Article 5
La direction de l'administration générale et des moyens assure la gestion des affaires administratives et financières de l'agence. A ce titre, elle est chargée, notamment :
— de préparer le projet de budget de l'agence;
— d'assurer les engagements des dépenses de l'agence, leur paiement et la tenue de la comptabilité y afférente;
— d'assurer la gestion des dossiers des personnels de l'agence;
— d'assurer la gestion et l'entretien des structures et des moyens généraux de l'agence;
— de fournir les moyens nécessaires au fonctionnement de l'agence;
— d'exécuter les procédures relatives à la gestion comptable et financière de l'agence et de veiller à leur application rigoureuse et conforme;
— de tenir les livres d'inventaire;
— d'assurer la préservation et l'entretien des bâtiments et des équipements de l'agence;
— d'assurer la préservation et la conservation de l'archive de l'agence.
Elle comprend trois (3) services :
— le service des ressources humaines;
— le service des finances et de la comptabilité;
##### — le service des moyens généraux.
Article 1er
En application des dispositions de||réglementation en vigueur;|
|l'article 17 du décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda||— de contribuer à la préparation des rapports sur|
|1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de||l'organisation et l'évaluation des activités de l'agence;|
|l'agence nationale de l'auto-entrepreneur, dénommée ci-après||— d'assurer la coordination avec les différentes institutions|
|l'« agence ».||publiques en relation avec les activités de l'auto-entrepreneur, notamment les services fiscaux et ceux de la sécurité sociale|
|
Article 3
La direction des systèmes d'information est
||MINISTERE DE L'ECONOMIE|chargée de la gestion du registre national et de la plate-forme|
|---|---|---|
||DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES|électronique de l'auto-entrepreneur. A ce titre, elle est chargée, notamment : — d'établir et de tenir le registre national de l'auto-|
|Arrêté interministériel du 17 Safar 1445 correspondant||entrepreneur et d'assurer sa mise à jour;|
|au 3 septembre 2023 fixant l'organisation interne||— de recevoir et de traiter les demandes d'inscription au|
|de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur.||registre national de l'auto-entrepreneur; — de tenir et de gérer la plate-forme électronique pour|
|Le Premier ministre,||l'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur; — de mettre en place, de développer et de gérer les|
|Le ministre des finances, et||systèmes et les réseaux d'information ainsi que la plate-forme|
|Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up||électronique et le courrier électronique de l'agence et garantir|
|et des micro-entreprises,||leur sécurité;|
|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444||— d'assurer la remise de la carte de l'auto-entrepreneur|
|correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des||après son établissement et de l’annuler en cas de|
|membres du Gouvernement;||radiation de l'auto-entrepreneur du registre national de l'auto-entrepreneur;|
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||— de procéder à la radiation et à la réinscription au registre|
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;||national de l'auto-entrepreneur.|
|Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435||Elle comprend deux (2) services :|
|correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||— le service de développement et de la gestion|
|directeur général de la fonction publique et de la réforme||électronique;|
|administrative; Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444||— le service de la base de données et des réseaux.|
|correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du||
Article 4
La direction de l'accompagnement et du contrôle|
|ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des||assure l'accompagnement et le suivi de l'auto-entrepreneur,|
|micro-entreprises;||la coordination entre les différents secteurs ainsi que la proposition et l'exécution d'une stratégie de communication|
|Vu le décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444||en relation avec les objectifs de l'agence. A ce titre, elle est|
|correspondant au 25 mai 2023 fixant l'organisation et le||chargée, notamment :|
|fonctionnement de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur,||— d'accompagner, de surveiller et de suivre les activités|
|notamment son article 17;|Arrêtent :|de l'auto-entrepreneur; — d'assujettir l'auto-entrepreneur aux obligations qui lui incombent, conformément à la législation et à la|
|
Article 2
L'organisation interne de l'agence comprend, sous l'autorité du directeur général :||des non-salariés; — d’initier tout action ou projet de communication en|
|— la direction des systèmes d'information;||rapport avec les objectifs de l'agence;|
|— la direction de l'accompagnement et du contrôle;||— de réaliser un contenu promotionnel pour encourager|
|— la direction de l'administration générale et des moyens.||l'adhésion au statut de l'auto-entrepreneur.|
————
##### 24 décembre 2023
Elle comprend deux (2) services :
— le service de suivi des activités;
— le service de coordination et de la communication.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Seyyid Nassir Addadi, inspecteur général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, tous
|Le ministre de l'économie|||Le ministre|connaissance, des start-up et des micro-entreprises, tous|||
|---|---|---|---|---|---|---|
|de la connaissance, et des micro-entreprises|des start-up||des finances|actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article Annexe
##### Arrêté du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au
Article Annexe
|||
|Yacine El Mahdi OUALID|Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique|et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL|Laziz FAID|officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023.||Yacine El Mahdi OUALID.|
##### 24 décembre 2023
## ANNONCES ET COMMUNICATIONS
##### BANQUE D’ALGERIE
##### Situation mensuelle au 31 août 2023
##### ————«»————
##### ACTIF : Montant en DA
Or.......................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06
Avoirs en devises.................................................................................................................................. 791.436.155.106,80
Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... 581.580.737.564,57
Accords de paiements internationaux................................................................................................... 523.618.975,70
Participations et placements................................................................................................................. 8.033.711.608.202,33
Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... 389.531.926.572,02
Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... 0,00
Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance
n° 03-11 du 26/8/2003).............................................................................................................................. 0,00
Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... 0,00
Titres émis ou garantis par l’Etat :............................................................................................................. 6.936.407.000.000,00
* Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... 520.207.000.000,00
* Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance.......................................................... 6.416.200.000.000,00
Comptes de chèques postaux................................................................................................................ 1.242.220.557,68
Effets réescomptés :.............................................................................................................................. 0,00
* Publics.............................................................................................................................. 0,00
* Privés................................................................................................................................ 0,00
Pensions(**): 1.630.027.904.146,44
* Publiques.......................................................................................................................... 1.628.052.849.166,26
* Privées.............................................................................................................................. 1.975.054.980,18
Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... 0,00
Comptes de recouvrement......................................................................................................................... 0,00
Immobilisations nettes.......................................................................................................................... 19.422.420.870,47
Autres postes de l'actif............................................................................................................................... 340.071.659.872,55
##### Total.................................................................................................................................................. 18.725.098.364.354,62
##### PASSIF :
Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. 8.085.607.646.896,65
Engagements extérieurs.......................................................................................................................... 480.783.097.325,00
Accords de paiements internationaux..................................................................................................... 1.200.271.842,86
Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ 555.694.786.563,26
Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. 2.871.178.032.026,91
Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... 1.380.138.021.730,46
Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ 413.000.000.000,00
Capital...................................................................................................................................................... 500.000.000.000,00
Réserves.................................................................................................................................................... 957.419.427.612,20
Provisions................................................................................................................................................ 1.500.000.000.000,00
Autres postes du passif............................................................................................................................... 1.980.077.080.357,29
##### Total.................................................................................................................................................. 18.725.098.364.354,62
————
* y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
##### 10 décembre 2023 portant délégation de signature à l’inspecteur général.
————
Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises,
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;
Vu le décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;
Vu le décret exécutif n° 23-217 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;
Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant nomination de
M. Seyyid Nassir Addadi, inspecteur général au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;
##### Arrête :
