Arrêté

Arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 modifiant et complétant l'arrêté du

Publication

JO 2014 n°45 (fr) PDF d'origine

Texte (4 article(s))

Article 2

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : #### «

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006, susvisé.

Article 4

.............. (sans changement)........................... #### Classe 1 : Qualification permettant l’exercice de la fonction de contrôleur d’approche aux procédures au niveau des aérodromes d’Alger / Houari Boumediène et de Hassi Messaoud / Oued Irara-Krim Belkacem. #### Classe 2 : ............. (sans changement) ................. Les autres catégories de qualification prévues à l'article 41 du décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, ne comportent pas de classe ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014. #### Amar GHOUL.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.