Article 1er
Le présent arrêté à pour objet de Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 modifier l'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, au 9 juillet 2001 portant création de commissions portant statut particulier des fonctionnaires appartenant paritaires compétentes à l’égard des corps des aux corps communs aux institutions et administrations fonctionnaires du ministère des ressources en eau, publiques; conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION COMMISSIONS CORPS OU GRADES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
Ingénieur en chef, ingénieur principal, ingénieur d'Etat et ingénieur d’application en ressources en eau, en laboratoire et maintenance, en informatique, en statistiques et en agriculture.
Analyste en chef, analyste principal et analyste de l’économie.
Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique, en statistique, et en laboratoire **commission** et maintenance. 4 4 4 4 **1** Administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur analyste et administrateur.
Documentaliste–archiviste en chef, documentaliste–archiviste principal, documentaliste–archiviste analyste, documentaliste–archiviste, assistant documentaliste–archiviste principal.
Traducteur–interprète en chef, traducteur– interprète principal, traducteur–interprète spécialisé et traducteur-interprète.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal **Arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet** officiel de la République algérienne démocratique et **2017 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires,** populaire. **compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en**
Fait à Alger, le 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 **eau.** juillet 2017. ———— Par arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 Pour le ministre des ressources en eau juillet 2017, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps Le secrétaire général des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des ressources en eau, est renouvelée, à compter du 1er juin 2017 pour une durée de trois (3) années, Elhadj BELKATEB conformément au tableau ci-après :
Article Annexe
#### 3 décembre 2017
#### Tableau (suite)
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION COMMISSIONS CORPS OU GRADES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
Assistant administrateur, assistant documentaliste–archiviste, assistant documentaliste–archiviste principal et agent technique en documentation–archives.
Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique, en statistique et en laboratoire et 3 33 3 **commission** maintenance. **2** Attaché principal d’administration et attaché d’administration.
Technicien supérieur, technicien, adjoint technique et agent technique en ressources en eau, en laboratoire et maintenance, en statistiques et en informatique.
Comptable administratif principal, comptable administratif et aide-comptable administratif.
Agent principal d'administration et agent d'administration.
Secrétaire principal de direction, secrétaire de direction, secrétaire et agent de saisie.
Ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel de 1ère, 2ème et 3ème catégories.
Conducteur d'automobile de 1ère et 2ème catégories.
#### Appariteur principal et appariteur.
Article Annexe
#### 3 décembre 2017
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE DU PERSONNEL L’ADMINISTRATION
|CORPS OU GRADES|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|
|---|---|---|---|
|Ingénieur en chef, ingénieur principal, ingénieur d'Etat et ingénieur d’application en ressources en eau, en laboratoire et maintenance, en informatique, statistique et en agriculture. Analyste en chef, analyste principal et analyste de l’économie. Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique, en statistique, et en laboratoire et maintenance. Administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur analyste et administrateur. Documentaliste–archiviste en chef, documentaliste–archiviste principal, documentaliste–archiviste analyste, documentaliste–archiviste, assistant documentaliste–archiviste principal. Traducteur–interprète en chef, traducteur– interprète principal, traducteur–interprète spécialisé et traducteur-interprète.|Mebrek Chahrazed Larbi Cherrak Nour-Eddine Bennari Mohammed Chabouni Ilhem Naima|Benhalima Rima Mekhalfia Riad Berri Ifrikia Gaya Aiacha|Nadri Ahmed Hamdaoui Fadéla Zemmouchi Yacine Aflihaou Abderrahmane|
COMMISSIONS Membres suppléants
Tadjer Farouk
Lardjoum Abdelaziz
**commission** Athmani **1** Nassima
Belayadi Said
Assistant administrateur, assistant documentaliste–archiviste, assistant documentaliste–archiviste principal et agent Seddik Saboundji Nadri Lardjoum technique en documentation–archives. Bachir Sid Ahmed Ahmed Abdelaziz Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique, en statistique et en laboratoire et maintenance.
||Attaché principal d’administration et attaché|Akkab|Chibane|Zemmouchi|Tadjer|
|---|---|---|---|---|---|
||d’administration.|Mohamed|Mohamed|Yacine|Farouk|
|commission|Technicien supérieur, technicien, adjoint|Mohamed|Ouanar|Aflihaou|Belayadi|
|2|technique et agent technique en ressources en|Yamina|Asma|Abderrahmane|Said|
eau, en laboratoire et maintenance, en statistiques et en informatique.
Comptable administratif principal, comptable administratif et aide-comptable administratif.
Agent principal d'administration et agent d'administration.
Secrétaire principal de direction, secrétaire de direction, secrétaire et agent de saisie.
Ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel de 1ère, 2ème et 3ème catégories.
Conducteur d'automobile de 1ère et 2ème catégories.
||14 Rabie El Aouel 1439 3 décembre 2017||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 70 25|
|---|---|---|---|
||eau. tableau ci-après :|Arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet 2017 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en ———— Par arrêté du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet 2017, la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau, est composée, à compter du 1er juin 2017 pour une durée de trois (3) années, conformément au|Ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche : — M. KESSIRA Mohamed : directeur au ministère. Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière : — M. FOURAR Djamal, directeur général au ministère. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : — M. SI YOUCEF Mohamed : directeur d’études au|
||REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Belkateb El Hadj Nadri Ahmed Hamdaoui Fadéla Zemmouchi Yacine Aflihaou Abderrahmane Lardjoum Abdelaziz Tadjer Farouk|REPRESENTANTS DU PERSONNEL Mebrek Chahrazed Larbi Cherrak Nour-Eddine Bennari Mohammed Chabouni Ilhem Naima Seddik Bachir Akkab Mohamed Mohamed Yamina|ministère. Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville : — Mme. CHOUIKRAT Leila : sous-directrice au ministère. Ministère de l'industrie et des mines : — M. YANES Zoheir : directeur d’études au ministère. Ministère du tourisme et de l'artisanat : — M. ALILI Djamel : directeur au ministère. Au titre des assemblées locales, MM. :|
|central.|des membres suivants : représentants : l'aménagement du territoire : Ministère des finances : générale du budget. Ministère de l'énergie : renouvelables :|Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 portant composition du conseil national consultatif des ressources en eau. ———— Par arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017, la composition des membres du conseil consultatif des ressources en eau, est fixée, en application des dispositions des articles 3 et 9 du décret exécutif n° 08-96 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau, comme suit : Le conseil présidé par M. Belkateb El Hadj, secrétaire général du ministère des ressources en eau, est composé Au titre des administrations de l'Etat, Ministère de la défense nationale : — M. KADOUS Mohamed, commandant. Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de — Mme. BOULOUFA Ibtissem : cadre au ministère. — M. CHATTI El Houari : sous-directeur à la direction — Mme. MASSOUT Samia : directrice au ministère. Ministère de l'environnement et des énergies — M. DERRADJI-BELLOUM Alkama : inspecteur|— BENOUR Karim : président de l'APW d'Alger; — CHAABANI Feth Allah : président de l'APW d'Oran; — YAICHE Abdelghani : président de l'APW de Constantine; — AMEUR Omar : président de l'APW de Chlef; — BEN KARIMA Mohamed Yazid : président de l'APW de Ouargla. Au titre des établissements publics, Mmes. et MM. : — MESRATI Toufik : directeur général de l'agence nationale des ressources hydrauliques; — BERRAKI Arezki : directeur général de l'agence nationale des barrages et transferts; — ZAIER Hocine : directeur général de l'algérienne des eaux; — BENZERGA Nassredine : directeur général de l'office national de l'assainissement; — DERBAL Taha : directeur général de l'office national de l'irrigation et du drainage; — OGGAD Mehdi : directeur général de l'agence du bassin hydrographique « Algérois-Hodna-Soummam »; — BOUCHEDJA Fakhri Mohamed Saïd Abdellah : directeur général de l'agence du bassin hydrographique « Constantine-Seybousse-Mellègue »; — MARAF Belkacem : directeur général de l'agence du bassin hydrographique « Chellif-Zahrez »; — BOUKARI Nacer : directeur général de l'agence du bassin hydrographique « Oranie-Chott Chergui »; — BENBRAHIM Lazher : ditecteur général de l'agence du bassin hydrographique « Sahara »;|
|26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|14 Rabie El Aouel 1439 ° 70 3 décembre 2017||
|---|---|---|
|— NEKRI Cherif : directeur général de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage; — IHADADENE Brahim : directeur général de l'office national de la météorologie; — SKANDAR Souad Farida : directrice générale de l'agence nationale de l'aménagement du territoire;|— BENDAOUD Nacer Riad : président de l'association écologique de Boumerdès; — ABDELMALEK Adel : représentant de l'association de la protection de l'environnement et du développement durable de la wilaya de Tizi Ouzou.||
|— BOUKADOUM Abderrahmane : directeur général de l'agence nationale des changements climatiques;|MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT||
|— BOULARES Ali : directeur général de l'observatoire national de la ville; — BENZEKRI Amina : directrice générale de l'observatoire national de l'environnement et du développement durable; — SAHLI Belkacem : directeur de l'école nationale supérieur de l'hydraulique; — HANNACHI Slimane : commissaire au développement de l'agriculture et des régions sahariennes; — BROURI Lakhdar : haut commissaire au développement de la steppe. Au titre des associations professionnelles et d'usagers, MM. : — TELLI Cherif : président de la chambre nationale de|Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 29 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme. ———— Par arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 29 juillet 2017, l’arrêté du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme, est modifié comme suit : « — M. Abdelhamid TERGHINI, représentant du ministre chargé du tourisme, président, en remplacement de M. Mokhtar DIDOUCHE. ...................... (le reste sans changement) .................... ».||
|la pêche et de l'aquaculture; — DOUBI BOUNOUA Ladjel : président de la chambre nationale de l'agriculture;|MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE||
|— BENDJABER Brahim : président de la chambre algérienne de commerce et d'industrie; — TEBOUB Mourad : président de l'association à caractère scientifique de la fondation « Aqua-Algérie »; — TALEB Mohamed Larbi : président de l'association dénommée « Club des entrepreneurs et industriels de la Mitidja »; NOMS ET PRENOMS ORGANISME EMPLOYEUR Ben Alia Zineb Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC) Hechmaoui Sahraoui // Bouziane Adel // Azzab Hamdi // Merzougui Radia Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Boukhatem Hafida // Meziane Yousfia // Bounedjar El Amine // Sayeh Abderrezak Caisse nationale de sécurié sociale des non-salariés (CASNOS)|Arrêté du 11 Chaoual 1438 correspondant au 6 juillet 2017 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale. ———— Par arrêté du 11 Chaoual 1438 correspondant au 6 juillet 2017, sont retirés les agréments des agents de contrôle de la sécurité sociale, cités au tableau ci-après : WILAYAS Tlemcen Sidi Bel Abbès Khenchela Souk Ahras Oum El Bouaghi Tlemcen Mascara Boumerdès Guelma||
Article Annexe
#### 3 décembre 2017
#### Arrêté du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant nomination des membres
#### du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.
#### ————
Par arrêté du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), au conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés : **— Au titre des représentants des professions commerciales désignés par les organisations**
#### professionnelles les plus représentatives à l'échelle nationale :
#### MM. :
— Salah Souilah, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Abdelkader Boucherit, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Kouider Dani, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Toufik El Fraihi, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Abdelkader Toumi, représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI); — Amar Boukhedami, représentant du forum des chefs d'entreprises (FCE). **— Au titre des représentants des professions agricoles, désignés par les organisations**
#### professionnelles les plus représentatives à l'échelle nationale :
#### MM. :
— Belkacem Ouali, représentant de la chambre nationale de l'agriculture (CNA); — Khelfellah Mechri, représentant de l'union nationale des paysans algériens (UNPA); — Achour Haddouchi, représentant de l'union nationale des paysans algériens (UNPA); — Miloud Bouzriba, représentant de l'union nationale des paysans algériens (UNPA). **— Au titre des représentants des professions libérales, désignés par les organisations**
#### professionnelles les plus représentatives à l'échelle nationale :
#### Mme. et MM. :
— Mohamed Bekkat Berkani, représentant de la section ordinale nationale des médecins;
— Malika Tadjine, représentante de l'union nationale des barreaux algériens; — Noureddine Ait Abdelkader, représentant de l'ordre national des experts-comptables; — Rafik Mahindad, représentant du syndicat national des architectes agréés algériens.
#### — Au titre des représentants des professions artisanales, désignés par les organisations
#### professionnelles les plus représentatives à l'échelle nationale :
#### MM. :
— Madani Bouchekhchoukh, représentant de la chambre nationale de l'artisanat et des métiers (CNAM); — Makhlouf Habbas, représentant de la chambre nationale de l'artisanat et des métiers (CNAM); — Benchohra Hazab, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA); — Amar Saadi, représentant de l'union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA).
#### — Au titre des représentants des professions industrielles, désignés par les organisations
#### professionnelles les plus représentatives à l'échelle nationale :
#### MM. :
— Abdelali Derrar, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); — Mohamed Faiçal Benmalek, représentant de la fédération nationale des jeunes entrepreneurs (FNJE).
**— Au titre du représentant du personnel de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés**
#### (CASNOS) :
— M. Hocine Bounemri.
Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, les membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, sont nommés pour une durée de quatre (4) années renouvelable.
Les dispositions de l'arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, sont abrogées.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
