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Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 29 janvier 2013 fixant les modalités d'organisation
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1434 correspondant au 10 juin 2013. Le ministre de Le ministre des travaux l'enseignement supérieur et publics de la recherche scientifique Amar GHOUL Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique
Les stagiaires occupant l'un des grades prévus à l'article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation préparatoire.
Au terme de la formation préparatoire, une évaluation finale sanctionne le cycle de formation sur la base d'une des mentions suivantes; #### — très bien — bien — moyen — insuffisant
Les stagiaires sont informés par l'administration employeur de la date du début de la formation, par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire.
L'ouverture d’un cycle de formation préparatoire est prononcée par décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment : — le grade concerné; — le nombre des stagiaires concernés par la formation prévue dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, adoptés au titre de l'année considérée conformément aux procédures établies; — la durée de la formation préparatoire; — la date du début de la formation préparatoire; — l'établissement de formation concernée; — la liste des stagiaires concernés par la formation préparatoire.
Au terme du cycle de formation préparafoire, une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement public de formation concerné, aux stagiaires admis sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.
L'encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation préparatoire sont assurés par les enseignants des établissements publics de formation concernés, et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.
La formation préparatoire est assurée par les établissements publics suivants : #### Pour le grade de technicien supérieur : — les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle assurant une formation dans la spécialité. #### Pour le grade de technicien : — les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle assurant une formation dans la spécialité. — les centres de formation professionnelle et d'apprentissage assurant une formation dans la spécialité.
La formation préparatoire est organisée sous forme continue ou alternée, elle comprend des cours théoriques, des conférences et des séminaires. #### 13 novembre 2013
L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques.
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
La durée de la formation préparatoire est fixée à trois (3) mois.
Les programmes de la formation préparatoire sont annexés au présent arrêté, le contenu sera détaillé par les établissements de formation cités à l'article 5 ci-dessus.
La liste des stagiàires ayant suivi le cycle de la formation préparatoire est arrêtée par le jury de fin de formation, qui est composé de : — l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président; — le directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant dûment habilité; — deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement public de formation concerné.
L'arrêté interministériel du 27 mars 1993, susvisé, est abrogé.
En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 09-377 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'office national de la signalisation maritime, la durée, ainsi que le contenu des programmes comme suit; #### 13 novembre 2013 #### Corps des techniciens de la signalisation maritime : — grade de technicien supérieur; #### — grade de technicien.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 29 janvier 2013.
Les stagiaires ayant suivi le cycle de formation préparatoire sont titularisés conformément à la réglementation en vigueur.
Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009, susvisé.
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (établissements sous tutelle), et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants : #### CORPS EFFECTIFS #### Ingénieurs des travaux publics 11 #### Techniciens des travaux publics 19
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps, cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les établissements sous tutelle, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009, susvisé.
#### Belkacem BOUCHEMAL ||9 Moharram 1435 13 novembre 2013|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||° 57 23|| |---|---|---|---|---|---| ||ACTIF : Effets réescomptés : Pensions : Total PASSIF : Total * y compris la facilité de dépôts|ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 avril 2013 ————«»———— Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993) ....................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art. 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003)... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif..................................................................................................................... ............................................................................................................................... Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif.................................................................................................................... ................................................................................................................................||Montants en DA : 1.139.962.700,04 1.136.548.065.149,52 127.255.049.448,15 303.058.198,71 13.882.646.551.799,65 167.293.536.893,85 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 7.140.527.550,36 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 9.957.588.095,50 87.886.501.510,27 15.420.170.841.346,05 3.056.009.785.861,59 151.240.768.221,17 985.641.115,14 141.952.306.374,92 6.025.578.085.950,52 826.212.192.012,39 1.891.133.000.000,00 300.000.000.000,00 355.907.481.153,26 502.080.200.329,01 2.169.071.380.328,05 15.420.170.841.346,05|| |JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 57 24|9 Moharram 1435 13 novembre 2013|| |---|---|---| |Situation mensuelle au 31 mai 2013 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11du 26 août 2003)..... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions : * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes..................................................................................................................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.139.962.880,79 995.383.212.802,32 127.169.905.736,34 324.139.104,03 13.994.705.629.103,03 167.293.536.893,85 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 6.851.119.482,41 - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - - 0,00 - 10.083.524.759,30 69.857.590.965,00|| |Total ...............................................................................................................................|15.372.808.621.727,07|| |PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidités *................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|3.047.987.904.229,88 151.509.878.027,88 1.365.797.353,90 141.952.306.374,92 6.053.208.845.976,17 890.646.317.561,77 1.716.508.000.000,00 300.000.000.000,00 355.907.481.153,26 502.080.200.329,01 2.211.641.890.720,28|| |Total ................................................................................................................................ * y compris la facilité de dépôts|15.372.808.621.727,07|| Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
#### Amar GHOUL. Durée de la formation : trois (3) mois |N°s|MODULES|VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE|COEFFICIENT| |---|---|---|---| |1|Sécurité et protection des installations et équipements électriques|4|2| |2|Mise en service et maintenance des onduleurs|2|2| |3|Maintenance des installations et équipements électriques|2|3| |4|Rédaction administrative|2|1| |5|Informatique|2|2|
#### Volume horaire global #### ANNEXE 1 **Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade de technicien supérieur de la signalisation maritime** #### 13 novembre 2013 ANNEXE 2 **Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade de technicien de la signalisation maritime** Durée de la formation : trois (3) mois |N°s|MODULES|VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE|COEFFICIENT| |---|---|---|---| |1|Sécurité et protection des installations et équipements électriques|2|2| |2|Schémas électriques|4|2| |3|Installations et maintenance des groupes électrogènes|2|3| |4|Dépannage des installations et équipements électriques|2|2| |5|Rédaction administrative|2|1| |6|Informatique|2|1| #### 14 11 #### Volume horaire global #### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE #### Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1434 correspondant au 10 juin 2013 portant placement #### en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche #### scientifique de certains corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics #### (établissements sous tutelle). ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre des travaux publics, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 27 mars 1993 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'éducation national et les établissements publics à caractère administratif en relevant de certains corps spécifiques au ministère de l'équipement et de l'habitat; #### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
