Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012. Rachid BENAISSA. ————!————
**Arrêté du 30 Rajab 1433 correspondant au 20 juin** **2012 portant inscription de variétés dans la liste** **A du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la**
**commercialisation.** **————** Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d'inscription à ce catalogue; Vu l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 10 février 2011 fixant les listes A et B des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation; **Arrête :**
Article 2
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 Moharram 1424 correspondant au 10 mars 2003, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :
«
Article 6
Le département de l'administration et des|||
|
Article 2
La compétence territoriale pour chaque commissaire régional du haut commissariat au développement de la steppe est fixée comme suit :
#### 1- Le commissaire de la région centre-Ouest :
**Siège social :** wilaya de Djelfa. **Compétence territoriale :** les wilayas de Djelfa, Laghouat, Tiaret, Médéa, Ghardaïa et Tissemsilt.
#### 28 Moharram 1434 12 décembre 2012
#### 2- Le commissaire de la région Ouest :
**Siège social :** wilaya de Saïda. **Compétence territoriale :** les wilayas de Saïda, Sidi Bel Abbes, Tlemcen, Naâma, El Bayadh, Mascara et Béchar. **3- Le commissaire de la région Centre-Est :** **Siège social :** wilaya de M'sila. **Compétence territoriale :** les wilayas de M'sila, Bordj Bou Arréridj, Sétif, Biskra, Bouira et Ouargla. **4- Le commissaire de la région Est :** **Siège social :** wilaya de Tébessa. **Compétence territoriale :** les wilayas de Tébessa, Souk Ahras, El Oued, Khenchela, Batna et Oum El Bouaghi ».
Article 2
Sous l'autorité du directeur, assisté du|moyens a pour mission de :|||
|secrétaire général, l'office national de métrologie légale|— assurer la gestion des ressources humaines de|||
|comprend :|l'office;|||
|— le département de mécanique des fluides;|— déterminer les besoins de l'office en matière de|||
|— le département des mesures mécaniques,|fonctionnement et d'équipement;|||
|électromécaniques, électriques et électroniques;|— assurer la mise en place des budgets de|||
|— le département de la réglementation, de la|fonctionnement et d'équipement attribués à l'office et d'en contrôler l'utilisation;|||
|coordination et des systèmes d'information;|— assurer le recensement du patrimoine mobilier et|||
|— le département de l'administration et des moyens;|immobilier de l'office selon sa nature juridique et en tenir|||
|— les annexes de wilayas.|l'inventaire;|||
|
Article 7
L'annexe de wilaya comprend deux (2)|||
|instruments de mesure servant au transport et au stockage|services :|||
|des hydrocarbures. Il comprend deux (2) services :|— service de vérification; — service des moyens.|||
|— service comptage des gaz et liquides; — service des travaux de jaugeage.|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 7 bis du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'inscrire des variétés dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation.
Article 8
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 12 juillet 1987, susvisé.
Article 5
Le département de la réglementation, de la|||
|correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du|coordination et des systèmes d'information a pour|||
|ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise|mission de :|||
|et de la promotion de l'investissement;|— contribuer à l'élaboration de la réglementation|||
|Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423|spécifique à la métrologie légale et des procédures|||
|correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du|techniques;|||
|secrétaire général du Gouvernement;|— assurer la coordination et le suivi des activités des|||
|Vu l'arrêté interministériel du 12 juillet 1987 portant|annexes de wilayas;|||
|organisation interne de l'office national de métrologie légale;|— mettre en œuvre des systèmes d'information. Il comprend trois (3) services :|||
|
Article 3
Le département de mécanique des fluides a|Il comprend trois (3) services :|||
|pour mission de :|— service du personnel et de la formation;|||
|— procéder aux études des dossiers techniques;|— service des moyens généraux;|||
|— réaliser des essais d'approbation de modèles et de systèmes de comptage;|— service du budget et de comptabilité.|||
|— réaliser les travaux de jaugeage de l'ensemble des|
Article 2
La liste A des espèces et variétés végétales citée à l'article 1er ci-dessus est annexée au présent arrêté.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal|||
|
Article 4
Le département des mesures mécaniques,|officiel de la République algérienne démocratique et|||
|électromécaniques, électriques et électroniques a pour|populaire.|||
|mission de :|Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant|||
|— procéder aux études des dossiers techniques;|au 1er avril 2012.|||
|— réaliser des essais d'approbation de modèles;|Le ministre de l’industrie,||Le ministre|
|— procéder à la vérification et à l'étalonnage des|de la petite et moyenne||des finances|
|instruments de mesure;|entreprise et de la promotion|||
|— participer aux travaux des comités techniques||de l’investissement|Karim DJOUDI|
|nationaux et internationaux.|Mohamed BENMERADI|||
|Il comprend trois (3) services : — service des mesures mécaniques;||Pour le secrétaire général du Gouvernement||
|— service des mesures électriques et électromécaniques; — service des mesures électroniques.||Le directeur général de la fonction publique||
#### Arrêtent :
#### et par délégation
#### Belkacem BOUCHEMAL
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
En application des dispositions de|— service de la réglementation;|||
|l'article 13 (alinéa 1er) du décret n° 86-250 du 30|— service de la coordination;|||
|septembre 1986, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'office national de|— service des systèmes d'information.|||
|métrologie légale.|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rajab 1433 correspondant au 20 juin 2012. Rachid BENAISSA.
ANNEXE
Variétés Variétés de ceréales autogames de pommes de terre
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'arrêté du 7 Moharram 1424 correspondant au 10 mars 2003, susvisé.
Article Annexe
#### Espèce : BLE DUR Variétés oblongues allongées
l. Mansourah
1. Agila
2. Massinissa
2. Faluka
3. Saoura
3. Loane
**Espèce : BLE TENDRE** 4. Manitou
5. Matador
l. Andana 6. Yona
2. Djanet **Autres variétés**
3. Djemila 1. Bellarosa
Article Annexe
#### Espèce : ORGE
2. Bernadette
3. Delphine
1. El Bahia
4. Dido
2. Marnie
5. Jelly
6. Laura
7. Orchestra
8. Pekaro
9. Ronaldo
10. Rudolph
11. Sylvana
12. Universa
13. Zafira
#### MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE
#### ET MOYENNE ENTREPRISE
#### ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT
#### Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 fixant
#### l'organisation interne de l'office national de métrologie légale (ONML).
#### ————
Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, Vu le décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l'office national de métrologie légale; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;
|20|||28 Moharram 1434 12 décembre 2012|
|---|---|---|---|
|Vu le décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432|
