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Arrêté

Arrêté du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat.

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de| |modalités de recrutement des agents contractuels, leurs||l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17| |droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leurs gestion ainsi que||Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007,| |le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment||susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs| |son article 8;||par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la| |Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||durée du contrat des agents exerçant au titre de l’agence| |Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant||nationale de développement de l’investissement,| |nomination des membres du Gouvernement;||conformément au tableau ci-après :| ————

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 31 janvier 2012. Le ministre Le ministre de l’industrie Pour le secrétaire général du Gouvernement des finances de la petite et moyenne entreprise et par délégation et de la promotion de l’investissement Karim DJOUDI Le directeur général de la fonction publique Mohamed BENMERADI Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

### Arrêtent : ### EFFECTIFS SELON LA NATURE ### DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |Contrat à durée||Contrat à durée|||| |---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)||déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |6|—|—|—|6|7| |76|—|—|—|76|5| |5|—|—|—|5|3| |45|—|—|—|45|2| |96|—|—|—|96|1| |151|—|—|—|151|| EMPLOIS Indice |Agent de prévention de niveau 2|348| |---|---| |Agent de prévention de niveau 1|288| |Conducteur d’automobile de niveau 2|240| |Conducteur d’automobile de niveau 1|219| |Agent de service de niveau 1|200| Gardien **Total général 379** — — — **379**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.