Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation||correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du|
|est donnée à M. Mohand Akli Ait Mokhtar, sous-directeur||ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|
|des études juridiques et du contentieux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la||scientifique;|
|recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés||Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442|
|et décisions.||correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de|
|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation|
|1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des||est donnée à Mme. Ilham Khenouf, sous-directrice des|
|membres du Gouvernement;||équivalences, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous|
|Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du||actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.|
|ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442||
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|
|correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de||Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15|
|l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;||juillet 2021.|
|Vu le décret présidentiel du 7 Safar 1441 correspondant au||Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|
|6 octobre 2019 portant nomination de M. Mohand Akli Ait||scientifique,|
|Mokhtar, sous-directeur des études juridiques et du||Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|
|contentieux, au ministère de l'enseignement supérieur et de||1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des|
|la recherche scientifique;|Arrête :|membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434|
|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation||ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche|
|est donnée à M. Farid Bouzid, directeur des ressources||scientifique;|
|humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de||Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442|
|l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous||correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de|
|actes et décisions, y compris les arrêtés.||l'administration centrale du ministère de l'enseignement|
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Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021. Abdelbaki BENZIANE.
##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||l'administration centrale du ministère de l'enseignement|
|de la République algérienne démocratique et populaire.||supérieur et de la recherche scientifique;|
|Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15||Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442|
|juillet 2021.||correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;|
Abdelbaki BENZIANE. ————H————
———— **Arrête :**
Abdelbaki BENZIANE. ————————
##### Abdelbaki BENZIANE.
##### 2 Moharram 1443 11 août 2021
Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||supérieur et de la recherche scientifique;|
|de la République algérienne démocratique et populaire.||Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442|
|Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15||correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du|
|juillet 2021.||Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de|
|Arrêtés du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15||Mme. Ilham Khenouf, sous-directrice des équivalences, au|
|juillet 2021 portant délégation de signature à des||ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche|
|sous-directeurs. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,||scientifique;|
|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda||
