Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin
2021.
Tayeb ZITOUNI. ———————— Le ministre des moudjahidine et des ayants droit, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442 correspondant au 22 décembre 2020 portant nomination de
M. Khaled Guesmi, sous-directeur des moyens généraux au ministère des moudjahidine et des ayants droit; **Arrête :**
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Fatima Zohra Yahia, sous-directrice du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Guesmi, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kaddour Bounanaa, directeur des pensions, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin
2021.
Tayeb ZITOUNI. ————H————
##### Arrêtés du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin
##### 2021 portant délégation de signature à des sous- directeurs.
———— Le ministre des moudjahidine et des ayants droit, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1442 correspondant au 22 décembre 2020 portant nomination de Mme. Fatma Zohra Yahia, sous-directrice du personnel au ministère des moudjahidine et des ayants droit;
##### 29 juin 2021
##### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Hanifa Lemloum, sous-directrice des invalides et des recours, à l'effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine et des ayants droit, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin
2021.
Tayeb ZITOUNI.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin
2021.
Tayeb ZITOUNI. ———————— Le ministre des moudjahidine et des ayants droit, Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant nomination de Mme. Hanifa Lemloum, sous-directrice des invalides et des recours au ministère des moudjahidine et des ayants droit; **Arrête :**
