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Arrêté

Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant ouverture du concours national d’accès à

Ce texte agit sur

modifie n° 96-31 (hors corpus)

Publication

JO 2018 n°20 (fr) PDF d'origine

Texte (41 article(s))

Article 9

Le concours comprend deux (2) épreuves écrites d’admission et une (1) épreuve orale pour l’admission définitive.

Article 10

Les épreuves écrites visent à évaluer les connaissances juridiques des candidats. L’épreuve orale a pour but d’évaluer les connaissances juridiques et générales des candidats ainsi que leurs capacités de communication nécessaires à l’exercice de la profession.

Article 3

Le dossier de candidature au concours national d’accès à la profession d’huissier de justice doit comprendre les pièces suivantes : — une demande de participation au concours signée par le candidat; — une copie de la licence en droit ou d’un diplôme équivalent; — une photocopie de la pièce nationale d’identité; — une (1) photo d’identité récente; — une attestation, délivrée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, autorisant le candidat ayant la qualité de fonctionnaire à la date de dépôt du dossier, à participer au concours et s’engageant à accepter sa démission en cas d’admission définitive; — un récépissé de versement des frais d’inscription. Le candidat est tenu de déposer en personne, le dossier de candidature sus-indiqué, au siège de la Cour du lieu de sa résidence.

Article 13

Les candidats admis par le jury du concours participent à l’épreuve orale, sur la base des résultats obtenus aux épreuves écrites. L’épreuve orale consiste à discuter avec un jury pour une durée n'excédant pas vingt (20) minutes sur l’un des sujets du programme du concours.

Article 4

Le candidat est tenu de compléter son dossier de candidature, après son admission finale, par les documents suivants : 1- un (1) certificat de résidence datant de moins de trois (3) mois; 2- trois (3) certificats médicaux datant de moins de trois (3) mois : * deux (2) certificats médicaux (de médecine générale, et de pneumo-phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant que le candidat est apte à exercer la profession; ##### 17 Rajab 1439 4 avril 2018 * un certificat délivré par un médecin spécialiste en psychiatrie attestant que le candidat n’est pas atteint d’une maladie mentale; 3 - trois (3) photos d’identité récentes.

Article 14

Le jury du concours dont les membres sont désignés par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux, est composé : — du directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat, président, — d’un procureur général auprès de la Cour, membre, — d’un président de Cour, membre, — d’un représentant de la chambre nationale des huissiers de justice, membre, — d’un professeur universitaire, membre.

Article 5

Après l’examen du dossier de candidature, il est délivré au concerné, lorsque les conditions légales et réglementaires sont remplies, un récépissé de dépôt du dossier et la convocation aux épreuves du concours. Tout dossier de candidature incomplet, transmis par voie postale, présenté hors délai ou ne remplissant pas les conditions légales et réglementaires, sera rejeté.

Article 15

Le jury du concours a pour mission : — d’élaborer le règlement du concours; — de sélectionner les sujets du concours; — d’élaborer une correction type; — de veiller au bon déroulement du concours et prendre les mesures nécessaires à cet effet; — de désigner des correcteurs pour les épreuves écrites; — de désigner des examinateurs pour les épreuves orales; — de fixer la note éliminatoire aux épreuves écrites et orales; — de délibérer sur les résultats des épreuves écrites et d’établir la liste des candidats admis; — de délibérer sur les résultats définitifs et d’établir la liste des candidats définitivement admis selon l’ordre de mérite, ainsi que la liste suppléante. Le jury du concours peut, en cas de besoin, faire appel à toute personne compétente pour l’aider dans sa mission.

Article 7

Les candidats sont inscrits auprès des Cours dans un registre électronique comportant : le numéro et la date d’inscription, le nom et le prénom, la date de naissance et l’adresse. Les dossiers de candidature ne peuvent être restitués aux candidats, après leur dépôt.

Article 11

Les épreuves écrites se déroulent en un seul (1) jour durant lequel les candidats passent deux (2) épreuves : — une (1) épreuve théorique portant sur l’un des sujets suivants : le droit civil, procédure civile et administrative, le droit commercial, le droit de la famille, le droit pénal, ou procédure pénale (coefficient 3); — une (1) épreuve pratique portant sur les missions d’huissier de justice, notamment la signification des actes et exploits, les notifications, l’exécution des ordonnances, des jugements et arrêts de justice et d’autres titres en forme exécutoire (coefficient 2). La durée desdites épreuves est de deux heures trente (2h 30) chacune.Toute épreuve est notée de 0 à 20. Les épreuves se déroulent suivant le programme annexé au présent arrêté.

Article 6

Les inscriptions sont clôturées vingt (20) jours après la date de la publication de l’annonce d’ouverture du concours dans la presse nationale et sur les sites électroniques du ministère de la justice et des Cours.

Article 16

Les décisions du jury du concours sont prises à la majorité simple de ses membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 8

La date de déroulement du concours sera communiquée par voie de presse et sur les sites électroniques du ministère de la justice et des Cours.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-77 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’ouvrir un concours national d’accès à la profession d’huissier de justice, de fixer les modalités de son organisation et son déroulement ainsi que le nombre des épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient, leur programme et la composition du jury du concours. Art. 2. – Le concours est ouvert à tout candidat remplissant les conditions suivantes : — jouir de la nationalité algérienne; — être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme équivalent; — être âgé de vingt-cinq (25) ans, au moins; — jouir des droits civiques et politiques; — jouir de la capacité physique nécessaire pour l’exercice de la profession; — ne pas avoir été condamné pour crime ou délit à l’exception des infractions non intentionnelles; — ne pas avoir été condamné en tant que gestionnaire pour délit de faillite sauf réhabilitation; — ne pas être un officier public déchu, un avocat radié ou un agent de l’Etat licencié par mesure disciplinaire définitive.

Article 12

Les épreuves écrites sont évaluées par une double correction, la note du candidat est calculée sur la base de la moyenne des deux notes. En cas d’écart entre les deux notes, estimé à cinq (5) points, il peut être procédé à une troisième correction. Dans ce cas, la note du candidat est calculée sur la base de la moyenne des trois notes.

Article 1er

La période de la débite de la vignette automobile pour l’année 2018 est prolongée au 30 avril 2018

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au 30 décembre 2017. Abdelkader BOUAZGHI. ————H ————

Article 19

La liste des candidats définitivement admis et la liste suppléante sont établies par le jury du concours selon l’ordre de mérite. La liste définitive des candidats admis sera publiée sur les sites électroniques du ministère de la justice et des Cours, et affichée aux sièges de ces dernières. |16||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20|||17 Rajab 1439 4 avril 2018| |---|---|---|---|---|---| |déterminés. postes disponibles. 2018.|

Article 18

Les candidats sont soumis, sous peine d’élimination, au règlement du concours élaboré par le jury du concours.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Guergour, section de la forêt Bouteldja, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouteldja, wilaya d’El Tarf.

Article 3

Article 1er

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Meradia, section de la forêt Zitouna, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Zitouna, wilaya d’El Tarf.

Article 23

Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars ————————|Journal officiel Tayeb LOUH.||— le détournement des objets saisis; — la concussion; — la corruption; timbres et marques. Procédure pénale : — les attributions du ministère public; — les mandats de justice et leur exécution forcée; — les convocations et notifications; — la citation directe; Droit commercial : — le registre du commerce; — le fonds de commerce; — les effets de commerce; — les baux commerciaux; — les sociétés commerciales.|— la contrefaçon des sceaux de l’Etat, des poinçons, — les voies de recours ordinaires et extraordinaires. MINISTERE DES FINANCES| |Droit civil : accessoires; — la preuve. — le mariage; — le divorce. enchères publiques. Droit pénal :|ANNEXE PROGRAMME DU CONCOURS NATIONAL POUR L’ACCES A LA PROFESSION D’HUISSIER DE JUSTICE — les obligations et l’extinction de l’obligation; — les droits réels principaux et les droits réels — la responsabilité civile; — les mesures de séquestre; — les sociétés civiles; Droit de la famille : Procédure civile et administrative : — l’organisation judiciaire; — les voies de recours ordinaires et extraordinaires; — la citation et la notification; — les voies d’exécution, les saisies et les ventes aux — les infractions (éléments constitutifs); — le faux et l’usage de faux; — l’abus de confiance; — l’escroquerie; — le secret professionnel; — le chèque sans provision;|303; 2018.|Journal officiel populaire.|Le ministre des finances, pour 1997, notamment son article 46; notamment son article 29; membres du Gouvernement; ministre des finances; Décide : à seize (16) heures.|Décision du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2018. ———— Vu l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du

Article 20

Tout candidat définitivement admis au concours est tenu de rejoindre la formation dans les délais Le candidat n’ayant pas rejoint la formation dans un délai de dix (10) jours francs, perd le bénéfice de son admission au concours et sera remplacé d’office par un autre candidat de la liste suppléante. Art. 21 – Perd le bénéfice de l’admission finale, à tout moment de la formation, tout candidat ayant omis des renseignements demandés ou donné de fausses informations, notamment en ce qui concerne son état de santé ou sa situation professionnelle.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||dans la commune d’El Kala, wilaya d’El Tarf.

Article 2

La forêt récréative Guergour, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Bouteldja, wilaya d’El Tarf et occupe une superficie de 7 ha, 91 a et 28 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Coordonnées XY ##### 4 070 494 ##### 4 070 538 ##### 4 070 611 ##### 4 070 651 ##### 4 070 675 ##### 4 070 701 ##### 4 070 719 ##### 4 070 755 ##### 4 070 719 ##### 4 070 667 ##### 4 070 586 ##### 4 070 555 ##### 4 070 546 ##### P14 434 838 4 070 529 La forêt récréative Guergour, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Article 1er

En application des dispositions de l’article| |P20|464 406|15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique| |La forêt récréative El Aïoun, est délimitée conformément||de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que| |au plan annexé à l’original du présent arrêté.||les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Tonga, section de la forêt El Kala dépendant du domaine forestier national| |

Article 17

Le président du jury du concours veille au bon déroulement des épreuves, et se prononce sur tous les incidents qui peuvent y survenir.

Article 2

La forêt récréative Meradia, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Zitouna, wilaya d’El Tarf et occupe une superficie de 10 ha, 85 a et 8 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : ##### 4 avril 2018 La forêt récréative Meradia, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Article 2

La forêt récréative Tonga, dépendant du domaine| |Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au||forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur| |30 décembre 2017.|Abdelkader BOUAZGHI.|le territoire de la commune d’El Kala, wilaya d’El Tarf et occupe une superficie de 5 ha 52 a et 9 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :| ———— ##### 4 076 870 ##### 17 Rajab 1439 4 avril 2018 Coordonnées ||XY| |---|---| |457 070|4 081 648| |457 004|4 081 822| |456 981|4 081 824| |456 931|4 081 813| |456 879|4 081 795| |456 881|4 081 775| |456 889|4 081 758| |456 901|4 081 740| |456 891|4 081 722| |456 861|4 081 717| |456 842|4 081 692| |456 810|4 081 687| |456 762|4 081 688| |456 721|4 081 687| |456 673|4 081 674| |456 656|4 081 674| |456 672|4 081 580| |456 720|4 081 578| |456 779|4 081 576| |456 838|4 081 583| |456 879|4 081 589| |456 917|4 081 600| |456 965|4 081 611| |456 997|4 081 624| Points P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P18 P19 P20 P21 P22 P23 P24 ##### P25 457 025 La forêt récréative Tonga, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars Abderrahmane RAOUYA.|

Article 1er

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative El Aïoun, section de la forêt Nehed, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Aïoun, wilaya d’El Tarf.

Article 2

La forêt récréative El Aïoun, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’El Aïoun, wilaya d’El Tarf et occupe une superficie de 4 ha, 56 a et 43 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Coordonnées Points

Article 22

Le ministre de la justice, garde des sceaux, désigne en qualité d’huissiers de justice, par arrêtés, les candidats admis aux épreuves d’obtention du certificat d’aptitude professionnelle d’huissier de justice, selon les

Article 3

Article Annexe

##### Arrêté du 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au 30 décembre 2017 déterminant la forêt récréative

Article Annexe

##### 17 Rajab 1439 4 avril 2018 ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE |Points|| |---|---| |P1|434 962| |P2|434 991| |P3|434 809| |P4|434 728| |P5|434 686| |P6|434 593| |P7|434 455| |P8|434 341| |P9|434 333| |P10|434 248| |P11|434 375| |P12|434 598| |P13|434 722| ##### Arrêté du 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au 30 décembre 2017 déterminant la forêt récréative ##### Guergour, section de la forêt Bouteldja, dépendant du domaine forestier national dans la commune de ##### Bouteldja, wilaya d’El Tarf. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; ##### Arrête :

Article Annexe

##### P1 432 639 4 053 224 ##### P2 432 913 4 052 833 ##### P3 432 920 4 052 814 ##### P4 432 953 4 052 775 ##### P5 432 999 4 052 813 ##### P6 433 010 4 052 770 ##### P7 432 998 4 052 701 ##### P8 432 964 4 052 687 ##### P9 432 965 4 052 670 ##### P10 433 017 4 052 621 ##### P11 433 064 4 052 587 ##### P12 433 190 4 052 656 ##### P13 433 092 4 052 910 XY les conditions et les modalités de son octroi; ||XY| |---|---| |464 379|4 076 880| |464 362|4 076 890| |464 331|4 076 920| |464 326|4 076 950| |464 278|4 076 980| |464 250|4 076 980| |464 219|4 076 970| |464 176|4 076 940| |464 151|4 076 900| |464 140|4 076 870| |464 133|4 076 820| |464 162|4 076 780| |464 184|4 076 740| |464 213|4 076 720| |464 290|4 076 750| |464 311|4 076 770| |464 355|4 076 790| |464 379|4 076 820| |464 398|4 076 820| |17 Rajab 1439|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20|| |---|---|---| |4 avril 2018||| ||Coordonnées|Arrêté du 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au 30| |Points||décembre 2017 déterminant la forêt récréative Tonga, section de la forêt El Kala, dépendant du domaine forestier national dans la commune| |P1 P2||d’El Kala, wilaya d’El Tarf. Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de| |P3||la pêche,| |P4||Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des| |P5||membres du Gouvernement;| |P6 P7||Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania| |P8||1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et| |P9||fixant son organisation et son fonctionnement;| |P10||Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique| |P11||de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;| |P12||Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434| |P13||correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du| |P14||domaine public et du domaine privé de l’Etat;| |P15||Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le| |P16||fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage| |P17||pour les forêts récréatives;| |P18 P19||Arrête :

Article Annexe

##### Arrêté du 11 Rabie Ethani 1439 correspondant au 30 décembre 2017 déterminant la forêt récréative

Article Annexe

##### El Aïoun, section de la forêt Nehed, dépendant du domaine forestier national dans la commune ##### d’El Aïoun, wilaya d’El Tarf. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; ##### Arrête :

Article Annexe

##### Meradia, section de la forêt Zitouna, dépendant du domaine forestier national dans la commune de ##### Zitouna, wilaya d’El Tarf. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; ##### 17 Rajab 1439 Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; **Arrête :**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.