Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018. Abdelkader BOUAZGHI.
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Arrêté
Arrêté du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 déterminant la forêt récréative Guelta Zerga,
Publication
Texte (3 article(s))
Article 2
La forêt récréative Guelta Zerga, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Berrahel, wilaya de Annaba et occupe une superficie de 14ha, 67a et 92ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Coordonnées XY 4078207.26 4078311.77 4078356.09 4078476.90 4078492.00 4078508.36 4078548.00 4078588.58 4078624.45 4078646.10 4078671.39 4078649.80 4078573.03 4078554.93 4078548.34 4078425.26 4078369.91 4078383.14 4078391.38 4078339.17 B21 361024.97 4078298.75 La forêt récréative Guelta Zerga est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Guelta Zerga, section de la forêt de Merba Edghes, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Berrahel, wilaya de Annaba.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
