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Arrêté du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration
En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, un comité technique est constitué auprès du ministère des relations avec le Parlement, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne, conformément au tableau ci-après :
Les dispositions de l'arrêté du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement, sont abrogées.
Il est constitué une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement, conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS <u>DES FONCTIONNAIRES DE L’ADMINISTRATION</u> Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants ##### 71 71
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1444 correspondant au 28 mars 2023. ##### Basma AZOUAR. ##### MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1444 correspondant au 28 mars 2023.
##### Basma AZOUAR. ##### 21 Chaoual 1444 REPRESENTANTS REPRESENTANTS <u>DES FONCTIONNAIRES DE L’ADMINISTRATION</u> Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants ##### 22 22 ##### 11 mai 2023 ##### Arrêté du 6 Ramadhan 1444 correspondant au 28 mars ##### 2023 portant constitution d'un comité technique auprès du ministère des relations avec le Parlement. ———— La ministre des relations avec le Parlement, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu l'arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement; Vu l'arrêté du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
