Arrêté

Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 Joumada

Publication

JO 2022 n°83 (fr) PDF d'origine

Texte (12 article(s))

Article 10

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022. Abderrazak SEBGAG. ##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Article 6

Les recettes et les dépenses liées aux activités, travaux et prestations cités à l'article 2 ci-dessus, sont comptabilisées à la rubrique hors budget dans un registre annexé, ouvert à cet effet.

Article 9

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents.

Article 8

On entend par charges les montants dépensés afin d'accomplir les activités, travaux et prestations visés à l'article 2 ci-dessus, notamment : — l'achat de matières premières nécessaires pour la fabrication d'objets et de matières; — l'achat de matières, outillages et/ou produits servant à la réalisation de la prestation de services; — les frais occasionnés par la production de biens et services tels que les dépenses des personnels, d'amortissement des équipements, la consommation d'eau et d'énergie, le transport, les déplacements, les travaux de réaménagement, l'entretien des espaces verts et les équipements utiles; — le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce cadre par les tiers.

Article 3

Les activités, travaux et prestations visés à l'article 2 ci-dessus, sont effectués dans le cadre de contrats, marchés et conventions conclus avec les tiers.

Article 5

La constatation des recettes relève de l'ordonnateur tandis que le recouvrement est du ressort de l'agent comptable, désigné à cet effet.

Article 7

Les revenus provenant des activités, travaux et prestations sont, après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions de l’article 120 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finance pour 2021.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 (alinéa 2) et de l'article 8 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents.

Article 2

La liste des activités, travaux et prestations cités à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :

Article 4

Toute demande de réalisation d’activités, de prestation et de travaux citée à l’article 2 ci-dessus, est introduite auprès du directeur de l'établissement concerné.

Article Annexe

##### 1- Au titre des instituts nationaux de formation supérieure : — travaux d'études et de recherche; — assistance technique et pédagogique en relation avec les activités scientifiques, technologiques et de recherche; — réalisation et publication de brochures, ouvrages, revues, articles et produits audiovisuels; — organisation et/ou accueil et/ou encadrement de conférences, colloques, séminaires, tournois et journées d'études; — accueil et assistance dans les installations sportives des groupements de sportifs et pratiquants (stages, regroupements et préparations); — prestations d’hébergement, de restauration et de transport au profit d'organismes et d’établissements publics et privés; — vente de produits provenant d'activités pédagogiques; — location d'installations sportives et de salles et de divers espaces, au profit d'organismes et d’établissements publics et privés; — organisation de cycles de formation, d’intégration, de formation complémentaire au profit des fonctionnaires, de perfectionnement et de recyclage, au profit d’organismes et d’établissements publics et privés; — organisation et déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, au profit d’organismes et d’établissements publics et privés.

Article Annexe

##### 2- Au titre des offices des établissements de jeunes de wilayas : — location de locaux, de matériels, de salles et d'infrastructures sportives et des camps de jeunes au niveau de la wilaya, au profit d'organismes et d’établissements publics et privés; — travaux de saisie, d'impression, de tirage et de reprographie tels que la réalisation de mémoires, affiches, affichettes, prospectus, dépliants et confection de badges et maquettes; — assistance technique et pédagogique dans le domaine de l'informatique et des activités scientifiques et culturelles; — vente de revues et de publications et travaux et produits réalisés par l'office ainsi que par ses différents ateliers, clubs, annexes et structures; — couverture audiovisuelle et vidéos; — organisation et/ou accueil et/ou encadrement de célébrations, conférences, colloques, séminaires, tournois et journées d'études; — organisation et/ou encadrement et accueil des manifestations et activités culturelles, sportives et scientifiques; — organisation de stages, cycles de formation, excursions, voyages, échanges, activités de proximité et autres activités de plein air; — prestations d'hébergement, de restauration et de buvette; — location d'espaces de clubs, de restauration, de cuisine et son matériel, au profit d'organismes et d’établissements publics et privés; — location des espaces publicitaires dans les différents établissements relevant de l'office. ##### 3- Au titre des offices des parcs omnisports de wilayas : — organisation et/ou accueil et/ou encadrement de célébrations, conférences, colloques, séminaires, tournois et journées d'études; — location de locaux, matériel, de salles et d'infrastructures sportives et de différents espaces, au profit d'organismes et d’établissements publics et privés; — location d'espaces de clubs, de restauration, de cuisine et son matériel, au profit d'organismes et d’établissements publics et privés; ##### 11 décembre 2022 — organisation d’entraînements, activités sportives, récréatives et de proximité et toutes prestations en découlant; — prestations de restauration, d’hébergement, de transport et de buvette; — prestations d’aménagement et d'entretien; — location des espaces publicitaires dans les différents établissements relevant de l'office. ##### 4- Au titre des écoles nationales et régionales sportives spécialisées : — organisation et/ou accueil et/ou encadrement de célébrations, conférences, colloques, séminaires, tournois et journées d'études; — réalisation et vente de documents, revues et publications; — travaux de saisie, d'impression, de tirage, de reprographie et d’audiovisuel; — travaux d'études; — prestations de restauration, d’hébergement, de transport et de buvette; — location de locaux, de salles et infrastructures sportives et de différents espaces, au profit d'organismes et d’établissements publics et privés; — location d'espaces de clubs, de restauration, de cuisine et son matériel, au profit d'organismes et d’établissements publics et privés; — travaux d'aménagement et d'entretien selon la spécificité de chaque école. ##### 5- Au titre du lycée sportif national : — organisation et/ou accueil et/ou encadrement de célébrations, conférences, colloques, séminaires, tournois et journées d'études; — assistance technique et pédagogique au tiers; — location de salles et d'infrastructures sportives et des différents espaces, au profit d'organismes et d’établissements publics et privés; — prestations d’hébergement, de transport et de restauration; — locations d'espaces de club, de restauration, de cuisine et son matériel, au profit d'organismes et d’établissements publics et privés. **6- Au titre des centres de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive :** — organisation et/ou accueil et/ou encadrement de conférences, colloques, séminaires, tournois et journées d'études; — prestations d’hébergement, de transport et de restauration; — location de locaux, de salles et d'infrastructures sportives et de différents espaces, au profit d'organismes et d’établissements publics et privés; — location d'espaces de clubs, de restauration, de cuisine et son matériel, au profit d'organismes et d’établissements publics et privés; — travaux d'aménagement et d’entretien selon la spécificité de chaque centre. ##### 7- Au titre des autres établissements publics à vocation nationale : — organisation et/ou accueil et/ou encadrement de célébrations, conférences, colloques, séminaires, tournois et journées d'études; — réalisation et vente de documents, revues et publications; — travaux de saisie, d'impression, de tirage, de reprographie et d'audiovisuel; — assistance technique et pédagogique; — location de locaux, de salles et d'infrastructures sportives et de différents espaces, au profit d'organismes et d’établissements publics et privés; — locations d'espaces de clubs, de restauration, de cuisine et son matériel, au profit d'organismes et d’établissements publics et privés; — travaux d'aménagement et d’entretien selon la spécificité de chaque établissement.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.