Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant|
|officiel de la République algérienne démocratique et|organisation et fonctionnement de l'inspection générale du|
|populaire.|travail;|
|Fait à Alger, le 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai|Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435|
|2014.|correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination|
|Arrêté du 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai|de M. Boufatah Targui, directeur de l’administration et de|
Mohamed EL GHAZI. ————!————
Article 6
Le directeur de la santé et de la population de la wilaya est tenu de transmettre le formulaire de déclaration obligatoire des décès maternels aux services compétents du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière dans un délai n'excédant pas 48 heures.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,|
|---|---|
||délégation est donnée à M. Moahmmed Benkrama,|
|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|inspecteur général du travail, à l’effet de signer au nom du|
|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des|ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,|
|membres du Gouvernement;|tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.|
|Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429|
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Tiaret, le festival culturel national annuel de la chanson engagée.
Article 1er
En application des dispositions de|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013. Khalida TOUMI. ————!————
#### Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre
#### 2013 portant institutionnalisation du festival culturel national des arts plastiques et des arts
#### visuels « Arc en ciel ».
————
La ministre de la culture,
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
#### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de|officiel de la République algérienne démocratique et|
|l'administration centrale du ministère du travail, de|populaire.|
|l'emploi et de la sécurité sociale;|Fait à Alger, le 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai|
|Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1433|2014.|
|correspondant au 31 octobre 2012 portant nomination de|Arrêté du 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai|
|M. Samir Boustia, directeur de l'administration des|2014 portant délégation de signature au directeur|
|moyens au ministère du travail, de l'emploi et de la|de l’administration et de la formation à|
|sécurité sociale;|l’inspection générale du travail.|
|Arrête :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Naâma, le festival culturel national annuel des chants de femmes.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai
2014.
Mohamed EL GHAZI.
#### 27 Chaâbane 1435 25 juin 2014
#### MINISTERE DE LA CULTURE
#### Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre
#### 2013 portant institutionnalisation du festival culturel international « musiques, chants et
#### danses du monde ».
————
La ministre de la culture,
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
#### Arrête :
Article 7
Le formulaire de déclaration obligatoire des décès maternels ne remplace, en aucun cas, le certificat médical de constat de décès prévu par la règlementation en vigueur.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Bouira, le festival culturel national annuel de la littérature, du livre et de la poésie Amazighes.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013.
Khalida TOUMI. ————!————
#### Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre
#### 2013 portant institutionnalisation du festival culturel local de la musique, de la chanson, de la
#### danse et du costume Naïlies.
————
La ministre de la culture,
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,|Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;|
|délégation est donnée à M. Samir Boustia, directeur de|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|
|l'administration des moyens, à l'effet de signer au nom du|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des|
|ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.|membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada|
|
Article 5
Les établissements visés à l’article 4 du présent arrêté, sont ouverts au public le vendredi.||
|
Article 5
Le directeur de la santé et de la population de la wilaya doit tenir un registre des décès maternels coté et paraphé et procéder à la retranscription de toutes les informations relatives aux décès maternels contenues dans le formulaire de déclaration.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Ouargla, le festival culturel international annuel du livre, de la littérature et de la poésie.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boufatah Targui, directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013. Khalida TOUMI. ————!————
#### Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre
#### 2013 portant institutionnalisation du festival culturel national de littérature et du cinéma de
**femmes.** ————
La ministre de la culture,
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
#### 27 Chaâbane 1435 25 juin 2014
#### Arrête :
Article 8
La non déclaration des décès maternels prévus à l’article 1er ci-dessus, entraîne l'application des sanctions prévues par la législation et la règlementation en vigueur.
Article 2
Tout médecin quel que soit son régime et son lieu d'exercice est tenu de déclarer immédiatement tout décès maternel survenant : — pendant la grossesse; — pendant le travail et l'accouchement; — dans le post partum immédiat; — dans les 42 jours suivant un avortement; — dans les 42 jours suivant un accouchement.
Article 4
Le formulaire de déclaration obligatoire des décès maternels dûment renseigné et signé par le médecin ayant fait le constat de décès doit être transmis à la direction de la santé et de la population de la wilaya dans un délai n'excédant pas 48 heures.
Article 3
Dans le cadre de la mise en application des||
|de la culture. Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la|horaires cités à l'article 2 ci-dessus, il est mis en place au niveau de chaque établissement concerné, deux brigades de travail.||
|réforme du service public,|Première brigade : de 8 h 00 à 14 h 30;||
|La ministre de la culture,|Deuxième brigade : de 14 h 30 à 21 h 00.||
|Vu l'ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417|Les mardis et vendredis, le travail de brigade s'effectue||
|correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail;|comme suit : Première brigade : de 8 h 00 à 15 h 00;||
|Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de|Deuxième brigade : de 14 h 00 à 21 h 00.||
|la fonction publique;|
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet d'instituer la déclaration obligatoire des décès maternels.|
Article 4
Sont concernés par l'adaptation des horaires||
|Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada|du travail dans la semaine, les établissements sous-tutelle||
|1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant|du ministère de la culture ci-après :||
|nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada|— les musées publics nationaux et les centres d'interprétation à caractère muséal;||
|1417 correspondant au 9 mars 1997, modifié et complété,|— les parcs culturels nationaux, le centre des arts et de||
|déterminant l'aménagement et la répartition des horaires|la culture du palais des Rais;||
|de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques;|— les sites archéologiques et monuments historiques; — la bibliothèque nationale d'Algérie, les bibliothèques||
|Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du|principales de lecture publique et leurs annexes;||
|ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435|— les palais de la culture et les maisons de culture et leurs annexes.||
|correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions|La liste des établissements suscitée, peut être modifiée,||
|du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la|chaque fois que de besoin, par arrêté du ministre de la||
|réforme du service public;|culture.||
|Arrêtent :|
Article 3
La déclaration des décès maternels doit se faire selon le formulaire de déclaration dont le modèle est annexé au présent arrêté.
Article 2
L'adaptation des horaires du travail|La ministre|Le ministre auprès du Premier|
|dans les établissements sous-tutelle du ministère de la|de la culture|ministre, chargé|
|culture cités à l'article 4 ci-dessous, est fixée de 8 heures||de la réforme du service public|
|à 21 h 00.|Khalida TOUMI|Mohamed El GHAZI|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013. Khalida TOUMI. ————!————
#### Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre
#### 2013 portant institutionnalisation du festival culturel national des chants de femmes.
————
La ministre de la culture,
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; **Arrête :**
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013. Khalida TOUMI. ————!————
#### Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre
#### 2013 portant institutionnalisation du festival culturel national de la chanson engagée.
————
La ministre de la culture,
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
#### Arrête :
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal||
|l'article 4 du décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou|officiel de la République algérienne démocratique et||
|El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'adapter les horaires de travail|populaire.||
|durant la semaine, ainsi que le changement du jour de|Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1435 correspondant||
|repos légal dans certains établissements sous-tutelle du ministère de la culture.|au 7 avril 2014.||
|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013. Khalida TOUMI.
#### 27 Chaâbane 1435 25 juin 2014
#### Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre
#### 2013 portant institutionnalisation du festival culturel national du monologue et des arts
**dramatiques.** ————
La ministre de la culture,
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
#### Arrête :
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1434 correspondant au 4 juillet 2013. Abdelaziz ZIARI.||
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à El Oued, le festival culturel international annuel « musiques, chants et danses du monde ».
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Saïda, le festival culturel national annuel de littérature et du cinéma de femmes.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013. Khalida TOUMI. ————!————
#### Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre
#### 2013 portant institutionnalisation du festival culturel international du livre, de la littérature
#### et de la poésie.
————
La ministre de la culture,
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
#### Arrête :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Tindouf, le festival culturel national annuel du monologue et des arts dramatiques.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Biskra, le festival culturel international annuel de poésie arabe classique.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013.
#### Khalida TOUMI.
|30||27 Chaâbane 1435|
|---|---|---|
|Arrête interministériel du 7 Joumada Ethania 1435|Le jour de fermeture hebdomadaire est fixé au||
|correspondant au 7 avril 2014 portant adaptation des horaires de travail durant la semaine dans|dimanche.||
|certains établissements sous-tutelle du ministère|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013. Khalida TOUMI. ————!————
#### Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre
#### 2013 portant institutionnalisation du festival culturel national de la littérature, du livre et de
#### la poésie Amazighes.
————
La ministre de la culture,
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
#### Arrête :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Djelfa, le festival culturel local annuel de la musique, de la chanson, de la danse et du costume Naïlies.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Laghouat, le festival culturel national annuel des arts plastiques et des arts visuels « Arc en ciel ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013. Khalida TOUMI.
————!————
#### Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre
#### 2013 portant institutionnalisation du festival culturel international de poésie arabe classique.
————
La ministre de la culture,
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
#### Arrête :
Article Annexe
#### 27 Chaâbane 1435 25 juin 2014
ANNEXE
Article Annexe
### ————
Mohamed EL GHAZI. ————!————
#### 2014 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail.
### ————
Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;
Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du travail;
Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
la formation à l’inspection générale du travail;
#### Arrête :
Article Annexe
#### 25 juin 2014
#### ————
|||27 Chaâbane 1435 25 juin 2014|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 39 31||
|---|---|---|---|---|
|||Arrêté du 23 Rajab 1434 correspondant au 2 juin 2013 portant remplacement de deux membres au conseil d’orientation du musée public national du Bardo ———— Par arrêté du 23 Rajab 1434 correspondant au 2 juin 2013, M. Habib Hadjla est désigné représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, en remplacement de M. Bachir Fergui, et Mme Karima Kadour est désignée représentante du ministre chargé des moudjahidine en remplacement de Mme Z’Hor Djaâfar, au conseil d’orientation du musée public national du Bardo, pour la période restante du mandat, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d’interprétation à caractère muséal. MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté du 25 Chaâbane 1434 correspondant au 4 juillet 2013 instituant la déclaration obligatoire des décès maternels. ———— Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 11-380 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Arrête :
Article Annexe
#### FORMULAIRE DE DECLARATION OBLIGATOIRE DES DECES MATERNELS
#### Wilaya de : .................................................................................................................................................................................
Nom de jeune fille: .................................................................................. Epouse .....................................................................
#### Prénom : .....................................................................................................................................................................................
#### Date de naissance :
Lieu de résidence (adresse complète) : ......................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................
#### Lieu du décès :
1. Domicile
2. Etablissement privé de santé
Préciser (Nom et adresse de l'établissement) : .............................................................
3- Etablissement publique de santé Préciser :
#### Etablissement hospitalier universitaire Centre hospitalo-universitaire
Etablissement hospitalier spécialisé mère-enfant autre établissement hospitalier spécialisé Etablissement hospitalier Etablissement public hospitalier Etablissement public de santé de proximité
Préciser (Nom et adresse de l'établissement) : .................................................................................................................
**Service où a eu lieu le décès** .....................................................................................................................................................
#### Evacuée d'une autre structure: oui non
Date et heure de l'hospitalisation à....................... heures.................... minutes
**Date et heure du décès :** à....................... heures.................... minutes
#### Moment du décès :
– Pendant la grossesse, – Pendant le travail et l'accouchement, – Dans le post partum immédiat, – Dans les 42 jours suivant un avortement, – Dans les 42 jours suivant un accouchement.
#### Cause du décès :
– Hémorragie de la délivrance, – Autres hémorragies (avortement, hématome rétro placentaire placenta prævia, ...), – Ruptures utérines, – Complications liées à une HTA gravidique (éclampsie), – Septicémies puerpérales, – Cardiopathies,
– Autre cause de décès (à préciser) : ................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................
Date : et lieu.....................Nom et prénom du médecin....................
#### Cachet et signature
Visa du directeur de la santé et de la population de la wilaya.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
