Article 2
La forêt récréative El Hayet, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci- dessus, est située sur le territoire de la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh et occupe une superficie de 2 ha, 35 a et 60 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
Coordonnées Points
##### B1 316650.82 3727214.96
##### B2 316770.62 3727175.76
##### B3 316769.10 3727170.72
##### B4 316754.50 3727126.15
##### B5 316751.16 3727106.71
##### B6 316750.82 3727083.90
##### B7 316753.22 3727068.84
##### B8 316767.46 3727029.28
##### B9 316584.54 3727039.78
La forêt récréative El Hayet est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Les Amandiers, section de la forêt Draa Lahmar, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh.
Article 2
La forêt récréative Les Amandiers, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh et occupe une superficie de 31 ha, 34 a et 44 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
Coordonnées Points XY
##### B1 308443.19 3719455.34
##### B2 308989.09 3719485.83
##### B3 309003.45 3719118.61
##### B4 308616.70 3718865.72
##### B5 308243.83 3719082.11
##### B6 308448.87 3719324.37
La forêt récréative Les Amandiers est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril
2018.
Abdelkader BOUAZGHI. **————**H**————** **Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative El Hayet, section de**
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril
2018.
##### Abdelkader BOUAZGHI.
##### 27 Chaoual 1439 11 juillet 2018
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative El Hayet, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh.
Article Annexe
##### la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El
Article Annexe
##### Bayadh.
———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;
Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives;
##### Arrête :
