Arrêté

Arrêté du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 déterminant la forêt récréative Ballout Zaouch 1,

Publication

JO 2018 n°36 (fr) PDF d'origine

Texte (3 article(s))

Article 2

La forêt récréative Ballout Zaouch 1, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Berrahel, wilaya de Annaba et occupe une superficie de 15ha, 9a et 11ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : ##### 3 Chaoual 1439 17 juin 2018 Coordonnées Points XY ##### B1 358959.44 4077840.41 ##### B2 358651.05 4077756.74 ##### B3 358574.18 4077961.78 ##### B4 358332.19 4077892.74 ##### B5 358252.36 4077875.27 ##### B6 358310.69 4077613.51 ##### B7 358423.13 4077594.99 ##### B8 358530.97 4077598.14 ##### B9 358677.21 4077630.85 ##### B10 358821.29 4077682.71 ##### B11 358992.62 4077749.24 La forêt récréative Ballout Zaouch 1 est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H————

Article 1er

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Bellout Zaouch 1, section de la forêt de Dra El Ahrech, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Berrahel, wilaya de Annaba.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.