement et de chaque entreprise le constituant; — une copie du dernier certificat de qualification et de classification professionnelles du groupement (en cas de renouvellement). ». *«
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 — des copies des diplômes et attestations de formation, de perfectionnement et de recyclage réalisés du personnel recruté et déclaré à la CNAS de l’entreprise mère et de la filiale; — un rapport sur les moyens matériels propres et/ou mobilisables de l’entreprise mère et de la filiale, par famille, établi par un expert dûment habilité dans le domaine; — une copie de l’extrait du registre de commerce; — une copie de la dernière attestation de dépôt des comptes sociaux du centre national du registre de commerce (CNRC); — les bilans fiscaux visés par les services des impôts, indiquant les différents résultats obtenus relatifs à la production vendue au cours des trois (3) derniers exercices précédant l’année de dépôt de la demande du certificat, de l’entreprise mère et de la filiale; — des copies des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages publics et/ou privés, au cours des cinq (5) dernières années, de l’entreprise mère et de la filiale. Pour le cas de la sous-traitance, les attestations de bonne exécution doivent être munies de pièces justificatives nécessaires; — une attestation d’affiliation et de mise à jour de l’entreprise mère et de la filiale, délivrée par les caisses de sécurité sociale de l’année de dépôt de demande du certificat (la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés CNAS, la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés CASNOS et la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique CACOBATPH); — un extrait de rôle de la filiale en cours de validité. ».
##### 1. Les ressources humaines : — l’effectif (EF) affecté d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB1 comprenant un encadrement (E) de l’entreprise, du groupe d’entreprises et du groupement d’entreprises de 5% à 15 % de l’effectif global, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB2; — le recrutement des apprentis (RA), affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB3; — les formations, perfectionnements et recyclages réalisés (FR), affectés d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB4.
##### Karim BIBI-TRIKI Youcef CHERFA Le ministre de l’habitat, Le ministre des travaux de l’urbanisme publics et des et de la ville infrastructures de base Mohamed Tarek Lakhdar REKHROUKH BELARIBI
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 ##### 29 Dhou El Kaâda 1445 6 juin 2024 Vu le décret exécutif n°14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, modifié et complété, portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles; Vu l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant la liste des documents composant le dossier de qualification et de classification professionnelles des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics; ##### Arrêtent :
##### Karim BIBI-TRIKI Youcef CHERFA Le ministre de l’habitat, Le ministre des travaux de l’urbanisme publics et des et de la ville infrastructures de base Mohamed Tarek Lakhdar REKHROUKH BELARIBI ##### Le ministre de l’hydraulique ##### Taha DERBAL **————**H**————** |des certificats de qualification et de classification||correspondant au 3 janvier 2024 modifiant et| |---|---|---| |professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et||complétant l’arrêté interministériel du 9 Rajab| |groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la||1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant la liste| |réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux||des documents composant le dossier de| |publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et||qualification et de classification professionnelles| |des travaux des infrastructures passives des||des entreprises, des groupes d’entreprises et des| |télécommunications;|Arrêtent :|groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics.| |
##### Karim BIBI-TRIKI Youcef CHERFA Le ministre de l’habitat, Le ministre des travaux de l’urbanisme publics et des et de la ville infrastructures de base Mohamed Tarek Lakhdar REKHROUKH BELARIBI
##### Le ministre de l’hydraulique ##### Taha DERBAL ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 ##### 29 Dhou El Kaâda 1445 6 juin 2024 ##### Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1445 correspondant au 3 janvier 2024 fixant les ##### modalités de classification des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements ##### d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des ##### travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures ##### passives des télécommunications. ———— Le ministre de la poste et des télécommunications, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Le ministre des travaux publics et des infrastructures de base, et Le ministre de l’hydraulique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n°14-139 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, modifié et complété, portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles; Vu l’arrêté interministériel du 9 Rajab 1437 correspondant au 17 avril 2016 fixant les modalités de classification des entreprises, des groupes d’entreprises et des groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications; ##### Arrêtent :
##### Le ministre de l’hydraulique ##### Taha DERBAL ##### 6 juin 2024 29 Dhou El Kaâda 1445 81,7 40 000 de 2000 IX 70,8<NT≤ 9 1,8 5 E 20,79 2,3 CA> 1 500 000 9 CS> 19,89 2,2 VM> 800 000 2,6 1 2,6 FR> 120 2,6 1 2,6 RA> 120 2 15 %9 9 Au delà |IX|70,8<NT≤ 9|1,8 5 E|20,7 9 2,3|CA> 1 500 000 9|1 9|CS> 19,89|2,2|VM> 800 000 2,6 1|2,6|FR> 120 2,6 1|2,6 RA> 120|2 1 2|15 %9|9 1|Au delà| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||70,8|||1 500 000||40 000||800 000|||||||2000| |VIII|57,8<NT≤ 9|1,8 5 E|17,6 8 2,2|800 000<CA≤ 8|1 8|20 000<CS≤ 16,8|8 2,1|480 000 <VM ≤ 2,5 1|2,5|101 à 120 2,5 1|2,5 101 à 120|1,8 1 1,8|14 % 8|8 1|1001 à| ||57,8|||800 000||20 000||480 000|||||||1000| |VII|49,0<NT≤ 6|1,5 4 D|14,7 7 2,1|400 000<CA≤ 7|1 7|10 000<CS≤ 14|7 2|240 000 <VM ≤ 2,1 1|2,1|81 à 100 2,1 1|2,1 81 à 100|1,7 1 1,7|13 % 7|7 1|601 à| ||49,0|||400 000||10 000||240 000|||||||| |VI|38,7<NT≤ 6|1,5 4 D|12 6 2|200 000<CA≤ 6|1 6|5 000<CS≤ 11,4|6 1,9|120 000 <VM ≤ 2|1 2|41 à 80 2 1|2 41 à 80|1,6 1 1,6|12 % 6|6 1|301 à 600| ||38,7|||200 000||5 000||120 000|||||||| |V|31,1<NT≤ 4,5 1,5 3|C|9,5 5 1,9|80 000<CA≤ 5|1 5|2 000<CS≤ 9|5 1,8|60 000 <VM ≤ 1,6 1|1,6|21 à 40 1,6 1|1,6 21 à 40|1,5 1 1,5|11 % 5|5 1|101 à 300| ||31,1|||80 000||2 000||60 000|||||||| |IV|22,7<NT≤ 4,5 1,5 3|C|7,2 4 1,8|40 000 <CA≤ 4|1 4|1 000<CS≤ 6,8 4|1,7|30 000 <VM ≤ 1,5 1|1,5|16 à 20 1,5 1|1,5 16 à 20|1,4 1 1,4|8 à10 % 4|4 1|51 à 100| ||22,7|||40 000||1 000||30 000|||||||| |III|16,1<NT≤ 3,5 1,4|2,5 B|5,1 3 1,7|20 000 <CA≤ 3|1 3|500<CS≤ 4,8 3|1,6|15 000 <VM ≤ 1,2 1|1,2|11 à 15 1,2 1|1,2 11 à 15|1,3 1 1,3|7 % 3|3 1|21 à 50| ||16,1|||20 000||500||15 000|||||||| |II|7,8<NT≤ 3,5 1,4|2,5 B|3,2 2 1,6|4 000<CA≤ 2 1|2|100<CS≤ 3|2 1,5|5 000 <VM ≤ 1|1 1|6 à 10 1 1|1 6 à 10|1,2 1 1,2|6 % 2|2 1|11 à 20| |I|NT≤ 7,8 2|1 2 A|1,5 1 1,5|CA≤ 4 000 1 1|1|CS≤100 1,2 1|1,2|VM ≤ 5 000 0,5 1|0,5|1 à 5 0,5 1|0,5 1 à 5 1,1 1|1,1|5 % 1|1 1|1 à 10| |Catégorie Note totale|T|ABE CB CAT exécution (ABE) Attestations de bonne Chiffre d’affaires|T CA CB DA|CA en 10³ T (CA) en 10|CS CB DA|CS en 10³ T (CS) en 10 Capital social|VM CB DA|VM en10³ T matériels (VM) en 10 Valeurs des moyens|FR CB (FR)|FR T RA Formations réalisées|CB RA d’apprentis (RA) Recrutement|T E CB (E)|E en % T Encadrement|EF CB (EF) Effectif|EF| ||CLASSIFICATION|EXECUTION DE BONNE PROFESSIONNELLES REFERENCES|||MOYENS FINANCIERS|||MOYENS MATERIELS SECTEUR : BATIMENT||||RESSOURCES HUMAINES TABLEAU DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES, GROUPES D’ENTREPRISES ET GROUPEMENTS D’ENTREPRISES|||| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 8 8 7 7 6 6 5 5 4 4 3 3 2 2 1 1 ANNEXE A 79,7 40 000 de 1 500 IX 70,4<NT≤ 9 1,8 5 E 16,29 1,8 CA> 1 500 000 9 CS> 22,59 2,5 VM> 1 500 000 2,5 1 2,5 FR> 90 2,5 1 2,5 RA> 60 2 15 %9 9 Au delà |IX|70,4<NT≤ 9|1,8 5 E|16,2 9 1,8|CA> 1 500 000 9|1 9|CS> 22,59|2,5|VM> 1 500 000 2,5 1|2,5|FR> 90 2,5 1|2,5 RA> 60|2 1 2|15 %9|9 1|Au delà| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||70,4|||1 500 000||40 000||1 500 000|||||||| |VIII|59,8<NT≤ 9|1,8 5 E|14,4 8 1,8|800 000<CA≤ 8|1 8|20 000<CS≤ 20|8 2,5|800 000 <VM ≤ 2,3 1|2,3|71 à 90 2,3 1|2,3 51 à 60|1,8 1 1,8|14 % 8|8 1|901 à 1 500| ||59,8|||800 000||20 000||800 000|||||||| |VII|51,8<NT≤ 6,4 1,6 4|D|12,6 7 1,8|500 000<CA≤ 7|1 7|10 000<CS≤ 17,5|7 2,5|480 000 <VM ≤ 2,2 1|2,2|51 à 70 2,2 1|2,2 41 à 50|1,7 1 1,7|13 % 7|7 1|501 à 900| ||51,8|||500 000||10 000||480 000|||||||| |VI|41,8<NT≤ 6,4 1,6 4|D|10,8 6 1,8|280 000<CA≤ 6|1 6|5 000<CS≤ 15|6 2,5|240 000 <VM ≤ 2|1 2|32 à 50 2 1|2 32 à 40|1,6 1 1,6|12 % 6|6 1|251 à 500| ||41,8|||280 000||5 000||240 000|||||||| |V|34<NT≤ 4,2 1,4 3|C|9 5 1,8|140 000<CA≤ 5|1 5|2 000<CS≤ 12,5|5 2,5|120 000 <VM ≤ 1,8 1|1,8|21 à 31 1,8 1|1,8 21 à 31|1,5 1 1,5|11 % 5|5 1|71 à 250| ||34|||140 000||2 000||120 000|||||||| |IV|24,6<NT≤ 4,2 1,4 3|C|7,2 4 1,8|70 000 <CA≤ 4|1 4|1 000<CS≤ 10|4 2,5|60 000 <VM ≤ 1,5 1|1,5|16 à 20 1,5 1|1,5 16 à 20|1,4 1 1,4|8 à 10 % 4|4 1|31 à 70| ||24,6|||70 000||1 000||60 000|||||||| |III|17,4<NT≤ 2,4 1,2 2|B|5,4 3 1,8|30 000 <CS≤ 3|1 3|500<CS≤ 7,5 3|2,5|30 000 <VM ≤ 1,2 1|1,2|11 à 15 1,2 1|1,2 11 à 15|1,3 1 1,3|7 % 3|3 1|16 à 30| ||17,4|||≤30 000||500||30 000|||||||| |II|8,4<NT≤ 2,4 1,2 2|B|3,6 2 1,8|8 000<CA 2 1|2|100<CS≤ 5|2 2,5|15 000 <VM ≤ 1|1 1|6 à 10 1 1|1 6 à 10|1,2 1 1,2|6 % 2|2 1|6 à 15| |I|NT≤ 8,4 1|1 A|1,8 1 1,8|CA≤ 8 000 1 1|1|CS≤100 2,5 1|2,5|VM ≤ 15 000 0,5 1|0,5|1 à 5 0,5 1|0,5 1 à 5 1,1 1|1,1|5 % 1|1 1|1 à 5| |Catégorie Note totale|T CLASSIFICATION|ABE CB CAT exécution (ABE) Attestations de bonne Chiffre d’affaires EXECUTION DE BONNE PROFESSIONNELLES REFERENCES|T CA CB DA|CA en 10³ T (CA) en 10|CS CB DA MOYENS FINANCIERS|CS en 10³ T (CS) en 10 Capital social|VM CB DA|VM en10³ T matériels (VM) en 10 Valeurs des moyens MOYENS MATERIELS SECTEUR : TRAVAUX PUBLICS ANNEXE B|FR CB (FR)|FR T RA Formations réalisées|CB RA d’apprentis (RA) Recrutement|T E CB (E) RESSOURCES HUMAINES TABLEAU DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES, GROUPES D’ENTREPRISES ET GROUPEMENTS D’ENTREPRISES|E en % T Encadrement|EF CB (EF) Effectif|EF| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 8 8 7 7 6 6 5 5 4 4 3 3 2 2 1 1 ##### 29 Dhou El Kaâda 1445 ##### 6 juin 2024 ##### 6 juin 2024 29 Dhou El Kaâda 1445 83,5 30 000 de 2000 IX 71,4<NT≤ 9 1,8 5 E CA> 1 500 000 9 CS> 22,59 2,5 VM> 900 000 4,5 1 4,5 FR> 32 2,5 1 2,5 RA> 24 2 15 %9 9 Au delà |IX|71,4<NT≤ 9|5 E 18|9 2|CA> 1 500 000 9|1 9|CS> 22,59|2,5|VM> 900 000 4,5 1|4,5|FR> 32 2,5 1|2,5 RA> 24|2 1 2|15 %9|9 1|Au delà| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||71,4|||1 500 000||30 000||900 000|||||||2000| |VIII|59,5<NT≤ 9|E 16 8|2|600 000<CA≤ 8|1 8|15 000<CS≤ 17,6|8 2,2|400 000 <VM ≤ 4|1 4|29 à 32 2,4 1|2,4 22 à 24|1,8 1 1,8|14 % 8|8 1|1001 à| ||59,5|||600 000||15 000||400 000|||||||| |VII|50,4<NT≤ 6,8 1,7 4|D 14 7|2|300 000<CA≤ 7|1 7|8 000<CS≤ 14|7 2|200 000 <VM ≤ 3,5 1|3,5|25 à 28 2,3 1|2,3 19 à 21|1,7 1 1,7|13 % 7|7 1|601 à 1000| ||50,4|||300 000||8 000||200 000|||||||| |VI|39,8<NT≤ 6,8 1,7 4|D 12 6|2|100 000<CA≤ 6|1 6|4 000<CS≤ 10,8|6 1,8|80 000 <VM ≤ 3|1 3|21 à 24 2,2 1|2,2 16 à 18|1,6 1 1,6|12 % 6|6 1|301 à 600| ||39,8|||100 000||4 000||80 000|||||||| |V|31,9<NT≤ 4,8 1,6 3|C 10 5|2|60 000<CA≤ 5|1 5|2 000<CS≤ 8|5 1,6|50 000 <VM ≤ 2,5 1|2,5|17 à 20 2 1|2 13 à 15|1,5 1 1,5|11 % 5|5 1|101 à 300| ||31,9|||60 000||2 000||50 000|||||||| |IV|22,4<NT≤ 4,8 1,6 3|C 8|4 2|20 000 <CA≤ 4|1 4|500<CS≤ 6|4 1,5|15 000 <VM ≤ 2|1 2|13 à 16 1,5 1|1,5 9 à 12|1,4 1 1,4|8 à 10 % 4|4 1|51 à 100| ||22,4|||20 000||500||15 000|||||||| |III|15,6<NT≤ 2,6 1,3 2|B 6|3 2|10 000 <CA≤ 3 1|3|200<CS≤ 4,2 3|1,4|10 000 <VM ≤ 1,5 1|1,5|9 à 12 1,2 1|1,2 6 à 8 1,3 1|1,3|7 % 3|3 1|21 à 50| ||15,6|||10 000||200||10 000|||||||| |II|7,3<NT≤ 2,6 1,3 2|B 4|2 2|5 000<CA≤ 2 1|2|100<CS≤ 2,6 2|1,3|5 000 <VM ≤ 1|1 1|5 à 8 1 1|1 3 à 5 1,2 1|1,2|6 % 2|2 1|11 à 20| |I|NT≤ 7,3 1|1 A 2|1 2|CA≤ 5 000 1 1|1|CS≤100 1,2 1|1,2|VM ≤ 5 000 0,5 1|0,5|1 à 4 0,5 1|0,5 1 à 2 1,1 1|1,1|5 % 1|1 1|1 à 10| |Catégorie Note totale|T|CB CAT T exécution (ABE) Attestations de bonne Chiffre d’affaires|CA CB DA|CA en 10³ T (CA) en 10|CS CB DA|CS en 10³ T (CS) en 10 Capital social|VM CB DA|VM en10³ T matériels (VM) en 10 Valeurs des moyens|FR CB (FR)|FR T Formations réalisées|CB RA d’apprentis (RA) Recrutement|T E CB (E)|E en % T Encadrement|EF CB (EF) Effectif|EF| ||CLASSIFICATION|EXECUTION DE BONNE PROFESSIONNELLES REFERENCES|||MOYENS FINANCIERS|||MOYENS MATERIELS||||RESSOURCES HUMAINES|||| 1,8 5 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 8 ABE 8 7 7 6 6 5 5 4 4 3 RA 3 2 2 1 1 3 3 SECTEUR : RESSOURCES EN EAU **TABLEAU DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES, GROUPES D’ENTREPRISES ET GROUPEMENTS D’ENTREPRISES** ANNEXE C 70,9 1 000 000 de 2000 IX 61,2<NT≤ 9 1,8 5 E 13,59 1,5 CA> 1 200 000 9 CS> 40 000 16,29 1,8 VM> 2,6 1 2,6 FR> 120 2,6 1 2,6 RA> 120 2 15 %9 9 Au delà |IX|61,2<NT≤ 9|1,8 5 E|13,5 9 1,5|CA> 1 200 000 9|1 9|CS> 40 000 16,29|1,8|VM> 2,6 1|2,6|FR> 120 2,6 1|2,6 RA> 120|2 1 2|15 %9|9 1|Au delà| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||61,2|||1 200 000||40 000||1 000 000|||||||2000| |VIII|49,4<NT≤ 9|1,8 5 E|11,2 8 1,4|800 000<CA≤ 8|1 8|20 000<CS≤ 13,6|8 1,7|500 000 <VM ≤ 2,5 1|2,5|101 à 120 2,5 1|2,5 101 à 120|1,8 1 1,8|14 % 8|8 1|1001 à| ||49,4|||800 000||20 000||500 000|||||||| |VII|41,8<NT≤ 6|1,5 4 D|9,1 7 1,3|400 000<CA≤ 7|1 7|10 000<CS≤ 11,2|7 1,6|250 000 <VM ≤ 2,1 1|2,1|81 à 100 2,1 1|2,1 81 à 100|1,7 1 1,7|13 % 7|7 1|601 à 1000| ||41,8|||400 000||10 000||250 000|||||||| |VI|32,7<NT≤ 6|1,5 4 D|7,2 6 1,2|120 000<CA≤ 6|1 6|5 000<CS≤ 9|6 1,5|100 000<VM ≤ 2|1 2|41 à 80 2 1|2 41 à 80|1,6 1 1,6|12 % 6|6 1|301 à 600| ||32,7|||120 000||5 000||100 000|||||||| |V|26,3<NT≤ 4,5 1,5 3|C|5,5 5 1,1|80 000<CA≤ 5|1 5|2 000<CS≤ 7|5 1,4|50 000 <VM ≤ 1,6 1|1,6|21 à 40 1,6 1|1,6 21 à 40|1,5 1 1,5|11 % 5|5 1|101 à 300| ||26,3|||80 000||2 000||50 000|||||||| |IV|19,1<NT≤ 4,5 1,5 3|C|4 4 1|40 000 <CA≤ 4|1 4|1 000<CS≤ 5,2 4|1,3|15 000 <VM ≤ 1,5 1|1,5|16 à 20 1,5 1|1,5 16 à 20|1,4 1 1,4|8 à 10 % 4|4 1|51 à 100| ||19,1|||40 000||1 000||15 000|||||||| |III|13,7<NT≤ 3,5 1,4|2,5 B|2,7 3 0,9|10 000 <CA≤ 3 1|3|500<CS≤ 3,6 3|1,2|10 000 <VM ≤ 1,2 1|1,2|11 à 15 1,2 1|1,2 11 à 15|1,3 1 1,3|7 % 3|3 1|21 à 50| ||13,7|||10 000||500||10 000|||||||| |II|6,8<NT≤ 3,5 1,4|2,5 B|1,6 2 0,8|5 000<CA≤ 2 1|2|100<CS≤ 2,2 2|1,1|5 000 <VM ≤ 1|1 1|6 à 10 1 1|1 6 à 10|1,2 1 1,2|6 % 2|2 1|11 à 20| |I|NT≤ 6,8 2|1 2 A|0,7 1 0,7|CA≤ 5 000 1 1|1|CS≤100 1|1 1|VM ≤ 5 000 0,5 1|0,5|1 à 5 0,5 1|0,5 1 à 5 1,1 1|1,1|5 % 1|1 1|1 à 10| |Catégorie Note totale|T|ABE CB CAT exécution (ABE) Attestations de bonne Chiffre d’affaires|T CA CB DA|CA en 10³ T (CA) en 10|CS CB DA|CS en 10³ T (CS) en 10 Capital social|VM CB DA|VM en10³ T matériels (VM) en 10 Valeurs des moyens|FR CB (FR)|FR T RA Formations réalisées|CB RA d’apprentis (RA) Recrutement|T E CB (E)|E en % T Encadrement|EF CB (EF) Effectif|EF| ||CLASSIFICATION|EXECUTION DE BONNE PROFESSIONNELLES REFERENCES|||MOYENS FINANCIERS|||MOYENS MATERIELS||||RESSOURCES HUMAINES|||| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 8 8 7 7 6 6 5 5 4 4 3 2 2 2 1 1 ##### 29 Dhou El Kaâda 1445 SECTEUR : TRAVAUX FORESTIERS **TABLEAU DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES, GROUPES D’ENTREPRISES ET GROUPEMENTS D’ENTREPRISES6 juin 2024** ANNEXE D ##### 6 juin 2024 29 Dhou El Kaâda 1445 72,7 5 000 de 2000 IX 62,8<NT≤ 9 1,8 5 E 13,59 1,5 CA> 1 500 000 9 CS> 40 000 18 VM> 2,6 1 2,6 FR> 120 2,6 1 2,6 RA> 120 2 15 %9 9 Au delà |IX|62,8<NT≤ 9|1,8 5 E|13,5 9 1,5|CA> 1 500 000 9|1 9|CS> 40 000 18|9 2|VM> 2,6 1|2,6|FR> 120 2,6 1|2,6 RA> 120|2 1 2|15 %9|9 1|Au delà| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| ||62,8|||1 500 000||40 000||5 000|||||||2000| |VIII|50,8<NT≤ 9|1,8 5 E|11,2 8 1,4|600 000<CA≤ 8|1 8|20 000<CS≤ 15,2|8 1,9|3 500 <VM ≤ 2,5 1|2,5|101 à 120 2,5 1|2,5 101 à 120|1,8 1 1,8|14 % 8|8 1|1001 à| ||50,8|||600 000||20 000||3 500|||||||| |VII|43,0<NT≤ 6|1,5 4 D|9,1 7 1,3|300 000<CA≤ 7|1 7|10 000<CS≤ 12,6|7 1,8|2 000 <VM ≤ 2,1 1|2,1|81 à 100 2,1 1|2,1 81 à 100|1,7 1 1,7|13 % 7|7 1|601 à 1000| ||43,0|||300 000||10 000||2 000|||||||| |VI|33,7<NT≤ 6|1,5 4 D|7,2 6 1,2|100 000<CA≤ 6|1 6|5 000<CS≤ 10,2|6 1,7|1 500 <VM ≤ 2|1 2|41 à 80 2 1|2 41 à 80|1,6 1 1,6|12 % 6|6 1|301 à 600| ||33,7|||100 000||5 000||1500|||||||| |V|26,3<NT≤ 4,5 1,5 3|C|5,5 5 1,1|60 000<CA≤ 5|1 5|2 000<CS≤ 8|5 1,6|1 000 <VM ≤ 1,6 1|1,6|21 à 40 1,6 1|1,6 21 à 40|1,5 1 1,5|11 % 5|5 1|101 à 300| ||26,3|||60 000||2 000||1 000|||||||| |IV|19,1<NT≤ 4,5 1,5 3|C|4 4 1|20 000 <CA≤ 4|1 4|1 000<CS≤ 5,2 4|1,3|500 <VM ≤ 1,5 1|1,5|16 à 20 1,5 1|1,5 16 à 20|1,4 1 1,4|8 à 10 % 4|4 1|51 à 100| ||19,1|||20 000||1 000||500|||||||| |III|13,7<NT≤ 3,5 1,4|2,5 B|2,7 3 0,9|10 000 <CA≤ 3|1 3|500<CS≤ 3,6 3|1,2|250 <VM ≤ 1,2 1|1,2|11 à 15 1,2 1|1,2 11 à 15|1,3 1 1,3|7 % 3|3 1|21 à 50| ||13,7|||10 000||500||250|||||||| |II|6,8<NT≤ 3,5 1,4|2,5 B|1,6 2 0,8|5 000<CA≤ 2|1 2|100<CS≤ 2,2 2|1,1|100 <VM ≤ 1|1 1|6 à 10 1 1|1 6 à 10|1,2 1 1,2|6 % 2|2 1|11 à 20| |I|NT≤ 6,8 2|1 2 A|0,7 1 0,7|CA≤ 5 000 1|1 1|CS≤100 1|1 1|VM ≤ 100 0,5 1|0,5|1 à 5 0,5 1|0,5 1 à 5 1,1 1|1,1|5 % 1|1 1|1 à 10| |Catégorie Note totale|T|ABE CB CAT exécution (ABE) Attestations de bonne Chiffre d’affaires|T CA CB DA|CA en 10³ T (CA) en 10|CS CB DA|CS en 10³ T (CS) en 10 Capital social|VM CB DA|VM en 10³ T matériels (VM) en 10 Valeurs des moyens|FR CB (FR)|FR T RA Formations réalisées|CB RA d’apprentis (RA) Recrutement|T E CB (E)|E en % T Encadrement|EF CB (EF) Effectif|EF| ||CLASSIFICATION|EXECUTION DE BONNE PROFESSIONNELLES REFERENCES|||MOYENS FINANCIERS|||MOYENS MATERIELS ANNEXE E||SECTEUR : INFRASTRUCTURES PASSIVES DES TELECOMMUNICATIONS||RESSOURCES HUMAINES TABLEAU DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES, GROUPES D’ENTREPRISES ET GROUPEMENTS D’ENTREPRISES|||| ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 8 8 7 7 6 6 5 5 4 4 2 2 2 1 1 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 ##### MINISTERE DES TRANSPORTS ##### Arrêté du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier ##### 2024 complétant l'arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant ##### désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien. ———— Par arrêté du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024, l'arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien, est modifié comme suit : « ............................................ (sans changement jusqu’à) M. Issam Bensid, directeur général de l'établissement de gestion des services aéroportuaires (EGSA) d'Oran; — M. Yacine Mentouri, directeur général de l'établissement de gestion des services aéroportuaires (EGSA) de Constantine; — ............................. (sans changement) ........................; — M. Mounir Charmati, directeur général de l'établissement national de la navigation aérienne (ENNA); ......................... (le reste sans changement) .................. ». ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT ##### Arrêté du 11 Rabie Ethani 1445 correspondant au ##### 26 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ##### ministère du tourisme et de l’artisanat. ##### ———— Par arrêté du 11 Rabie Ethani 1445 correspondant au 26 octobre 2023, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère du tourisme et de l’artisanat : ##### Membres permanents : — M. Djamel Alili, représentant du ministre du tourisme et de l’artisanat, président; — M. Amine Ammari, représentant du ministre du tourisme et de l’artisanat, vice-président; — M. Ghoulam Allah Boukabous, représentant du ministre du tourisme et de l’artisanat, membre; — M. Azzedine Kali Ali, représentant du ministre du tourisme et de l’artisanat, membre; ##### 29 Dhou El Kaâda 1445 ##### 6 juin 2024 — M. Hichem Guelmamene, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget), membre; — Mme. Sara Kemche, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget), membre; — M. Mouloud Korichi, représentant du ministre chargé du commerce, membre. ##### Membres suppléants : — Mme. Zakia Kasbadji, représentante du ministre du tourisme et de l’artisanat, suppléante; — Mme. Naima Matene, représentante du ministre du tourisme et de l’artisanat, suppléante; — M. Mourad Baaziz, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget), suppléant; — Mme. Lamia Tercha, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), suppléante; — M. Samir Lahmer, représentant du ministre chargé du commerce, suppléant. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du tourisme et de l’artisanat. ————H———— ##### Arrêté du 5 Rajab 1445 correspondant au 17 janvier ##### 2024 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de ##### tourisme de Tizi Ouzou. ———— Par arrêté du 5 Rajab 1445 correspondant au 17 janvier 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret exécutif n° 12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme, au conseil d'orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou : — Abdelaziz Madoui, représentant du ministre chargé du tourisme, président; — Rabeh Ghammit, représentant du ministère de la défense nationale; — Samia Khalfane, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Arezki Talmat Kadi, représentant du ministre des finances; — Mohamed Lalaoui, représentant du ministre de l'éducation nationale; — Rachid Louhi, représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; — Farid Salmi, représentant du ministre de la santé; ##### 29 Dhou El Kaâda 1445 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 ##### 6 juin 2024 — Mourad Idouar, représentant du ministre des transports; — Toufik Rezkallah, représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; — Aziz Tahir, représentant du ministre de la jeunesse et des sports. Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut national d'hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou. ————H———— ##### Arrêté du 9 Rajab 1445 correspondant au 21 janvier ##### 2024 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de ##### tourisme de Bou Saâda. ———— Par arrêté du 9 Rajab 1445 correspondant au 21 janvier 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret exécutif n° 12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme, au conseil d'orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda : — Riad Kacimi, représentant du ministre chargé du tourisme, président; — Rabeh Ghammit, représentant du ministère de la défense nationale; — Fawzi Djouadi, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; finances; — Amar Tebani, représentant du ministre de l'éducation nationale; — Sadek Saadna, représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; — Mohamed Zineddine Okbi, représentant du ministre de la santé; transports; — Abdelhak Benmimouna, représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; — Ali Chebata, représentant du ministre de la jeunesse et des sports. Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut national d'hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda. ##### MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES ##### Arrêté du 15 Joumada El Oula 1445 correspondant au ##### 29 novembre 2023 portant désignation des membres du conseil scientifique du commissariat ##### national du littoral. ##### ———— Par arrêté du 15 Joumada El Oula 1445 correspondant au 29 novembre 2023, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 18 et 19 du décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral au conseil scientifique du commissariat national du littoral, ##### Mmes. et MM. : — Khoudir Mezouar, représentant de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral (ENSSMAL); — Abderrahmane Bouda, représentant de l’école nationale supérieure maritime (ENSM); — Badis Bendeddouche, représentant de l’institut Pasteur d’Algérie; — Nasreddine Hasni, représentant de l’institut national de cartographie et de télédétection (INCT); — Hamoud Beldjoudi, représentant du centre de recherche — Habib Mahi, représentant de l’agence spatiale (ASAL); — Nazim Yahia Ouahmed, représentant de l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN); — Samir Bachouche, représentant du centre national de recherche et de développement de la pêche et l’aquaculture (CNRDPA); — Aida Saifouni, représentante de l’institut national de — Fadila Sahnoun, représentante du commissariat national du littoral; — Bilal Beloulou, représentant du commissariat national du littoral; — Salim Omar Belkhir, représentant du commissariat national du littoral; — Hicham Kara, représentant de l’université Badji Mokhtar-Annaba; — Messaoud Tahri, représentant du ministre des en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG); — Abdelhadi Meziani, représentant du ministre des recherche forestière (INRF); ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 — Ahmed Belguermi, représentant de l’université d’Oran 1 - Ahmed Ben Bella; — Noureddine Belbachir, représentant de l’université Abdelhamid Ben Badis-Mostaganem; — Riadh Moulai, représentant de l’université Abderrahmane Mira-Béjaïa; — Kamel Larbi Doukara, représentant de l’université Belhadj Bouchaïb-Aïn Témouchent; — Yacine Hemdane, représentant de l’université des sciences et de la technologie - « Houari Boumediène »; — Yacine Gendouzi, représentant du centre universitaire Morsli Abdellah-Tipaza; — Yazid Beddouh, représentant du centre de recherche en environnement-Annaba; — Riad Ladji, représentant du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C.); — Said Keddour, représentant de l’agence nationale des changements climatiques. ————H————
##### 2. Les moyens matériels : — la valeur des moyens matériels d’intervention (VM) propres et/ou mobilisables, affectée d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB5. Pour les entreprises spécialisées, l'évaluation de ce critère est calculée sur la base d'une augmentation de 25% de la valeur des moyens matériels d'intervention. ##### 3. Les moyens financiers : — le capital social (CS) de l’entreprise, du groupe d’entreprises et du groupement d’entreprises, affecté d’une note égale à 1 et d’un coefficient bonificateur CB6. Pour les personnes physiques, le coefficient est bonifié à 1 et une note (CS) égale à 1 leur est attribuée; — le chiffre d’affaires (CA) des trois (3) dernières années, affecté d’une note allant de 1 à 9 et d’un coefficient bonificateur CB7. ##### 4. Les références professionnelles de bonne exécution : — les attestations de bonne exécution (ABE) délivrées par les maîtres d’ouvrages, affectées d’une note allant de1 à 1,8 et d’un coefficient bonificateur CB8. Ces critères, selon la note totale **NT**, donnent la formule suivante : ##### NT= [ (CB1xEF) x (CB2xE) + (CB3xRA) + (CB4 x FR)] ##### +(CB5 xVM) + [ (CB6 xCS) +(CB7xCA)] + (CB8xABE). La formule laquelle détermine la classification professionnelle de l’entreprise, du groupe d’entreprises et du groupement d’entreprises dans la catégorie concernée, conformément aux tableaux A, B, C, D et E, joints en annexes du présent arrêté, relatifs à chacun des secteurs.
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