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Arrêté

Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant abrogation de l'arrêté du 9 Moharram 1443 correspondant au 18 août 2021 portant délégation de signature au directeur des

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Texte (5 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022. ##### Kaouter KRIKOU. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Boucena, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Article 1er

Les dispositions de l'arrêté du 9 Moharram 1443 correspondant au 18 août 2021 portant délégation de signature à M. Hakim Chetoui, directeur des personnels et de la formation, au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont abrogées.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022.

Article Annexe

##### Kaouter KRIKOU. ##### Arrêté du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au ##### 27 juin 2022 portant délégation de signature au sous-directeur des personnels. ———— La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 13-135 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 29 Rajab 1443 correspondant au 2 mars 2022 portant nomination de M. Amar Boucena, sous-directeur des personnels au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; ##### Arrête :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.