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Arrêté

Arrêté du 6 Safar 1434 correspondant au 19 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.

Publication

JO 2013 n°14 (fr) PDF d'origine

Texte (14 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 20 septembre 2012. Mohamed BENMERADI. ————————

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bachir Kachroud, directeur général du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Benabdelhadi, en qualité de directeur général de l'artisanat, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Article 4

Les tarifs de référence (... sans changement jusqu’à) microgranulés à libération prolongée en gélules. ........................ ( le reste sans changement ) ............... ».

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nour-Eddine Bouzoula en qualité de directeur de l'administration générale et des moyen, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes et décisions, y compris les arrêtés relatifs à la carrière professionnelle des fonctionnaires.

Article 3

La liste des tarifs de référence de remboursement, applicables aux médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, est modifiée et complétée comme suit : |26||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||° 14||2 Joumada El Oula 1434|14 mars 2013| |---|---|---|---|---|---|---|---| |CODE DCI 01|ALLERGOLOGIE|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME|DOSAGE|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)||CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE| |01 A 01 A 048 04|ANTIHISTAMINIQUES DESLORATADINE ANTI-INFLAMMATOIRES||... (sans changement) ... SIROP ... (sans changement) ...|0.5 mg/ml|03.09

Article 2

Les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 4 de l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, sont complétées in fine comme suit : «

Article 2

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 6 Safar 1434 correspondant au MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 20 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur général du tourisme. ———— Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination|Tayeb LOUH.|... (sans changement) ... ... (le reste sans changement) ...|SUSP. P/PULV. NASALE l'artisanat;|50 µg/dose, sous forme monohydratée 51.73 µg/dose tourisme et de l'artisanat;|06.25 Vu le décret exécutif n° 10-254 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant organisation de l'administration centrale du ministère du Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 9 Moharram 1433 correspondant au 4 décembre 2011 portant nomination de M. Mohamed Bachir Kachroud en qualité de directeur général du tourisme au ministère du tourisme et de

Article Annexe

##### Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1433 correspondant au ##### 20 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de l'administration ##### générale et des moyens. ##### ———— Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 10-254 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant nomination de M. Nour-Eddine Bouzoula en qualité de directeur de l'administration générale et des moyens au ministère du tourisme et de l'artisanat; ##### Arrête :

Article Annexe

##### Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1433 correspondant au ##### 20 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur général de l’artisanat. ##### ———— Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 10-254 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant nomination de M. Ahmed Benabdelhadi en qualité de directeur général de l’artisanat au ministère du tourisme et de l'artisanat; **Arrête :**

Article Annexe

||| |04 B 04 B 052 06|IBUPROFENE CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE|ANTI-INFLAMMATOIRES NON STEROIDIENS|... (sans changement) ... MICOGRAN. à LP. en GLES. ... (sans changement) ...|400 mg|07.85||| |06 B 06 B 015 06 F 06 F 267 06 M 06 M 294 06 M 295 13|ANTAGONISTES CALCIQUES NICARDIPINE BETA-BLOQUANTS BISOPROLOL, Sous forme de bisoprolol fumarate HYPOLIPIDEMIANTS PRAVASTATINE sous forme sodique PRAVASTATINE sous forme sodique INFECTIOLOGIE||... (sans changement) ... GLES. LP. ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... COMP. ENROBE ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... COMP. COMP. ... (sans changement) ...|50 mg 5 mg 40 mg 10 mg|10.20 09.67 55.00 21.00||| |13 K 13 K 254 15|QUINOLONES CIPROFLOXACINE NEUROLOGIE||... (sans changement) ... ... (sans changement) ... COMP. ... (sans changement) ... ... (sans changement) ...|750 mg|105.00||| |14 mars 2013|2 Joumada El Oula 1434|||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|||° 14|27| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |CODE DCI 15 F 15 F 099 16||RIVASTIGMINE, PSYCHIATRIE|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE MALADIE D’ALZHEIMER sous forme d’hydrogéno tartrate||... (sans changement) ...|FORME SOL. BUVABLE|DOSAGE 2 mg/ml|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) 32.02||CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE| |16 A 16 A 154 16 D 16 D 155 22||PAROXETINE, OLANZAPINE RHINOLOGIE|ANTIDEPRESSEURS sous forme de chlorhydrate hémihydratée NEUROLEPTIQUES||... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ... ... (sans changement) ...|COMP. ENROBE COMP. ORODISP.|10 mg 5 mg|29.58 125.00||| |22 E 22 E 036 populaire.|19 décembre 2012.|des membres du Gouvernement;|PRODUITS LOCAUX MOMETASONE FUROATE ANHYDRE

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