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Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 21 juillet 2022 portant approbation du plan
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Ras Afia », commune de Jijel, wilaya de Jijel, d'une superficie aménageable de 16 hectares et 55 ares sur une superficie de 55 hectares de la zone d’expansion et site touristique tel qu’annexé à l’original
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au Yacine HAMADI. ———— H ———— Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 21 juillet 2022 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Tassoust», wilaya de Jijel. ———— Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d'expansion et sites touristiques; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|officiel Journal|l'artisanat; populaire. 21 juillet 2022.|Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de Vu l'arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Béni Bélaid, Blida, Dar El Oued, Ras Afia et Tassoust (wilaya de Jijel); Arrête :
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour
Le présent arrêté sera publié au Journal de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au Yacine HAMADI. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales. ———— Par arrêté du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales, au conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales, pour une durée de trois (3) ans renouvelable :|
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Tassoust », commune de l’Emir Abdelkader, wilaya de Jijel, d’une superficie aménageable de 67.81 hectares sur une superficie de 391 hectares de la zone d’expansion et site touristique tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.
##### Au titre des représentants des travailleurs salariés, MM. : — Slimane Seggar; — Mohamed Djoudi; — Hamou Touahria; — Kamel Friteh; — Ferhat Chabekh; — Noureddine Boulaasal; — Khellaf Djeroud; — Salah Kali; — Ahmed Ben Djouka; — Ali Bou Fares; — Ahmed Bousakka; — Zaid Hamza; — Nouioua El Djamai; — Ali Beskri;
##### — Mohamed Hamida. Représentants de l'union générale des travailleurs algériens (UGTA). ##### Au titre des représentants des employeurs, Mme. et MM. : — Abdelkader Lagreb, représentant de la confédération générale du patronat-bâtiment, travaux publics et hydraulique; ##### 20 Moharram 1444 18 août 2022 — Mohamed Chouali, représentant de la confédération générale du patronat-bâtiment, travaux publics et hydraulique; — Samira Salhi, représentante de l’union nationale des entrepreneurs publics; — Abdelmoumen Akhrouf, représentant de la confédération nationale du patronat algérien; — Ali Guerfa, représentant de l'union nationale des industriels producteurs et transformateurs. ##### Au titre des ministères et des administrations concernées, Mme. et MM. : — Smail Loumi, représentant du ministre chargé de l'habitat; — Mohamed Guicioueur, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — Houssam Eddine Benaini, représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale; — Seddik Zanabi, représentant du ministre chargé des finances; — Ratiba Bouhaouia, représentante du ministre chargé de la solidarité nationale; — Messaoud Boussenna, représentant de l'autorité chargée de la fonction publique. **Au titre du représentant du personnel du fonds national de péréquation des œuvres sociales, M. :** ##### — Merouane Rebhi. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
