Article 3
L'accès à l'institut national supérieur du cinéma en vue de l'obtention du diplôme de licence pour les titulaires du baccalauréat en arts, se fait par voie d'inscription directe au niveau de l'institut.
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Arrêté
Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 10 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 Joumada El Oula 1446 correspondant au 19 novembre 2024 portant renouvellement de la composition des
Publication
Texte (29 article(s))
Article 2
Le programme pédagogique de la filière « arts visuels », spécialités « cinéma/ image », « cinéma/son », « cinéma/scénario », « cinéma/gestion de production », citée à l'article 1er ci-dessus, est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté.
Article 1er
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé la basilique « Saint Augustin » de Annaba.
Article 6
Le concours d'accès à l'institut national supérieur du ciméma est organisé par une commission, désignée « commission d'organisation du concours ». La commission d'organisation du concours examine la conformité des dossiers de candidature au concours et établit la liste des candidats. Sur la base du procès-verbal des délibérations de la commission d'examen, elle établit, également, la liste des candidats admis au concours, par ordre de mérite.
Article 5
Le directeur de la culture de la wilaya de Annaba est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 7
La commission d'organisation du concours est composée : — du directeur de l'institut, président; — du sous-directeur chargé des affaires pédagogiques de l'institut, membre; — d'un enseignant permanent, membre; — du représentant du ministère de la culture et des arts, membre; — du représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre. ##### 7 décembre 2025
Article 8
Les modalités d'évaluation, de progression et d’orientation des étudiants de l'institut national supérieur du cinéma sont celles en vigueur dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Toutefois, les crédits des unités d’enseignement fondamentales et des travaux d’atelier ne sont ni compensables, ni transférables.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025. ##### Malika BENDOUDA. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 5
La date du concours cité à l'article 4 ci-dessus, est publiée sur le site électronique de l'institut national supérieur du cinéma par voie de presse, par affichage ou par tout autre moyen approprié.
Article 4
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans la zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Annaba.
Article 9
Le directeur général de l'enseignement et de la formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le directeur de l’administration et des moyens du ministère de la culture et des arts et le directeur de l'institut national supérieur du cinéma sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4
L'accès à l'institut national supérieur du cinéma en vue de l'obtention du diplôme de licence pour les titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire, toutes les filières, ou d'un titre étranger équivalent, se fait par voie de concours comprenant une épreuve écrite et un entretien devant une commission d'examen. La moyenne d'accès est calculée sur la base des notes de l'épreuve écrite et de l'entretien devant la commission d'examen, affectés de leurs coefficients respectifs.
Article 2
Les éléments d’identification du bien culturel sont : — **Nature du bien culturel** : monument historique à caractère religieux, revêtant une importance artistique et architecturale et perpétuant la mémoire de Saint Augustin, évêque d'Hippone. Il se distingue par trois styles architecturaux, à savoir : mauresque, byzantin et romain. Des matériaux locaux d'une qualité particulière ont été utilisés dans la construction de ce chef-d’œuvre architectural tels que le marbre, la pierre calcaire grise et le bois. — **Situation géographique du bien culturel** : le monument est situé dans la commune de Annaba, daïra de Annaba, wilaya de Annaba tel que reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit : - au Nord : route de la basilique; - au Sud : colline de Saint Augustin; - à l'Est : route de la basilique; - à l'Ouest : colline de Saint Augustin. — **Délimitation de la zone de protection** : 200 m, à partir des limites du bien culturel. — **Etendue du classement** : le classement du bien culturel s'étend sur une superficie estimée à 12470 m² et à laquelle s'ajoute la zone de protection. — **Nature juridique du bien culturel** : bien wakf public. — **Identité des propriétaires** : bien wakf public. — **Sources documentaires, historiques, plans et photos** : annexés à l'original du présent arrêté. — **Servitudes et obligations** : toute construction ou intervention ou modification dans les abords du bien culturel ou dans sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025. Le ministre de La ministre de la culture l’enseignement supérieur et des arts et de la recherche scientifique
Article 1er
En application des dispositions de l'article rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, article 8; susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination de service au titre de l'institut national de la recherche du Premier ministre; forestière, conformément au tableau suivant :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs du Premier ministre; par emploi, leur classification et la durée du contrat des Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant de service au titre de l'institut national de la recherche nomination des membres du Gouvernement; agronomique d’Algérie, conformément au tableau suivant :
Article 6
Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Annaba aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Annaba, pendant une période de deux (2) mois consécutifs qui commence à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels, le présent arrêté a pour objet l'ouverture de la filière « arts visuels », spécialités « cinéma/ image », « cinéma/son », « cinéma/scénario », « cinéma/gestion de production », domaine « arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de licence à l'institut national supérieur du cinéma.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet 2025. Le ministre Le ministre de l’agriculture, Pour le Premier ministre et par délégation, des finances du développement rural et *le chargé de la gestion de la direction générale* de la pêche *de la fonction publique et de la réforme administrative*
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Moharram 1447 correspondant au 16 juillet 2025. Le ministre Le ministre de l’agriculture, Pour le Premier ministre et par délégation, des finances du développement rural et *le chargé de la gestion de la direction générale* de la pêche *de la fonction publique et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### Abdelkrim BOUZRED Youcef CHERFA Abdelouahab LAOUICI
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Malika BENDOUDA ————H————
Article Annexe
##### EFFECTIFS SELON LA NATURE ##### CLASSIFICATION ##### <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|37|17||—|—|54|1| |Gardien|23|—||—|—|23|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|4|—||—|—|4|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|1|—||—|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|4|—||—|—|4|3| |Ouvrier professionnel de niveau 3|13|—||—|—|13|| |Agent de prévention de niveau 1|22|—||—|—|22|5| |Ouvrier professionnel de niveau 4|4|—||—|—|4|6| |Agent de prévention de niveau 2 Total|6 114|— 17||— —|— —|6 131|7| ##### Indice
Article Annexe
##### EFFECTIFS SELON LA NATURE ##### CLASSIFICATION ##### <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |Ouvrier professionnel de niveau 1|16|—||—|—|16|| |Agent de service de niveau 1|10|26||—|—|36|1| |Gardien|61|—||—|—|61|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|12|—||—|—|12|2| |Conducteur d’automobile de niveau 2|16|—||—|—|16|3| |Ouvrier professionnel de niveau 3|15|—||—|—|15|5| |Agent de prévention de niveau 1|15|—||—|—|15|| |Ouvrier professionnel de niveau 4 Total|2 147|— 26||— —|— —|2 173|6| ##### Indice
Article Annexe
##### Abdelkrim BOUZRED Youcef CHERFA Abdelouahab LAOUICI
Article Annexe
##### Arrêté du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au **28 octobre 2025 portant ouverture d'instance de classement de la basilique « Saint Augustin » de** ##### Annaba. ———— La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 18; Vu la loi n° 25-06 du 23 Moharram 1447 correspondant au 19 juillet 2025 relative aux wakfs; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale des biens culturels; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 26 juin 2023; ##### Arrête :
Article Annexe
##### 7 décembre 2025 ##### Arrêté du 28 Rabie Ethani 1447 correspondant au 20 ocobre ##### 2025 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Belezma (wilaya **de Batna).** ———— Par arrêté du 28 Rabie Ethani 1447 correspondant au 20 octobre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au conseil d'orientation du parc national de Belezma, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, Mmes. et MM. : — Lahouari Jardini, représentant du ministre chargé des forêts, président; — Nabil Ouksel, représentant du ministère de la défense nationale; — Abdenour Amara, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Lazher Bouras, représentant du ministre chargé des finances; — Abdel Hamid Maafa, représentant du ministre chargé de l'énergie et des énergies renouvelables; — Djoudi Ben Salah, représentant du ministre chargé de l'hydraulique; — Ghania Baazizi, représentante du ministre chargé de l'environnement; — Atemen Hemena, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — Khaled Machouma, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Abderrezak Bensalam, représentant du ministre chargé de la culture; — Hacene Benmessaoud, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Mohamed Chaggouri, représentant du ministre chargé de la santé; — Abdel Wahab Mamou, représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — Nabil Hadid, représentant du ministre chargé de la jeunesse; — Abdelatif Litama, représentant de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture; — Mohamed Benarab, représentant de la direction générale des forêts; — Amel Boukerboua, représentante du wali de la wilaya de Batna; — Ahmed Boumaaraf, président de l'assemblée populaire de la wilaya de Batna; — Chaima Fellah, représentante de l'assemblée populaire communale de la commune de Batna; — Abdelkrim Si Bachir, président du conseil scientifique; — Amar Lounis, président de l'association de protection de l'environnement de Batna. ##### Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au ##### 23 octobre 2025 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Theniet ##### El Had (wilaya de Tissemsilt). ———— Par arrêté du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au conseil d'orientation du parc national de Theniet El Had, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, Mmes. et MM. : — Si Ali Essaid, représentant du ministre chargé des forêts, président; — Sahnoune Si Ahmed, représentant du ministère de la défense nationale; — Hafidh Zedek, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Hamid Delil, représentant du ministre chargé des finances; — Hamza Boulerbah, représentant du ministre chargé de l'énergie et des énergies renouvelables; — Yassine Belbali, représentant du ministre chargé de l'hydraulique; — Djilali Babar, représentant du ministre chargé de l'environnement; — Houcine Medjahed, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — Zinedine Bordji, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Mebarkia Mebarek, représentante du ministre chargé de la culture; — Hakim Tefiel, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Bahaa-eddine Fatmi, représentant du ministre chargé de la santé; — Khmissi Machouek, représentant de la ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — Cheikh Tahri, représentant du ministre chargé de la jeunesse; — Ibtissam Tlidjane, représentante de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture; — Ouidad Benghomrani, représentante de la direction générale des forêts; — Ahmed Bencedira, représentant du wali de la wilaya de Tissemsilt; — Khaled Boucif, président de l'assemblée populaire de la wilaya de Tissemsilt; — Tahar Bounil, représentant de l'assemblée populaire communale de la commune de Theniet El Had; — Mohamed Tifoudjar, représentant de l'assemblée populaire communale de la commune de Sidi Boutouchent; — Djillali Logab, président du conseil scientifique; — Khaira Saida Tarfani, présidente de l'association nationale pour la promotion de la citoyenneté et des droits de l’Homme. ##### Arrêté du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au **28 octobre 2025 fixant la composition de la commission de recours du ministère de l'agriculture, développement** ##### rural et de la pêche. ———— Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025, la composition de la commission de recours du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, est fixée conformément au tableau ci-après : ##### Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires |Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants| |---|---|---| |Saleh Hamadouche|Fadila Zenibaa|Cherifa Djeghmoum| |Saber Touati|Fouad Mezzari|Zahia Hebbache| |Leila Toumi|- Nour-eddine Beskeri|Nabila Zerouali| |Hamid Ould Youcef|Soraya Chikh|Bahia Djouani| |Abdelkader Mokhtari|Amel Semghoun|Soumia Bouziani| |Mohamed Zadi|Zakia Kheloufi|Yekhlef Kamel| Membres titulaires Abderrezak Lazreg ##### 7 décembre 2025 ##### Arrêté du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au **28 octobre 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de** ##### l'agriculture, du développement rural et de la pêche. ##### ———— Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 102 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l'article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, ##### Mmes. et MM. : — Abdelmoumen Boulazazen, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, président; — Salah Hamidouche, représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, vice-président; ##### Représentants du service contractant : — Merouane Zemirli, représentant du secteur de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, membre; — Moustafa Timtaoucine, représentant du secteur de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, suppléant; — Abdelghani Benhabiles, représentant du secteur de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, membre; — Mohamed Abdelli, représentant du secteur de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, suppléant; — Nacer Eddine Righet, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), membre; — Sara Meciouri, représentante du ministre des finances (direction générale du budget), suppléante; — Tadj Khidari, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité), membre; — Sabrina Touati, représentante du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité), suppléante; — Fatma Kassour, représentante du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national, membre; — Linda Djaaboub, représentante du ministre chargé du commerce intérieur et de la régulation du marché national, suppléante. Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés est assuré par le bureau des marchés publics de la direction de l'administration et des moyens du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche. M’Hamed Tifouri Wahid Tefiani Mohamed Bourhane Edine Djekboub Fatma Zohra Rabie Abderrahmen Boukrabouza Hafida Walid Fahima Lhbib Talebi El Noui Sahbane Merzane La commission de recours du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche est présidée par M. Abderrezak Lazreg, directeur des affaires juridiques et de la réglementation. Les dispositions de 1'arrêté du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, sont abrogées. ##### 7 décembre 2025 ##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS ##### Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025 portant ouverture de ##### la filière « arts visuels », spécialités « cinéma/image », **« cinéma/son », « cinéma/scénario », « cinéma/gestion de production », domaine « arts » et fixant son** ##### programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d'orientation en vue de ##### l’obtention du diplôme de licence à l'institut national supérieur du cinéma. ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, notamment son article 16; Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l'enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 23-191 du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant création de l'institut national supérieur du cinéma et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement; Vu l'arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007, complété, portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture; Sur avis de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture et des arts, lors de sa session du 23 juin 2025; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 7 décembre 2025 ##### Arrêté interministériel du 20 Moharram 1447 correspondant Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **au 16 juillet 2025 fixant les effectifs par emploi, leur** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du **classification et la durée du contrat des agents exerçant** ministre des finances; **des activités d'entretien, de maintenance ou de service** **au titre de l'institut national de la recherche** Vu le décret exécutif n° 04-419 du 8 Dhou El Kaâda 1425 **agronomique d'Algérie.** correspondant au 20 décembre 2004 portant transformation ———— de l'institut national de la recherche agronomique d’Algérie en établissement public à caractère scientifique et technologique; Le Premier ministre, Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du Le ministre des finances, et directeur général de la fonction publique et de la réforme Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de administrative; la pêche, Vu le décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, ministre de l'agriculture, du développement rural et de la fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, pêche; leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le **Arrêtent :** régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
