Article 2
* La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer », est fixée comme suit :
##### En recettes :
##### ................... (sans changement) ..................
##### 20 juillet 2022
##### En dépenses :
##### ..................................................(sans changement jusqu'à)
* Financement des prestations ... par des équipes médicales
dans un cadre contractuel et de partenariat;
* acquisition des médicaments et produits pharmaceutiques
destinés à la chimiothérapie, l'immunothérapie et l'hormonothérapie ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022. Kaouter KRIKOU. MINISTERE DE LA SANTE Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1443 correspondant au 17 avril 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer ». ———— Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 12-343 du Aouel Dhou El Kaâda 1433 correspondant au 17 septembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer »;|
Vu l'arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013, modifié et complété, fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer »;
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boubakar Belghomari, directeur des finances et des moyens, à l’effet de signer, au nom de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013, modifié et complété, fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer », sont modifiées et complétées comme suit :
— « *
Article 1er
Les dispositions de l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Abdelaziz Benrahma, sous-directeur du budget et de la comptabilité, au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de
Article 2
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au Kaouter KRIKOU. ———— H ———— Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens. ———— La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la Vu le décret exécutif n° 13-135 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022 portant nomination de M. Boubakar Belghomari, directeur des finances et des moyens au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la|Journal officiel|Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1443 correspondant au 17 avril 2022.
Le ministre de la santé Le ministre des finances
##### Abderrahmane BENBOUZID Abderrahmane RAOUYA
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
