Article 5
La commission ainsi instituée siégera à la commune de Badredine El Mokrani.
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Arrêté
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 portant institution d’une commission
Publication
Texte (6 article(s))
Article 1er
Il est institué une commission chargée de reconstituer les registres des actes de l’état civil détruits à l’occasion d’actes de sabotage dans la commune de Badredine El Mokrani (wilaya de Sidi Bel Abbès).
Article 2
La commission instituée est chargée de reconstituer les registres des actes de lՎtat civil suivants : — registre des actes de naissance des années 1961 et 1994; — registre des actes de mariage des années 1957, 1961 et 1994; — registre des actes de décès des années 1961 et 1994.
Article 4
Le secrétariat de la commission est assuré par M. Chaâ Mohamed, greffier divisionnaire en chef.
Article 3
La commission instituée en vertu de l’article 1er ci-dessus est composée de M. Bouacheria Mohamed, président de chambre de la Cour de Sidi Bel Abbès, en qualité de président. En qualité de membres, MM. : — le président du tribunal de Ben Badis; — le procureur de la République près le tribunal de Ben Badis; — le directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Sidi Bel Abbès; — le chef de la daïra de Ben Badis; — le président de l’Assemblée populaire communale de Badredine El Mokrani.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005. Tayeb BELAIZ. ———— ★————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
