Article 7
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 25 Safar 1443 correspondant au 2 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et de ———— Par arrêté du 25 Safar 1443 correspondant au 2 octobre 2021, les dispositions de l’arrêté du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique, est|Journal officiel Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE||des élevages; renouvelable : l’environnement; des finances; l’éducation nationale; la recherche scientifique; prospective. concernées. exportations,|« — Imad Idres, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président; ................................................... (sans changement jusqu’à) — Abdelkrim Ghezaili, représentant de l’institut technique ........................ (le reste sans changement) ..................... ». ———— H ———— Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 20 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale pour la conservation de la nature. ———— Par arrêté du 13 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 20 octobre 2021, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991, modifié et complété, portant réorganisation du muséum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature, au conseil d’orientation de l’agence nationale pour la conservation de la nature, pour une durée de trois (3) ans — Ilham Kabouya-Loucif, représentante du ministre de l’agriculture et du développement rural, présidente; — Hafida Lameche, représentante du ministre chargée de — Nacereddine Righet, représentant du ministre chargé — Ahmed El Fodil, représentant du ministre chargé de — Nadjia Zermane, représentante du ministre chargé de — Rabie El Bekaie, représentant du ministre chargé de la MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Arrêté du 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au 13 décembre 2021 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset et la liste des marchandises ———— Le ministre du commerce et de la promotion des|
Vu l'ordonnance n° 76-37 du 20 avril 1976 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire relative à l'accord à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger, signée à Alger, le 19 février1976;
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes;
Vu le décret n° 83-341 du 21 mai 1983 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, faite à Bamako, le 4 décembre 1981;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;
Vu l'arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et les listes des marchandises faisant l'objet d'échange avec la République du Mali et la République du Niger;
Article 7
Le produit de la vente des marchandises importées ne peut être affecté qu'à l'achat de marchandises algériennes.
Le montant des produits acquis en vue de l'exportation ne pourra être supérieur à celui des produits importés déclaré à l'entrée.
Article 4
Le comité de suivi et d’évaluation se réunit sur convocation de son président, autant de fois que nécessaire.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 de l'arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset et la liste des marchandises concernées.
Article 11
Quatre-vingt-dix (90) jours après la clôture de la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset, la situation des marchandises vendues et non vendues doit faire l’objet d’apurement conformément aux dispositions du code des douanes.
Article 3
Le compte en devises prévu à l’article 1er **MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS** ci-dessus, abrite :
Article 5
Les services de la direction générale du domaine national, sont tenus de transmettre au président du comité de suivi et d’évaluation une situation financière trimestrielle des recettes et des dépenses liées au compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ».
##### 26 décembre 2021
Article 2
La participation à la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset, est ouverte de plein droit aux opérateurs économiques algériens ainsi qu'aux opérateurs des pays du Mali et du Niger.
Article 12
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au 13 décembre 2021.
##### Kamel REZIG.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 6
Le président du comité de suivi et d’évaluation transmet au ministre chargé des finances le bilan annuel du fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ».
Article 3
Les marchandises en provenance des pays du Mali et du Niger peuvent être importées et vendues dans les wilayas d'Adrar, d'Illizi, de Tamenghasset, de Tindouf, de Timimoun, de Bordj Badji Mokhtar, de Béni Abbès, d'In Salah, d'In Guezzam et de Djanet, pendant la période de la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Toute transaction réalisée en dehors de ces wilayas est considérée comme transaction frauduleuse.
Article 7
Les engagements et les paiements éligibles sur le compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption », sont soumis au contrôle des organes habilités de l’Etat.
Article 1er
En application des dispositions de l’article||garanties;|
|22 du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438||— les remboursements des prestations des laboratoires|
|correspondant au 9 février 2017 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des dépenses et des||antidopage et acquisition de kits de contrôle antidopage :|
|recettes ainsi que les modalités pratiques de gestion du||— les remboursements des matériels et équipements|
|compte en devises ouvert au nom du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran 2022.||sportifs destinés aux compétitions.|
|
Article 4
L'enceinte de l'Assihar de Tamenghasset, telle que délimitée par l'autorité administrative compétente, sera sous le contrôle des services des douanes.
##### 26 décembre 2021
Les marchandises importées des pays participants ne pourront être déposées que dans l'enceinte réservée à la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset ou dans tous autres dépôts autorisés par l'administration des douanes, dans la wilaya de Tamenghasset.
Tout dépôt de marchandises constaté en dehors de ces lieux est considéré comme dépôt frauduleux.
Article 2
Le compte en devise ouvert à cet effet auprès||
Article 5
L'importation des marchandises destinées à la manifestation de l'Assihar est effectuée sous le régime douanier de l'admission temporaire pour foires et expositions.
Article 6
La période de la tenue de la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset, ainsi que la liste des marchandises concernées par le troc sont fixées par décision du ministre chargé du commerce.
Article 6
Le président du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran 2022, est chargé de l’exécution des mesures et actions prévues par le présent arrêté, conformément à la législation et à la réglementation
Article 8
Les participants à la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset doivent ouvrir des comptes courants bancaires spéciaux Assihar auprès des banques primaires domiciliées sur le territoire de la wilaya de Tamenghasset.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 21-354 du 9 Safar 1443 correspondant au 16 septembre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ».
Article 2
Il est institué un comité de suivi et d’évaluation chargé : — d’assurer le suivi et l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-152 suscité, dans le cadre de l’exécution des décisions judiciaires ordonnant la confiscation des biens et avoirs appartenant aux personnes morales et physiques impliquées dans des affaires de corruption ou de leur récupération; — d’établir un bilan annuel du fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ».
Article 2
L’implantation des sièges administratifs des directions régionales du domaine national, ainsi que leur ressort territorial, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 9
A l'issue à la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset, le montant du produit des ventes, non utilisé à des achats pendant la manifestation de l'Assihar de Tamenghasset, devra être déposé auprès de la même banque primaire trois (3) jours, au plus tard, après la clôture de l'évènement et ne pourra être affecté qu'au règlement d'achat de marchandises algériennes.
Article 3
Le comité de suivi et d’évaluation est composé : — du secrétaire général du ministère chargé des finances, président; — du directeur général du budget, membre; — du directeur général du domaine national, membre; — du directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, membre; — du directeur de l’agence judiciaire du Trésor, membre.
Le secrétariat du comité de suivi et d’évaluation est assuré par la direction générale du domaine national.
Article 10
Les transactions portant sur des opérations d'échange-produits sont régies par la législation et la réglementation en vigueur dans le domaine du contrôle et la protection du consommateur.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021.
##### Aïmene BENABDERRAHMANE.
##### ————————
##### TABLEAU ANNEXE
##### L’implantation des sièges administratifs des directions régionales du domaine national et leur ressort
**territorial**
Oran Mostaganem, Mascara, Oran, Aïn Témouchent.
##### 26 décembre 2021
Article 4
Est entendu par officiels internationaux prévus|
|d’une banque publique algérienne, au nom du comité||par le présent arrêté, toute personne dûment désignée par une|
|d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens||instance ou entité sportive internationale ou invitée par le|
|d’Oran 2022 est mouvementé sur ordre express du président||comité d’organisation des jeux pour assumer une mission|
|du comité ou du directeur général des jeux ou du président||d’organisation, ou d’encadrement ou de contrôle dans une|
|de la commission de l’administration et des finances du comité après délégation conformément aux dispositions de||discipline sportive inscrite au programme des dix-neuvièmes|
|l’article 23 du décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada||jeux méditerranéens d’Oran 2022, conformément à la|
|El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 susvisé.||réglementation en vigueur.|
————
||21 Joumada El Oula 1443 26 décembre 2021
Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. **————**H**————**
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’implantation des sièges administratifs des directions régionales du domaine national et leur ressort territorial.
Article 5
Le compte cité à l’article 1er ci-dessus est clôturé à l’issue du dépôt des rapports d’exécution et bilans des jeux auprès de toutes les autorités et organismes concernés et son reliquat est versé au Trésor public, conformément à la législation et à la réglementation en
Article Annexe
##### En recettes :
##### Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 fixant la
|correspondant au 3 novembre 2021 fixant la||— les subventions des organismes internationaux,|
|---|---|---|
|nomenclature des dépenses et des recettes ainsi que||notamment les organismes cités dans les règlements des jeux|
|les modalités pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du comité d’organisation des||méditerranéens;|
|dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran 2022.||— le produit des frais d’engagement et de participation des pays méditerranéens à l’édition des dix-neuvièmes jeux|
|Le ministre de la jeunesse et des sports,||méditerranéens d’Oran 2022;|
|Le ministre des finances,||— les produits provenant de la commercialisation des|
|Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,||jeux;|
|relative aux lois de finances;||— les dons et legs provenant des instances internationales|
|Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée,||(en devises);|
|relative à la comptabilité publique;||— les produits provenant des recours éventuels,|
|Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant||conformément aux règlements régissant l’édition des|
|au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes;||dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran 2022;|
|Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424||— les autres recettes en devises conformément aux lois et|
|correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée,||règlements en vigueur;|
|relative à la monnaie et au crédit; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda||— le dépôt de cautions et de garanties.|
|1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des||En dépenses :|
|membres du Gouvernement;||— les remboursements effectués sur les frais de|
|Vu le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991,||participation et d’engagement des pays méditerranéens,|
|modifié et complété, relatif à la nomination et à l’agrément||conformément aux règlements des jeux sportifs régissant|
|des comptables publics;||l’édition des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran|
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||2022;|
|ministre des finances;||— les remboursements des recours éventuels,|
|Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula||conformément aux règlements régissant les dix-neuvièmes|
|1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions||jeux méditerranéens d’Oran 2022;|
|du ministre de la jeunesse et des sports;||— le remboursement des titres de transports|
|Vu le décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438||internationaux, des frais engagés ainsi que des honoraires et|
|correspondant au 9 février 2017 portant création du comité||indemnités des juges, arbitres et officiels internationaux|
|d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens||agréés par le comité d’organisation des jeux, conformément|
|d’Oran, notamment son article 22;|Arrêtent :|à la réglementation sportive internationale en vigueur; — les remboursements des dépôts de cautions et de|
|
Article Annexe
||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 96|29|
|---|---|---|---|---|---|---|
|vigueur.|définit comme suit : — remboursement des frais de visas; — honoraires et indemnités. en vigueur. 3 novembre 2021. Le ministre de la jeunesse et des sports Abderezzak SEBGAG l’amélioration génétique. modifié comme suit :|La nature des dépenses afférentes à ces personnels se — remboursement des titres de transport; — remboursement des frais d’hébergement, de transport et de restauration, durant le trajet vers l’Algérie;
Article Annexe
##### Arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 fixant l’implantation des sièges
Article Annexe
##### administratifs des directions régionales du domaine national et leur ressort territorial.
|Implantation|Ressort territorial par wilayas|
|---|---|
|Chlef|Chlef, Tiaret, Tissemsilt, Aïn Defla, Relizane.|
|Biskra|Laghouat, Biskra, M'Sila, Ouled Djellal, El Meghaïer.|
|Béchar|Adrar, Béchar, Tindouf, Timimoun, Béni Abbès.|
|Blida|Blida, Djelfa, Médéa, Tipaza.|
|Tamenghasset|Tamenghasset, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, In Guezzam, Djanet.|
|Tlemcen|Tlemcen, Saïda, Sidi Bel Abbès, El Bayadh, Naâma.|
|Alger|Bouira, Tizi Ouzou, Alger, Boumerdès.|
|Sétif|Batna, Béjaïa, Sétif, Bordj Bou Arréridj.|
|Annaba|Tébessa, Skikda, Annaba, Guelma, El Tarf, Souk Ahras.|
|Constantine|Oum El Bouaghi, Jijel, Constantine, Khenchela, Mila.|
|Ouargla|Ouargla, Illizi, El Oued, Ghardaïa, Touggourt, El Meniaâ.|
##### ————
Le ministre des finances,
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;
Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984, complété, fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, notamment son article 8;
Vu le décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de la direction générale du domaine national, notamment son article 4;
##### Arrête :
