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Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 18 juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 Joumada
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche scientifique des finances
Les établissements partenaires à l'égard de la plate-forme technologique en sidérurgie et métallurgie, citée à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — université de Annaba; — université de Skikda; ##### — centre de recherche en mécanique.
Les départements techniques, au nombre de||— la caractérisation et l'évaluation non destructive des| |trois (3), sont constitués par :||matériaux; — les techniques avancées d'inspection des matériaux et| |valorisation des résultats de la recherche;||des structures; — les nouvelles techniques non destructives de détection et de caractérisation des endommagements dans les| |scientifiques en technologies industrielles;||matériaux et assemblages; — le développement de nouveaux équipements et| |radioprotection. ».||capteurs. 2- La division de traitement du signal et imagerie, est| |
Les dispositions de l’*article 6* de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « *
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre de recherche en technologies industrielles (CRTI).
* Les ateliers, au nombre de trois (3), sont constitués : - d’atelier de soudage et de fabrication mécanique; - d’atelier d’étalonnage, d’analyse et de mesure; - d’atelier de caractérisation et propriétés des matériaux. ».
La plate-forme technologique en sidérurgie et métallurgie, comprend trois (3) sections : ##### Section d’élaboration et de développement des **matériaux métalliques,** chargée : — d’étudier et de développer de nouvelles nuances d’alliages métalliques; — de procéder à la fabrication des pièces métalliques à l’échelle semi-industrielle; — de procéder à l’analyse et aux essais des produits fabriqués. ##### Section minerais, chargée : — d’étudier les minerais mis en examen; — de préparer et de traiter les minerais; — de procéder à l’enrichissement et à la caractérisation des minerais. ##### Section contrôle industriel, chargée : — d’assurer le monitoring et la supervision des paramètres des procédés de production; — de mesurer les vibrations des parties tournantes de l’industrie sidérurgique; — de procéder à l’étalonnage et à la vérification des instruments de mesures des grandeurs dimensionnelles; — de procéder à l’analyse et au contrôle des produits.
Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté||chargée de mener des études et des travaux de recherche| |interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au||sur :| |15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé, sont modifiées||— les signaux et l’imagerie ultrasonores;| |et rédigées comme suit :||— l'émission acoustique;| |«
* Le département « développement technologique, qualité et radioprotection », est chargé : — du suivi des activités de développement technologique; — de l’établissement, de la mise en œuvre et de l’entretien du système « management qualité »; — de la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation des risques liés à la radioprotection. Il est organisé en trois (3) services : - le service de développement technologique; - le service de management qualité; - le service de radioprotection. ». |scientifique;||
Les dispositions de l’*article 11* de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — le centre de recherche en technologies industrielles (CRTI); — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; ##### — les partenaires socio-économiques.
Les dispositions de l’*article 10* de l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Les dispositions de l’article 9 de l’arrêté| |---|---|---| |||interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au| |Vu l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434||15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé, sont modifiées| |correspondant au 15 janvier 2013, modifié et complété,||et rédigées comme suit :| |portant organisation interne du centre de recherche en||«
* Les unités de recherche, au nombre de deux (2), sont constituées : - d'unité de recherche en mines et métallurgie; - d'unité de recherche en fabrication additive. ».
Les divisions de recherche, au nombre de| |technologies industrielles;
Les dispositions de l’*article 12* de l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche scientifique des finances
Les dispositions de l’article 3||matériaux;| |interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au||matériaux.| |15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé, sont modifiées||1- La division des techniques d'évaluation et de| |et rédigées comme suit :||contrôle non destructif, est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :| |«
Les dispositions de l'*article 13* de l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique en sidérurgie et métallurgie, au sein du centre de recherche en technologies industrielles (CRTI).
* L'unité de recherche en mines et métallurgie, est chargée : — de mener des études et des programmes de recherche sur le traitement et la valorisation des minerais et des coproduits; — de mener des recherches sur l'élaboration et le développement des nouveaux matériaux et alliages pour diverses applications industrielles; — de développer des techniques d'automatisation et de maintenance des installations industrielles; — d’assurer le contrôle qualité des produits sidérurgiques. ##### Elle est composée de : — la division d’exploitation et de transformation des minerais; — la division de matériaux et alliages; — la division de contrôle des systèmes industriels et des produits; — l’atelier d’essais, analyses et simulation. ».
* L’unité de recherche en fabrication additive, est chargée : — d’entreprendre des recherches sur les procédés d'élaboration de nouveaux matériaux nécessaires à la fabrication additive; — de mener des études et recherches sur les procédés de la fabrication additive pour diverses applications industrielles; — d’intégrer l'intelligence artificielle dans la conception, la modélisation et l'optimisation pour la réalisation des pièces complexes; — de procéder au contrôle qualité des pièces réalisées par différents procédés de fabrication additive. ##### Elle est composée de : — la division de fabrication additive métallique; — la division de fabrication additive non métallique; ##### — l'atelier de rétro-ingénierie. ».
Le département de suivi et de soutien des||— la radiographie digitale;| |activités scientifiques en technologies industrielles, est||— la reconstruction des images (2D) et (3D) en| |chargé :||tomographie à rayons (X);| |— du suivi et accompagnement ....................................||— la modélisation, la simulation et la représentation| |(sans changement jusqu’à) service de l’informatique. ».||graphique.| de l'arrêté - le département des relations extérieures et de la - le département de suivi et de soutien des activités - le département développement technologique, qualité et - la division des techniques d'évaluation et de contrôle non - la division de traitement du signal et imagerie; - la division de mécanique et de développement des - la division de soudage et techniques d'assemblage; - la division de corrosion, protection et durabilité des
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1445 correspondant au 22 août 2023. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche scientifique des finances
L’incubateur, comprend deux (2) sections : **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. ##### La section de la maintenance et de la sécurité des **équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté|Arrêtent :|cinq (5), sont constituées par : destructif;| |interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013, modifié et complété, susvisé.
##### Kamel BADDARI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Kamel BADDARI Laziz FAID ##### 25 octobre 2023 ##### Arrêté interministériel du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 portant création ##### d'un service commun de recherche au sein du centre de recherche en technologies industrielles ##### (CRTI). ##### ———— ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-280 du 6 juillet 1992, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C); Vu le décret exécutif n° 95 -54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ##### Arrêtent :
##### Kamel BADDARI Laziz FAID **————**H**————**
##### 25 octobre 2023 ##### 3- La division de mécanique et de développement des **matériaux**, est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les phénomènes thermiques, mécaniques et métallurgiques induits dans les matériaux par les différents procédés de fabrication; — la tribologie et la friction des matériaux et des composants industriels; — la fiabilité des matériaux et des éléments de machines; — le développement de nouveaux matériaux pour diverses applications. **4- La division de soudage et techniques d'assemblage**, est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la technologie des procédés de soudage et des techniques connexes et la technologie des métaux d'apport; — le design et le diagnostic des systèmes optiques innovants appliqués à l'optométrique et à la photométrie; — le contrôle commande et l'automatisation des systèmes en relation avec les procédés d'assemblages. ##### 5- La division de corrosion, protection et durabilité des **matériaux**, est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les phénomènes et les mécanismes de corrosion dans les matériaux, les techniques de modélisation et simulation des processus de corrosion et les techniques et procédés de protection contre la corrosion. ».
##### Arrêté interministériel du 5 Safar 1445 correspondant au 22 août 2023 modifiant et complétant l’arrêté ##### interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant ##### organisation interne du centre de recherche en technologies industrielles (CRTI). ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-280 du 6 juillet 1992, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C); Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ##### 25 octobre 2023
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 25 octobre 2023 ## ANNONCES ET COMMUNICATIONS ##### BANQUE D’ALGERIE ##### Situation mensuelle au 31 juillet 2023 ##### ————«»———— ##### ACTIF : Montants en DA : Or.......................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06 Avoirs en devises.................................................................................................................................. 842.344.291.378,95 Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... 581.530.533.269,52 Accords de paiements internationaux................................................................................................... 521.174.856,83 Participations et placements................................................................................................................. 7.997.030.126.209,21 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... 389.531.926.572,02 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (article 172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)...................................................................................................... 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat............................................................................................................... 6.936.407.000.000,00 * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... 520.207.000.000,00 * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance......................................................... 6.416.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux................................................................................................................ 1.222.552.534,32 Effets réescomptés :.............................................................................................................................. 0,00 * Publics.............................................................................................................................. 0,00 * Privés................................................................................................................................ 0,00 Pensions (**) : 1.778.332.831.710,92 * Publiques.......................................................................................................................... 1.778.052.849.166,26 * Privées.............................................................................................................................. 279.982.544,66 Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement......................................................................................................................... 0,00 Immobilisations nettes.......................................................................................................................... 19.076.859.807,28 Autres postes de l'actif............................................................................................................................... 345.083.874.338,07 ##### Total.................................................................................................................................................. 18.892.224.283.163,18 ##### PASSIF : Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. 8.085.084.159.894,48 Engagements extérieurs.......................................................................................................................... 473.133.130.257,26 Accords de paiements internationaux..................................................................................................... 1.500.214.701,03 Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ 555.694.786.563,26 Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. 3.203.065.983.091,90 Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... 1.236.869.848.553,97 Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ 415.000.000.000,00 Capital...................................................................................................................................................... 500.000.000.000,00 Réserves.................................................................................................................................................... 957.419.427.612,20 Provisions................................................................................................................................................ 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif............................................................................................................................... 1.964.456.732.489,08 ##### Total.................................................................................................................................................. 18.892.224.283.163,18 * y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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