Article 4
Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ - SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Arrêté
Arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 modifiant l’arrêté du 10 Chaâbane 1421
Publication
Texte (29 article(s))
Article 2
L’annexe jointe à l’arrêté interministériel du 26 décembre 1992, modifié, susvisé, est modifiée, conformément au tableau ci-dessous.
Article 1er
............................................................... Il est créé des antennes de l’office national des examens et concours à Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Blida, Alger, Saïda, Annaba, Oran et Ghardaïa”.
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er (alinéa 2), de l’arrêté interministériel du 26 décembre 1992, modifié, susvisé, sont modifiées comme suit : #### “
Article 1er
Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants : — canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre destinée à l’alimentation en gaz naturel de l’aciérie de Draa El Hadja commune Ouled Derradj (wilaya de M’Sila). — canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la briqueterie d’El Djorf commune de Ouled Derradj (wilaya de M’Sila). — canalisation principale haute pression (70 bars) de 8" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel des villes de Sidi Okba, Aïn Zaâtout et renforcement de la ville de Biskra ainsi que des villes de Branis, Djemorah et El Outaya (wilaya de Biskra) par des bretelles respectivement de diamètres de 4", 4" et 8" (pouces) et de 70 bars de haute pression. — poste de détente 70/4 bars, destiné à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Hammadi (wilaya de Boumerdès).
Article 3
Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et les autorités locales concernés.
Article 2
Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.
Article 2
La composition des commissions paritaires visées ci-dessus est fixée comme suit :
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004. Pour le ministre des Pour le ministre de finances l’éducation le secrétaire général le secrétaire général Abdelkrim LAKEHAL Boubekeur KHALDI
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet la création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture suivantes :
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel national annuel de la chanson « Raï ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août 2005. #### Khalida TOUMI. #### Arrêté du 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août 2005 portant institutionnalisation du festival culturel #### international des danses populaires. ———— La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; #### Arrête :
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel international annuel des danses populaires.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005. P. La ministre de la culture Le secrétaire général, Hassen HAMADACHE. #### 30 novembre 2005
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août 2005. #### Khalida TOUMI. #### Arrêté du 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août 2005 portant institutionnalisation du festival culturel #### national de la poésie féminine. ———— La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondan au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; #### Arrête :
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel national annuel des musiques actuelles.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel annuel national de la poésie féminine.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août 2005. Khalida TOUMI. ————!———— #### Arrêté du 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août 2005 portant institutionnalisation du festival culturel #### national de la chanson « Raï ». ———— La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; #### 30 novembre 2005 #### Arrête :
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rajab 1426 correspondant au 8 août 2005.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août 2005. Khalida TOUMI. ————!————
Article Annexe
#### Arrêté du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de commissions
Article Annexe
#### Chakib KHELIL. #### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE #### Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 modifiant #### l’arrêté interministériel du 26 décembre 1992, modifié, portant création d’antennes de l’office #### national des examens et concours. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976, modifiée et complétée, portant organisation de l’éducation et de la formation; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas; Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-94 du 20 juin 1989, modifié et complété, portant création d’un office national des examens et concours; Vu l’arrêté interministériel du 11 février 1990 portant organisation interne de l’office national des examens et concours; Vu l’arrêté interministériel du 26 décembre 1992, modifié, portant création d’antennes de l’office national des examens et concours; #### Arrêtent :
Article Annexe
#### 30 novembre 2005 |REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION||REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES| |---|---|---| |Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |3|3|3| |3|3|3| |3|3|3| |3|3|3| CORPS Membres suppléants
Article Annexe
#### 30 novembre 2005 ANNEXE Tableau portant liste des antennes et directions de l’éducation qui y sont rattachées |LIEU D’IMPLANTATION DE L’ANTENNE|DIRECTIONS DE L’EDUCATION RATTACHEES| |---|---| |Oum El Bouaghi|Oum El Bouaghi — Constantine — Tébessa — Mila — Khenchela.| |Batna|Batna — Biskra — M’Sila — Sétif.| |Béjaïa|Béjaïa-Bordj Bou Arréridj — Bouira — Jijel.| |Blida|Blida — Tipaza — Médéa — Aïn Defla — Chlef.| |Alger|Alger — Tamanghasset — Illizi — Boumerdès — Tizi Ouzou.| |Saïda|Saïda — Mascara — Tiaret — Naâma — El Bayadh — Sidi Bel Abbès — Béchar — Tissemsilt.| |Annaba|Annaba — El Tarf — Souk Ahras — Skikda — Guelma.| |Oran|Oran — Aïn Temouchent — Tlemcen — Mostaganem — Relizane — Adrar — Tindouf.| |Ghardaïa|Ghardaïa — Laghouat — Ouargla — El Oued — Djelfa.|
Article Annexe
#### 1ère commission : — Inspecteurs du patrimoine archéologique, historique muséal des bibliothèques, de la documentation et des archives. — Conservateurs en chef du patrimoine archéologique, historique et muséal. — Conservateurs en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives. — Conservateurs du patrimoine archéologique, historique et muséal. — Conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives. — Architectes de la protection des monuments et sites historiques. — Architectes d’Etat. — Inspecteurs de l’animation culturelle et artistique. — Attachés de conservation et de valorisation. — Bibliothécaires-documentalistes, archivistes. — Administrateurs. — Traducteurs-interprètes — Documentalistes-archivistes. — Ingénieurs d’Etat en informatique — Ingénieurs d’application en informatique.
Article Annexe
#### MINISTERE DE LA CULTURE #### Arrêté du 4 Rajab 1426 correspondant au 9 août 2005 portant institutionnalisation du festival culturel #### national des musiques actuelles. ———— La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; #### Arrête :
Article Annexe
#### paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du #### ministère de la culture. #### ———— La ministre de la culture, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs; #### 30 novembre 2005 Vu le décret exécutif n° 91-340 du 19 Rabie El Aouel 1412 correspondant au 28 septembre 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de la culture; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; **Arrête** :
Article Annexe
#### 1ère commission : Inspecteurs du patrimoine archéologique, historique et muséal des bibliothèques, de la documentation et des archives. Conservateurs en chef du patrimoine archéologique, historique et muséal. Conservateurs en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives. Conservateurs du patrimoine archéologique, historique et muséal. Conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des 3 archives. Architectes de la protection des monuments et sites historiques. Architectes d’Etat. Inspecteurs de l’animation culturelle et artistique. Attachés de conservation et de valorisation. Bibliothécaires-documentalistes, archivistes. Administrateurs. Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes. Ingénieurs d’Etat en informatique Ingénieurs d’application en informatique. **2ème commission :** Assistants administratifs principaux. Secrétaires principaux de direction. Assitants administratifs. Comptables principaux. Assistants de conservation et de valorisation. Assistants documentalistes-archivistes. 3 Bibliothécaires-documentalistes, archivistes adjoints. Inspecteurs de la cinématographie. Techniciens de conservation de valorisation et de surveillance. Techniciens en informatique. Contrôleurs de la cinématographie. **3ème commission :** Secrétaires de direction Adjoints techniques de conservation, de valorisation et de surveillance. Agents techniques de conservation, de valorisation et de surveillance. Adjoints administratifs. Agents administratifs. 3 Comptables administratifs Assistants comptables. Agents techniques en documentation archives. Agents techniques en informatique. Secrétaires sténo-dactylographes. Secrétaires dactylographes. Agents dactylographes. **4ème commission :** Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles 3 Agents de services et appariteurs.
Article Annexe
#### 2ème commission : — Assistants administratifs principaux. — Secrétaires principaux de direction. — Assitants administratifs. — Comptables principaux. — Assistants de conservation et de valorisation. — Assistants documentalistes-archivistes. — Bibliothécaires-documentalistes, archivistes adjoints. — Inspecteurs de la cinématographie. — Techniciens de conservation, de valorisation et de surveillance. — Techniciens en informatique. — Contrôleurs de la cinématographie. #### 3ème commission : — Secrétaires de direction — Adjoints techniques de conservation, de valorisation et de surveillance. — Agents techniques de conservation, de valorisation et de surveillance. — Adjoints administratifs. — Agents administratifs. — Comptables administratifs. — Assistants comptables. — Agents techniques en documentation et des archives. — Agents techniques en informatique. — Secrétaires sténo-dactylographes. — Secrétaires dactylographes. — Agents dactylographes. #### 4ème commission : — Ouvriers professionnels. — Conducteurs d’automobiles. — Agents de services et appariteurs.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
