Article 3
Le présent règlement sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1442 correspondant au 7 décembre 2020. Rosthom FADLI. ————H————
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Arrêté
Arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 portant désignation des membres du
Ce texte agit sur
- modifie n° 14-193 (hors corpus)
- complète Loi n° 18-03
- modifie Loi n° 18-03
Publication
Texte (67 article(s))
Article 8
La commission est dotée d’un règlement| |juridiques et du contentieux, membre;||intérieur.| |— de deux (2) représentants des associations||
Article 9
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020. ##### Ammar BELHIMER. ##### 20 janvier 2021 |||Le secrétariat de la commission est assuré par les| |---|---|---| ||MINISTERE DES TRANSPORTS|services de la direction générale de la marine marchande et des ports.| |Arrêté du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23||
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur des finances et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE ##### MINISTERE DE LA COMMUNICATION ##### Arrêté du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les caractéristiques ##### techniques et physiques de la carte professionnelle des fonctionnaires du ministère de la **communication.** **————** Le ministre de la communication, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communication; Vu le décret exécutif n° 17-347 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 fixant les caractéristiques de la carte professionnelle de fonctionnaire et les conditions de son utilisation, notamment ses articles 8, 10 et 11; ##### Arrête :
Article 5
La carte professionnelle des fonctionnaires titulaires de fonctions supérieures du ministère de la communication, dont le mode de nomination intervient par décret, se présente sur un support papier, dont les dimensions sont de 13 cm x 10 cm.
Article 1er
En application des dispositions de||
Article 1er
Sont désignés en qualité d'officiers de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant au corps spécifique des inspecteurs de police de la sûreté nationale, dont les noms figurent à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de la plate-forme technologique « systèmes mécaniques et robotique d’interventions et de services », cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — université des sciences et de la technologie d’Oran; — université de Constantine 1; — université de Boumerdès; — centre de recherche en mécanique de Constantine.
Article 2
La commission présidée par le directeur général||— avis défavorable motivé.| |de la marine marchande et des ports, est composée :||
Article 3
La carte professionnelle des fonctionnaires du ministère de la communication est de fond blanc des deux (2) faces.
Article 5
La commission ne peut, valablement, délibérer que si les deux tiers (2/3), au moins, de ses membres sont| |Vu le décret exécutif n° 20-369 du 23 Rabie Ethani 1442||présents.| |correspondant au 9 décembre 2020 fixant les attributions du||| |ministre des transports;|Arrête :|Si le quorum n'est pas atteint, la commission se réunit dans les huit (8) jours qui suivent et délibère quel que soit le nombre des membres présents.| |
Article 1er
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de 8 mars 2009 susvisé, sont modifiées comme suit : recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles *«
Article 4
Les signes recognitifs, notamment les|promulgation du présent règlement. Le billet portera la date symbolique du 5 juillet 2020.|| |caractéristiques techniques détaillées et la date de mise en|
Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Article 6
La carte professionnelle des fonctionnaires titulaires de fonctions supérieures du ministère de la communication est de fond blanc sur la face recto et noir sur la face verso. ##### 20 janvier 2021
Article 6
Les conclusions de la commission sont prises à| |l’article 23 du décret exécutif n° 20-348 du 7 Rabie Ethani||la majorité des voix.| |1442 correspondant au 23 novembre 2020 susvisé, le présent||En cas d'égalité des voix, celle du président est| |arrêté a pour objet de fixer la composition, l’organisation et||prépondérante.| |le fonctionnement de la commission ministérielle chargée||| |d’examiner et de donner un avis sur les demandes||Les conclusions de la commission sont prononcées sous| |d’agrément d’auxiliaires au transport maritime, sur tout||les formes suivantes :| |dossier de retrait d’agrément et toute question liée à||| |l’exercice de l’activité qui lui est soumise par le ministre||— avis favorable;| |chargé de la marine marchande et des ports, ci-après||— avis favorable sous réserve;| |désignée la « commission ».||| |
Article 1er
La Banque d'Algérie crée et émet une nouvelle pièce de monnaie métallique de deux cents (200) dinars algériens.
Article 2
La carte professionnelle des fonctionnaires du ministère de la communication est composée de plusieurs couches, laminées à chaud. Elle est présentée sur un support en plastique (polychlorure vinyle (PVC)), dont les dimensions sont de 8.5 cm x 5 cm.
Article 3
Le nouveau billet circulera concomitamment|en circulation sera assurée, à compter de la date de|| |avec les billets de banque actuellement en circulation.
Article 2
Les centres régionaux des archives judiciaires sont classés à la catégorie « B », section « 1 ».
Article 4
La commission se réunit sur convocation de son président, chaque fois que nécessaire.| |Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou||| |El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et||Le président de la commission élabore l’ordre du jour et| |complété, portant nomination des membres du||fixe les dates des réunions.| |Gouvernement;||Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont| |Vu le décret exécutif n° 20-348 du 7 Rabie Ethani 1442||adressées aux membres de la commission, au moins, huit (8) jours avant la date de la réunion.| |correspondant au 23 novembre 2020 fixant les conditions||| |d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime;||
Article 1er
Dans le cadre du règlement n° 20-05 du 21 Rabie Ethani 1442 correspondant au 7 décembre 2020|| |— tonalité générale : Bleu violacé au recto et marron|portant création d’un billet de banque de deux mille (2000)|| |violacé au verso.|dinars algériens, la Banque d'Algérie émet un billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens, dont la mise|| |
Article 2
L’*alinéa* 1er de l’article 4 du règlement n°18-03 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 relatif au capital minimum des banques et des établissements financiers exerçant en Algérie, est modifié et complété comme suit : « Les banques et les établissements financiers en activité sont tenus de se conformer aux dispositions du présent règlement, au plus tard, le 30 juin 2021 ».
Article 8
Le modèle de la carte professionnelle des fonctionnaires et les titulaires de fonctions supérieures du ministère de la communication, est annexé à l'original du présent arrêté.
Article 7
Les délibérations de la commission donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux, signés par les membres.| |— du directeur de la marine marchande, membre;||Ces procès-verbaux sont consignés sur un registre coté et| |— du directeur des ports, membre;||paraphé tenu par le secrétariat de la commission.| |— du directeur de la réglementation, des affaires||
Article 5
Le présent règlement sera publié au *Journal* **BANQUE D’ALGERIE** ||officiel|de la République algérienne démocratique et| |---|---|---| ||populaire.|| |Règlement n° 20-05 du 21 Rabie Ethani 1442|Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1442 correspondant au 7|| |correspondant au 7 décembre 2020 portant création d’un billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens.|décembre 2020.|| |Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,|Règlement n° 20-06 du 21 Rabie Ethani 1442|| |Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424||correspondant au 7 décembre 2020 portant| |correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée,||émission et mise en circulation d’un billet de| |relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 38, 62 (alinéa a), 63 et 64;||banque de deux mille (2000) dinars algériens.| |Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au|Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,|| |17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie;|Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée,|| |Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1442|relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 38,|| |correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination du|62 (alinéa a), 63 et 64;|| |Gouverneur de la Banque d'Algérie;|Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au|| |Vu le décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant|17 novembre 2015 portant nomination de membres du|| |au 17 novembre 2016 portant nomination de vice-|conseil d’administration de la Banque d’Algérie;|| |gouverneurs de la Banque d'Algérie;|Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1442|| |Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441|correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination du|| |correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de|Gouverneur de la Banque d'Algérie;|| |vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie;|Vu le décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant|| |Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit|au 17 novembre 2016 portant nomination de vice-|| |en date du 7 décembre 2020;|gouverneurs de la Banque d'Algérie;|| |Promulgue le règlement dont la teneur suit :|correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441|| |
Article 3
Les membres de la commission sont désignés| |décembre 2020 fixant la composition, l’organisation||par décision du ministre chargé de la marine marchande et| |et le fonctionnement de la commission ministérielle||des ports.| |d’agrément des auxiliaires au transport maritime.||En cas de cessation des fonctions de l’un de ses membres, son remplacement s’effectue dans les mêmes formes.| |Le ministre des transports,||
Article 2
Les caractéristiques générales du billet de|billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens;|| |banque de deux mille (2000) dinars algériens, sont les suivantes : — dimensions : 158 mm x 71,8 mm. — thème : les Héros de la Révolution.|Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 7 décembre 2020; Promulgue le règlement dont la teneur suit :|| |— filigrane : effigie de l’Emir Abdelkader et texte « 2000 ».|
Article 1er
Le présent règlement a pour objet de modifier et de compléter le règlement n°18-03 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 relatif au capital minimum des banques et des établissements financiers exerçant en Algérie.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des centres régionaux des archives judiciaires et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 3
Le présent règlement sera publié au *Journal* |a. thème général : les Héros de la Révolution;|officiel|de la République algérienne démocratique et| |---|---|---| ||populaire.|| |b. Recto : en trois (3) couleurs juxtaposées.|Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1442 correspondant au 7|| |1. Fond de sécurité : composé de figures géométriques, guillochis, micro-impressions, numismatiques graphiques. Le fond de sécurité couvre l’ensemble de la surface du|décembre 2020.|| |billet. 2. Vignette : le groupe des six : les six chefs historiques de la glorieuse révolution du 1er novembre 1954. 3. Tonalité : bleu violacé. 4. Texte en langue arabe : « Banque d’Algérie »; 5. Chiffre : « 2000 » positionné horizontalement sur la partie inférieure droite de la vignette et sur la partie supérieure de la bande filigranée. 6. Objet optiquement variable : le monument Makam El Chahid est représenté sur la partie supérieure droite de la vignette avec une couleur variant du vert au doré, selon l’angle d’inclinaison. 7. Signatures. 8. Numéros. 9. Date. c. Verso : en trois (3) couleurs juxtaposées. 1. Fond de sécurité : composé de figures géométriques, guillochis, micro-impressions, numismatiques graphiques. Le fond de sécurité couvre l’ensemble de la surface du billet. 2. Vignette : patrimoine historique (foggara et mausolée). 3. Tonalité : marron violacé. 4. Texte en langue arabe : « Banque d’Algérie »; 5. Chiffres : « 2000 » positionné horizontalement sur la partie inférieure gauche de la vignette et dans une guilloche, sur la partie inférieure de la bande filigranée. située à gauche du billet au recto et à droite au verso. Il reproduit l’effigie de « L’Emir Abdelkader » ainsi que le chiffre « 2000 ».|Règlement n° 20-07 du 21 Rabie Ethani 1442 Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 32, 38, 62 (alinéa a), 63 et 64; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 portant nomination de vice- gouverneurs de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie; en date du 7 décembre 2020; Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article 2
La Banque d'Algérie émet une pièce de monnaie métallique de deux cents (200) dinars algériens. Cette nouvelle pièce sera mise en circulation après la promulgation du présent règlement.
Article 2
Les signes recognitifs, notamment les|| |circulation de cette nouvelle coupure, seront déterminés par|caractéristiques techniques détaillées de ce billet, sont fixés|| |règlement.|comme suit :|| Rosthom FADLI. ———— ————H———— ———— ##### 20 janvier 2021 1) Dimensions : Hors-tout : 158 mm x 71,8 mm; 5) Fil de sécurité : De type « Window », d’une largeur de Vignette : 105 mm x 64 mm. 5,5 mm, métallisé, apparaissant dans la partie centrale droite du verso et comportant : 2) Papier : Filigrané, de type billet de banque, teint dans a) Sous un angle : le logo de la Banque d’Algérie; la masse en vert pâle. b) Sous un autre angle : le chiffre « 2000 ». 3) Description :
Article 1er
* En application des dispositions de l'article relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 est applicable, notamment son article 8; correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et classification ainsi que la durée du contrat des agents complété, portant nomination des membres du exerçant au sein du ministère des relations avec le Parlement, Gouvernement; conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DU TRAVAIL</u> CLASSIFICATION |Contrat à durée indéterminée (1)
Article 3
Les caractéristiques techniques et descriptions de cette pièce sont les suivantes : La pièce de deux cents (200) dinars algériens est de type bimétallique.|correspondant au 7 décembre 2020 portant création, émission et mise en circulation d’une pièce de monnaie métallique de deux cents (200) dinars algériens.| 4) Filigrane : En repéré, au centre d’une bande verticale 1. Présentation : Rosthom FADLI. ————H———— ———— « Deux Mille Dinars ». « Deux mille Dinars ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au |— ....................... (sans changement) ..........................|17 décembre 2020.|| |---|---|---| |Au titre du ministère du tourisme, de l'artisanat et du|Le ministre de l'intérieur,|Le ministre de la justice,| |travail familial :|des collectivités locales et de l'aménagement du territoire|garde des sceaux| |— ....................... (sans changement) .......................... ».|Kamal BELDJOUD|Belkacem ZEGHMATI|
Article 3
La plate-forme technologique « systèmes mécaniques et robotique d’interventions et de services » comprend quatre (4) sections : **Section étude, conception et prototypage rapide,** est chargée : — d’élaborer des cahiers des charges des systèmes mécaniques; — de concevoir des prototypages de machines; — de gérer et de suivre les projets et les relations techniques avec les entreprises; — de gérer des approvisionnements de composants et de la consommable mécanique.
Article 1er
Les dispositions de l’*article 1er* de l’arrêté territoire, conformément aux tableaux ci-après : interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 susvisé, sont modifiées et complétées comme **1- Agents contractuels au titre de l’administration** suit : **centrale** EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DU TRAVAIL |Contrat à durée indéterminée (1)
Article 4
Le présent règlement sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1442 correspondant au 7 décembre 2020. Rosthom FADLI. ————H————
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel| |professionnelles, membres.||de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au| |La commission peut faire appel à toute personne ou||23 décembre 2020.| |organisme susceptible de l’éclairer dans ses travaux, en
Article 4
Les caractéristiques techniques de la carte professionnelle des fonctionnaires du ministère de la communication, sont fixées comme suit :
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020. Le ministre de la justice, Le ministre des finances garde des sceaux Aïmene Belkacem ZEGHMATI BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article 7
Les caractéristiques techniques de la carte professionnelle des fonctionnaires titulaires de fonctions supérieures du ministère de la communication, sont fixées comme suit :
Article 1er
La Banque d’Algérie crée un billet de|vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie;|| |banque de deux mille (2000) dinars algériens.|Vu le règlement n° 20-05 du 21 Rabie Ethani 1442 correspondant au 7 décembre 2020 portant création d’un|| |
Article 3
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des centres régionaux des archives judiciaires et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après : Classification Etablissement Postes supérieurs public Niveau Catégorie Section hiérarchique
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1442 correspondant au 29 novembre 2020. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances des collectiviés locales et de l’aménagement du territoire Aïmene Kamal BELDJOUD BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article 1er
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique « systèmes mécaniques et robotique d’interventions et de services » au sein du centre de recherche en technologies industrielles (CRTI). ##### 20 janvier 2021
Article 1er
En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 17-347 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques et physiques de la carte professionnelle des fonctionnaires du ministère de la communication.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020. Le ministre des finances La ministre des relations avec Pour le Premier ministre et par délégation, le Parlement *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Aïmene BENABDERRAHMANE Basma AZOUAR Belkacem BOUCHEMAL ##### 20 janvier 2021 ## ANNONCES ET COMMUNICATIONS
Article Annexe
##### MINISTERE DE LA JUSTICE ##### Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant la ##### classification des centres régionaux des archives judiciaires et les conditions d’accès aux postes ##### supérieurs en relevant. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; ##### 20 janvier 2021 Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 12-409 du 24 Moharram 1434 correspondant au 8 décembre 2012 portant création des centres régionaux des archives judiciaires et fixant les modalités de leur organisation et fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars 2020 portant l'organisation interne des centres régionaux des archives judiciaires; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Concernant la face recto de la carte : — un barrement bicolore vert et rouge sur l'angle supérieur droit; — les mentions suivantes (en langue arabe et de couleur noire) : * la mention « République algérienne démocratique et populaire », et la mention « Ministère de la communication » centrée, en haut de la carte; * la mention « carte professionnelle »; * le nom et le prénom et le grade de son titulaire, du côté droit; * la date de naissance; * le numéro; * un espace réservé à la photographie d'identité du fonctionnaire concerné avec fond blanc, du côté gauche. ##### Concernant la face verso de la carte : — le nom et le prénom, la qualité et la signature de l'autorité investie du pouvoir de nomination et le cachet officiel du ministère de la communication; — la mention « valable dix (10) ans »; — la date de délivrance; — la mention « cette carte est personnelle, son titulaire doit la remettre à l'administration lorsque le droit de jouissance de cette carte prend fin. En cas de perte, le titulaire doit informer l'autorité de nomination », au milieu de la carte.
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ##### Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 portant ##### création d'un service commun de recherche au sein du centre de recherche en technologies industrielles ##### (CRTI). ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-280 du 6 juillet 1992, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C); Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, modifié et complété, portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL ————H————
Article Annexe
##### Concernant la face recto de la carte : — un barrement bicolore vert et rouge de l'angle supérieur droit à l'angle inférieur gauche; — les mentions suivantes (en langue arabe et de couleur noire) : * la mention « République algérienne démocratique et populaire », et la mention « Ministère de la communication » centrées, en haut de la carte; * la mention « carte professionnelle »; * le nom et le prénom et la fonction de son titulaire, du côté droit; * la date de naissance; * le numéro; * un espace réservé à la photographie d'identité du fonctionnaire concerné avec fond blanc, du côté gauche. — la signature du ministre chargé de la communication, du côté droit; — la mention « valable dix (l0) ans »; — la date de délivrance; — en bas de la carte, et en rouge la mention « les autorités civiles et militaires, sont invitées à faciliter au titulaire de la présente carte le passage et lui prêter assistance, en cas de nécessité ». **Concernant la face verso de la carte :** en langue arabe et de couleur dorée : — la mention « République algérienne démocratique et populaire », en haut de la carte; — le sceau de l'Etat au milieu; — la mention « Ministère de la communication » en bas de la carte.
Article Annexe
##### Les centres **régionaux** Directeur B 1 N **des archives** **judiciaires** Conditions d’accès aux postes Mode de Bonification nomination indiciaire - Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Arrêté 597- Administrateur analyste ou du administrateur ou grade équivalent, ministre justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. - Documentaliste-archiviste analyste, ou documentaliste-archiviste, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.
Article Annexe
|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |8|—||—|—|8|7| |55|—||—|—|55|5| |5|—||—|—|5|5| |4|—||—|—|4|6| |12|—||—|—|12|5| |11|—||—|—|11|3| |17|—||—|—|17|2| |4|—||—|—|4|3| |9|51||—|—|60|1| |—|4||—|—|4|1| |39|—||—|—|39|1| |164|55|EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL|—|—|219|CLASSIFICATION| |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |7|—||—|—|7|5| |4|—||—|—|4|5| |12|—||—|—|12|3| |4|—||—|—|4|7| |2|45||—|—|47|1| POSTES D’EMPLOIS Indice |Agent de prévention de niveau 2|348| |---|---| |Agent de prévention de niveau 1|288| |Agent de service de niveau 3|288| |Ouvrier professionnel de niveau 4|315| |Ouvrier professionnel de niveau 3|288| |Ouvrier professionnel de niveau 2|240| |Conducteur d’automobile de niveau 1|219| |Conducteur d’automobile de niveau 2|240| |Ouvrier professionnel de niveau 1|200| |Agent de service de niveau 1|200| |Gardien|200| ##### Total ##### 2- Agents contractuels au titre du palais du Gouvernement POSTES D’EMPLOIS Indice Agent de prévention de niveau 1 288 ##### Ouvrier professionnel de niveau 3 288 ##### Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Agent de prévention de niveau 2 348 ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 ##### Total — — ##### 20 janvier 2021
Article Annexe
||| |raison de ses compétences.||| ———— ##### Lazhar HANI. ##### 20 janvier 2021 Vu décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **MINISTERE DES RELATIONS** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du **AVEC LE PARLEMENT** ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du **Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1442** ministre chargé des relations avec le Parlement; **correspondant au 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430** Vu décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 **correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs** correspondant au 13 juillet 2014 fixant les attributions du **par emploi, leur classification et la durée du contrat** directeur général de la fonction publique et de la réforme **des agents exerçant des activités d'entretien, de** administrative; **maintenance ou de service au titre du ministère des** Vu l'arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 **relations avec le Parlement.** correspondant au 8 mars 2009, modifié, fixant les effectifs par **————** emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service Le Premier ministre, au titre du ministère des relations avec le Parlement; Le ministre des finances, **Arrêtent :** La ministre des relations avec le Parlement,
Article Annexe
##### Section développement électronique, est chargée : — d’élaborer des cahiers des charges des systèmes électroniques embarqués; — de concevoir des cartes électroniques embarquées; — de développer des circuits imprimés (simple face, double face, face métallisation, etc.); — d’implémenter des composants électroniques sur cartes; — de tester et de valider des cartes développées au sein de la plate-forme technologique; — de maintenir des architectures électroniques (réparation et diagnostic des cartes électroniques). **Section de fabrication mécanique,** est chargée : — d’élaborer des dossiers de fabrication (stratégies de fabrication); — de réaliser des pièces (tournage, fraisage, etc.); — de gérer l’outillage et l’approvisionnement; — de tester et de valider des pièces; — de monter des prototypages et leur validation; — de gérer des équipements de production. **Section maintenance et suivi des équipements,** est chargée : — de tenir les dossiers techniques des machines; — d’établir le plan de maintenance des machines; — de régler et de paramétrer les machines; — de contrôler les installations électriques, électroniques et mécaniques; — de gérer le système de filtrage pour la sécurité de la plate-forme; — de gérer les stocks et l’approvisionnement.
Article Annexe
##### Décision n° 21-01 du 19 Joumada El Oula 1442 correspondant au 3 janvier 2021 portant **publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie.** ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 93; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 portant nomination de vice- gouverneurs de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice- gouverneurs de la Banque d'Algérie;
Article Annexe
##### Règlement n° 20-08 du 21 Rabie Ethani 1442 correspondant au 7 décembre 2020 modifiant et **complétant le règlement n° 18-03 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 relatif au**
Article Annexe
|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |4|9||—|—|13|| |2|—||—|—|2|1| |5|—||—|—|5|| |6|—||—|—|6|2| |2|—||—|—|2|3| |1|—||—|—|1|| |11|—||—|—|11|5| |1|—||—|—|1|6| |1|—||—|—|1|7| EMPLOIS Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 |Agent de service de niveau 1|200| |---|---| |Gardien|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|219| |Conducteur d’automobile de niveau 2|240| Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 ##### Ouvrier professionnel de niveau 4 315 Agent de prévention de niveau 2 348 **Total général 33 9 — — 42** ».
Article Annexe
##### 20 janvier 2021 Elle est constituée d'une couronne extérieure en cupronickel, de couleur grise acier, et d'un cœur en bronze serti à l'intérieur de cette couronne et de couleur jaune.
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 modifiant ##### l'arrêté interministériel du 3 Moharram 1440 correspondant au 13 septembre 2018 portant ##### désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l'établissement de l'inventaire ##### quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'agence de promotion ##### du parc des Grands Vents. ———— Par arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020, l'arrêté interministériel du 3 Moharram 1440 correspondant au 13 septembre 2018 portant désignation des membres de la commission *ad hoc* chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'agence de promotion du parc des Grands Vents, est modifié comme suit : **« Au titre du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire :** — M. Bouneder Abdelhakim, chef de projet à la direction de l'administration, du contrôle de gestion et de l'informatique, à la wilaya d'Alger, en remplacement de M. Abderahmane Bousoualim; — ................... (le reste sans changement) ................... ##### Au titre du ministère des finances : ##### Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant ##### désignation des fonctionnaires appartenant au corps spécifique des inspecteurs de police de la ##### sûreté nationale en qualité d’officiers de police judiciaire. ##### ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15-5; Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l'examen des candidatures aux fonctions d'officier de police judiciaire; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 10-322 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu l'arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l'examen probatoire d'officier de police judiciaire; Vu les procès-verbaux du 9 décembre 2019 des commissions chargées de l’examen des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale candidats aux fonctions d’officiers de police judiciaire, des écoles de police de Soumaa, Sidi Bel Abbès et Annaba (26ème promotion); ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Décide : Article unique. — En application des dispositions de l'article 93 de l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, susvisée, sont publiées au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire, la liste des banques ainsi que la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 3 janvier 2021, annexées à la présente décision. Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1442 correspondant au 3 janvier 2021. ##### Rosthom FADLI. ##### 20 janvier 2021 ##### ANNEXE I ##### LISTE DES BANQUES AGREEES AU 3 JANVIER 2021 — Banque extérieure d’Algérie; — Banque nationale d’Algérie; — Crédit populaire d’Algérie; — Banque de développement local; — Banque de l'agriculture et du développement rural; — Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (Banque); — Banque Al Baraka d’Algérie; — Citibank N.A Algeria « Succursale de Banque »; — Arab Banking Corporation-Algeria; — Natixis-Algérie; — Société Générale-Algérie; — Arab Bank PLC-Algeria « Succursale de Banque »; — BNP Paribas Al-Djazair; — Trust Bank-Algeria; — The Housing Bank For Trade And Finance-Algeria; — Gulf Bank Algérie; — Fransabank Al-Djazair; — Crédit Agricole Corporate et Investment Bank-Algérie; — H.S.B.C-Algeria « Succursale de Banque »; — Al Salam Bank-Algeria. ———————— ##### ANNEXE II ##### LISTE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS AGREES AU 3 JANVIER 2021 — Société de refinancement hypothécaire; — Société financière d'investissement, de participation et de placement-Spa - « Sofinance-Spa »; — Arab Leasing Corporation; — Maghreb Leasing Algérie; — Caisse Nationale de Mutualité Agricole « Etablissement financier »; — Société Nationale de Leasing-SPA; — Ijar Leasing Algérie-SPA; — El Djazair Ijar-SPA. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
##### 20 janvier 2021 ##### Tableau (suite) Classification |Postes supérieurs|Catégorie Section||Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de département de l’administration et des moyens|B|1|N-1|215|- Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de département de la réception et du traitement Chef de département de la conservation et de la communication des archives|B|1|N-1|215|- Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Documentaliste-archiviste analyste, ou documentaliste-archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de département de l’informatique|B|1|N-1|215|- Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service au niveau du département de l’administration et des moyens : — service des fonctionnaires et de la formation; — service des finances et des moyens.|B|1|N-2|129|- Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Etablissement Mode de public nomination Arrêté du ministre Arrêté du ministre Arrêté du ministre |Les centres|Décision| |---|---| |régionaux|du| |des|directeur| |archives|du centre| **judiciaires** Chef de service au- Documentaliste-archiviste niveau du principal, au moins, titulaire, département de la justifiant de deux (2) années réception et du d'ancienneté en qualité de traitement : B 1 N-2 129 fonctionnaire. Décision — service de du réception; directeur — service de- Documentaliste-archiviste du centre traitement. analyste, ou documentaliste- Chef de service au archiviste justifiant de trois (3) niveau du années de service effectif en cette département de la qualité. conservation et de la communication des archives : — service de la conservation des archives; — service de la communication des archives. ##### 20 janvier 2021 ##### Tableau (suite) <u>Classification</u> ||Conditions d’accès aux postes|Mode de| |---|---|---| |Bonification indiciaire|- Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de|nomination Décision| |129|fonctionnaire. - Ingénieur d’Etat en informatique,|du directeur du centre| Etablissement Postes supérieurs Niveau public Catégorie Section hiérarchique Chef de service au niveau du |Les centres|département de| |---|---| |régionaux|l’informatique :| |des|— service de la| |archives|gestion des bases| |judiciaires|de données;| ##### B 1 N-2 justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. — service de la maintenance.
Article Annexe
##### capital minimum des banques et des établissements financiers exerçant en Algérie. ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 62, 63, 64, 65 et 88; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 portant nomination de vice- gouverneurs de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie; Vu le règlement n° 18-03 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018 relatif au capital minimum des banques et des établissements financiers exerçant en Algérie; Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 7 décembre 2020; ##### Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article Annexe
##### 2. Spécifications : — diamètre extérieur : 28,00 +/- 0,05 mm; — diamètre du cœur : 17,60 +/- 0,05 mm; — poids de la couronne : 7,10 +/- 0,18 g; — poids du cœur : 4,90 +/- 0,12 g; — poids total : 12,00 +/- 0,30 g; — épaisseur : 2,55 +/- 0,05 mm. ##### 3. Composition chimique : Cœur : cuivre : 75 % nickel : 25 % Couronne : cuivre : 92 % aluminium : 6% nickel : 2 % ##### 4. Description : ##### 4.1- Avers : **A) Motif principal** : effigie de Ahmed Zabana à l’intérieur du cœur au centre de la pièce. a) Nom de Ahmed Zabana en langue nationale ةنابز دمحأ apposé à l’intérieur de la couronne sur la partie supérieure de la pièce. b) Dates de naissance 1926 et de décès 1956 apposées à l’intérieur de la couronne sur les parties droite et gauche de la pièce. c) Deux étoiles équidistantes en haut et en bas des dates de naissance à droite et de décès à gauche de la pièce apposées à l’intérieur de la couronne. d) Triple millésime hégirien, grégorien et amazigh de l'année de frappe : apposé à l’intérieur أ ٢٩٧٠ - م ٢٠٢٠ - ه ١٤٤١ de la couronne sur la partie inférieure de la pièce. e) L’ensemble est cerné par un ensemble de points tout autour de la pièce. **B) Tranche** : cannelée, comportant 170 stries réparties sur tout le pourtour de la pièce, avec un marquage du chiffre « 200 » séparé par une étoile répété quatre (4) fois, une fois à l'endroit, une fois à l'envers. ##### 4.2- Revers : A) **Motif principal** : chiffre « 200 » stylisé, apparaissant sur tout le diamètre du cœur, sur un fond de texture. Chaque caractère du chiffre « 200 » se compose d’une zone granulée délimitée par une bordure. **B) Mentions sur la couronne (comportant un listel de forme décagonale) en toutes lettres et en langue** **nationale :** ##### — sur la partie supérieure : ##### « Banque d’Algérie » رئازجلا كنب ##### — sur la partie inférieure : ##### را ــــنيد « Dinars »
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
