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Arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 Joumada
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8 novembre 2021. Le ministre de la formation Le ministre et de l'enseignement des finances professionnels Yassine Aïmene MERABI BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Les dispositions de l' 17 novembre 2013 susvisé, sont modifiées comme suit : «
tableaux ci-joints ». annexés à l'original du présent arrêté.
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 17 Dhou EI Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, susvisé, sont modifiées comme suit : *«
Les effectifs des postes de travail des agents correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les contractuels au titre des instituts de formation et effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat d’enseignement professionnels, sont répartis conformément des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté. ou de service au titre des instituts de formation et d'enseignement professionnels;
Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au officiel populaire. novembre 2021.|Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Vu l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d'apprentissage relevant du ministère de la formation et de article 1er de l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d'apprentissage, conformément aux
Le département des examens et concours sanctionnant les cursus de la formation professionnelle et de l'enseignement professionnel est chargé, notamment : — de mettre en place et de suivre les commissions d'élaboration et de choix de sujets d'examens, en coordination avec les instituts de formation et d'enseignement professionnels; — d’élaborer, d’uniformiser et de valider les sujets des examens nationaux de fin de formation pour tous les niveaux de qualification de 1 à 5, sanctionnés par les diplômes de la formation professionnelle; — d’organiser les examens de fin de formation au profit des stagiaires des établissements privés de formation ou d'enseignement professionnel; — d’élaborer, d’uniformiser et de valider les sujets d'examens sanctionnant les diplômes de l'enseignement professionnel; — d’organiser la session nationale de l'examen de fin de formation au profit des candidats libres, en coordination avec les instituts de formation et d'enseignement professionnels; — d’organiser la session nationale des examens professionnels pour l'obtention des diplômes de formation professionnelle, en coordination avec le centre national de la formation et de l'enseignement professionnels à distance; — d’organiser les examens d'accès à la formation professionnelle, notamment pour les niveaux de qualification concernés par le test d'entrée; — de superviser et de contrôler le déroulement des examens sanctionnant les cursus de formation professionnelle et d'enseignement professionnels; — de proposer et de veiller au respect et à l'exécution du calendrier des examens et des évaluations, des congés et des rentrées professionnelles de septembre et de février de chaque année, en coordination avec la direction centrale chargée des examens et concours; — de désigner les centres d'examens et de correction, sur proposition des directions de la formation et de l'enseignement professionnels de wilaya; — de constituer une banque d'examens relative aux différents examens, organisés par le département. Il est organisé en deux (2) services : — le service des examens de fin de formation des cursus de formation professionnelle et de l'enseignement professionnel; — le service des examens professionnels, des examens d'entrée et des examens de fin de formation des candidats libres.
Les dispositions de l'*article 1er* de novembre 2021. l'arrêté interministériel du 17 Dhou EI Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 susvisé, sont modifiées Le ministre de la formation Le ministre comme suit : et de l'enseignement des finances professionnels Aïmene *«
Sous l'autorité du directeur, assisté de chefs de départements et de chefs de services, l'organisation interne du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, comprend : — le département des examens et concours sanctionnant les cursus de la formation professionnelle et de l'enseignement professionnel; — le département des examens professionnels et concours de recrutement; — le département informatique; — le département de l'administration et de la comptabilité.
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs modalités de recrutement des agents contractuels, leurs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat droits et obligations, les éléments constitutifs de leur des agents exerçant des activités d'entretien, de rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que maintenance ou de services au titre de l'administration le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment centrale du ministère de la numérisation et des son article 8; statistiques, conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)|EFFECTIFS|atégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|(1 + 2)|| |1|1|—|—|2|1| |3|—|—|—|3|1| |6|—|—|—|6|2| |1|—|—|—|1|3| |1|—|—|—|1|3| |2|—|—|—|2|5| POSTES D’EMPLOI Ce Indic
Le département des examens professionnels et concours de recrutement est chargé, notamment : — de constituer et de mettre en place les commissions d'élaboration, de choix et de validation des sujets des examens et concours, pour l'accès aux différents corps, ainsi qu'aux postes supérieurs du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, en coordination avec les instituts de formation et d'enseignement professionnels; — de constituer et de mettre en place les commissions de correction, en coordination avec les instituts de formation et d'enseignement professionnels; — d’élaborer les sujets des examens et concours pour l'accès aux différents corps, ainsi qu'aux postes supérieurs du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, en coordination avec les instituts de formation et d'enseignement professionnels; — d’organiser les examens professionnels et concours pour l'accès aux différents corps ainsi que les postes supérieurs du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, en coordination avec la direction centrale chargée des ressources humaines et les établissements habilités du secteur; — de superviser et de contrôler le déroulement des examens et concours de recrutement; — de constituer une banque de sujets relatifs aux examens et concours organisés par le département;
* En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels, conformément au tableau ci-joint ».
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 susvisé, sont modifiées, comme suit : *«
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et **Arrêtent :** populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8
* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des agences thématiques de recherche, conformément au tableau en annexe ».
En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 21-42 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 portant création du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, dénommé ci-après le « centre ».
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021. Le ministre de la numérisation Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, et des statistiques des finances *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Aïmene Hocine CHERHABIL BENABDERRAHMANE Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le département de l'administration et de la||| |---|---|---|---| |d'examens et concours et l'ensemble des documents d'accompagnement sur les directions de la formation et de|comptabilité est chargé, notamment :||| |l'enseignement professionnels de wilaya et les centres|— d’élaborer et de mettre en œuvre le budget du centre;||| |d'examens habilités, selon le cas;|— d’évaluer et de déterminer les besoins en matière de||| |— de procéder à l'impression et à la reprographie de|moyens matériels et de ressources financières nécessaires à||| |l'ensemble des documents de travail nécessaires au|la gestion du centre;||| |fonctionnement du centre.|— d’élaborer le plan de formation des personnels du||| |Il est organisé en deux (2) services :|centre, en coordination avec les différents départements;||| |— le service des examens professionnels et des concours|— d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources||| |de recrutement;|humaines;||| |— le service de la reprographie et de l'impression.|— d’organiser les opérations de recrutement et de gestion de la carrière professionnelle des personnels du centre,||| |
Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d'apprentissage, sont répartis conformément aux tableaux Journal de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8|| |correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation|Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels Yassine MERABI|Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE.|| |professionnelle (I.N.S.F.P); Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d'apprentissage;||Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL||
Le département informatique est chargé,|conformément aux dispositions réglementaires en vigueur;
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25 octobre 2021. Le ministre de l'enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Abdelbaki Aïmene BENZIANE BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL — — — — — — — — – – — – – — à temps partiel déterminée (2) |—|—|—|—|—|—|—|–|–|—|–|–|—||à temps plein| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|–|–|—|–|–|—||à temps partiel| |—|—|6|1|1|—|1|2|3|10|12|8|17||à temps plein| |—|—|3|—|—|—|—|—|—|4|—|6|5||Effectifs (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|–|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|–|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|–|—||à temps partiel| |—|—|3|—|—|—|—|—|—|4|—|6|5||à temps plein| |—|—|3|—|—|—|—|2|—|3|9|—|9||Effectifs (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|3|—|—|—|—|2|—|3|9|—|9||à temps plein| |—|—|—|1|1|—|1|—|3|3|3|2|3||Effectifs (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|1|1|—|1|—|3|3|3|2|3||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200
* En application des dispositions de l’article Yassine MERABI BENABDERRAHMANE 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent Pour le Premier ministre arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux et par délégation, activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents *le directeur général de la fonction publique* exerçant au titre des instituts de formation et d’enseignement *et de la réforme administrative* professionnels, conformément au tableau ci-joint ». Belkacem BOUCHEMAL ——————
##### Ouvrier professionnel de niveau 1 200 ##### Gardien 200 ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 219 ##### Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Agent de service de niveau 2 240 ##### Ouvrier professionnel de niveau 3 288 ##### Total 14 1 — — 15
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 20 janvier 2022 TABLEAU ANNEXE ##### Directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels ##### Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des DFEP EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> CLASSIFICATION |Contrat à durée|||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |134|—||—|—|134|1| |—|—||—|—|—|3| |—|—||—|—|—|5| |15|—||—|—|15|1| |164|—||—|—|164|1| |35|—||—|—|35|2| |30|—||—|—|30|3| |15|—||—|—|15|3| |19|—||—|—|19|5| |1|—||—|—|1|6| POSTES D’EMPLOI Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 315 — — Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1443 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda correspondant au 8 novembre 2021 modifiant 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 membres du Gouvernement; correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 du contrat des agents exerçant des activités correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du d'entretien, de maintenance ou de service au titre ministre des finances; des instituts de formation et d'enseignement professionnels. Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions Le Premier ministre, du ministre de la formation et de l'enseignement Le ministre des finances, professionnels; Le ministre de la formation et de l'enseignement Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 professionnels, correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 instituts de formation et d’enseignement professionnels correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de (I.F.E.P); recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du disciplinaire qui leur est applicable, notamment son directeur général de la fonction publique et de la réforme article 8; administrative; ##### Total 413 — 413 ##### ———— ##### 20 janvier 2022 Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434
||| |des examens et concours et aux résultats des examens via le|Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1443 correspondant au||| |site web du centre; — d’assurer le développement et la maintenance des|9 janvier 2022.||| |équipements et des applications informatiques du centre;|Le ministre de la formation||Le ministre| |— d’apporter conseil et assistance aux autres structures du|et de l’enseignement||des finances| |centre en matière d'acquisition des équipements||professionnels|Aïmene| |informatiques et des logiciels. Il est organisé en deux (2) services :||Yassine MERABI Pour le Premier ministre et par délégation,|| |— le service réseau, maintenance des équipements informatiques et développement d'applications informatiques; — le service archivage numérique.||le directeur général de la fonction publique|| BENABDERRAHMANE ##### et de la réforme administrative ##### Belkacem BOUCHELAL ##### 20 janvier 2022 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El **MINISTERE DE LA NUMERISATION** Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, **ET DES STATISTIQUES** portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions **Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1443** du ministre des finances; **correspondant au 26 décembre 2021 fixant les** Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 **effectifs par emploi, leur classification et la durée** correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du **du contrat des agents exerçant des activités** directeur général de la fonction publique et de la réforme **d’entretien, de maintenance ou de service au titre** administrative; **de l'administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques.** Vu le décret exécutif n° 20-363 du 19 Rabie Ethani ———— 1442 correspondant au 5 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de la numérisation et des Le Premier ministre, statistiques; ##### Arrêtent : ##### Le ministre des finances, Le ministre de la numérisation et des statistiques,
##### 20 janvier 2022 TABLEAU ANNEXE 1 Centres de formation professionnelle et d'apprentissage
##### TABLEAU ANNEXE ##### Instituts de formation et d’enseignement professionnels **Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts de formation et d’enseignement professionnels** EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> CLASSIFICATION |Contrat à durée|||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |73|—||—|—|73|1| |21|—||—|—|21|1| |97|—||—|—|97|1| |3|—||—|—|3|2| |11|—||—|—|11|3| |14|—||—|—|14|3| |1|—||—|—|1|3| |18|—||—|—|18|5| |8|—||—|—|8|6| ##### POSTES D’EMPLOI Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 ##### Total — — — |20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06||17 Joumada Ethania 1443 20 janvier 2022|| |---|---|---|---| |Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d'apprentissage relevant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429|administrative; l'enseignement professionnels; Arrêtent :
|||Point indiciaire| |7 Total|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| — Contrat à durée **Total** — indéterminée (1) Contrat à durée **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06** humaines — sociales et déterminée (2) en sciences Contrat à durée — de recherche thématique — indéterminée (1) Agence Contrat à durée technologie — déterminée (2)en science et Contrat à durée — de recherche thématique — indéterminée (1) Agence Contrat à durée et de la vie — déterminée (2) de la santé Contrat à durée en science — de recherche — thématique indéterminée (1) Agence Contrat à durée ##### 17 Joumada Ethania 1443 de recherche professionnel de prévention de niveau 3professionnel Chef de de niveau 3 -d’automobile d’automobile Conducteur professionnel d’automobile de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1 de service de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 de niveau 2de niveau 1 Conducteurde niveau 1professionnel thématique Agent de de service de niveau 1 Ouvrier Agent Agent Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier Agent Agent Agence Emplois parc **20 janvier 2022** au titre des agences thématiques de recherche de service, Effectifs par emploi, la classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou **TABLEAU ANNEXE** ##### 20 janvier 2022 ##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS ##### Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8 novembre 2021 modifiant ##### l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les ##### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités **d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de** **l'enseignement professionnels.** ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de la formation et de l'enseignement professionnels; ##### Arrêtent :
||| |notamment :|— d’assurer la gestion administrative et financière des||| |— d’organiser et de suivre les opérations d'inscription aux|ressources humaines et matérielles du centre, conformément||| |différents examens et concours organisés par le centre;|aux dispositions réglementaires en vigueur;||| |— de concevoir et de réaliser le système d'information de|— d’assurer le calcul et le versement des indemnités dues||| |gestion des activités du centre et le superviser, en|aux encadreurs, correcteurs et tous les chargés de l'opération||| |coordination avec les structures du centre;|d'organisation des examens et concours, conformément à la réglementation en vigueur;||| |— de concevoir, d’installer et de superviser le réseau|— de veiller à l'acquisition et à la mise à la disposition des||| |informatique du centre et veiller à sa sécurisation;|départements du centre, les équipements et les moyens||| |— d’assurer le développement du site web du centre, son|matériels nécessaires à leur fonctionnement, notamment||| |administration et veiller à sa sécurisation;|ceux relatifs à la sécurité;||| |— d’analyser les données statistiques relatives aux|— d’assurer la gestion et la maintenance des biens||| |activités du centre;|meubles et immeubles du centre.||| |— d’assurer la numérisation et la conservation des archives du centre par la mise en place d'un système de|Il est organisé en trois (3) services :||| |gestion électronique des documents;|— le service du personnel;||| |— d’organiser et de gérer l'ensemble de la documentation|— le service de la comptabilité;||| |et des archives du centre et veiller à leur sécurisation; — d’identifier les besoins en équipements et logiciels du|— le service des moyens généraux.||| |centre; — d’assurer la diffusion de l'information relative aux dates|
##### Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des CFPA Effectif selon la nature du contrat du travail |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1+2)|Classification| |---|---|---|---|---|---| |A temps plein|A temps partiel|A temps plein|A temps partiel||Catégorie| |4262|—|—|—|4262|1| |48|—|—|—|48|3| |50|—|—|—|50|5| |81|—|—|—|81|5| |539|—|—|—|539|1| |6932|—|—|—|6932|1| |244|—|—|—|244|2| |684|—|—|—|684|3| |1072|—|—|—|1072|3| |1469|—|—|—|1469|5| |7|—|—|—|7|7| |149|—|—|—|149|6| |15537|— TABLEAU ANNEXE 2 Instituts d'enseignement professionnel Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des instituts d'enseignement professionnel|— Effectif selon la nature du contrat du travail|—|15537|| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1+2)|Classification| |A temps plein|A temps partiel|A temps plein|A temps partiel||Catégorie| |43|—|—|—|43|1| |4|—|—|—|4|3| |3|—|—|—|3|5| |27|—|—|—|27|1| |97|—|—|—|97|1| |14|—|—|—|14|2| |6|—|—|—|6|3| |30|—|—|—|30|3| |32|—|—|—|32|5| |3|—|—|—|3|6| POSTES D’EMPLOI Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 ##### Total POSTES D’EMPLOI Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 ##### Total — — — ##### 20 janvier 2022 ##### TABLEAU ANNEXE 3 ##### Instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle **Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle** Effectif selon la nature du contrat <u>du travail</u> Contrat à durée Contrat à durée Classification POSTES D’EMPLOI Effectifs ||indéterminée (1) A temps plein|A temps partiel|déterminée (2) A temps plein|A temps partiel|(1+2)|Catégorie|Indice| |---|---|---|---|---|---|---|---| |Ouvrier professionnel de niveau 1|1119|—|—|—|1119|1|200| |Agent de service de niveau 2|20|—|—|—|20|3|240| |Agent de service de niveau 3|18|—|—|—|18|5|288| |Agent de service de niveau 1|310|—|—|—|310|1|200| |Gardien|1522|—|—|—|1522|1|200| |Conducteur d'automobile de niveau 1|128|—|—|—|128|2|219| |Conducteur d'automobile de niveau 3 - Chef de parc|4|—|—|—|4|4|263| |Conducteur d'automobile de niveau 2|133|—|—|—|133|3|240| |Ouvrier Professionnel de niveau 2|229|—|—|—|229|3|240| |Ouvrier Professionnel de niveau 3|316|—|—|—|316|5|288| |Agent de prévention de niveau 1|23|—|—|—|23|5|288| |Agent de prévention de niveau 2|5|—|—|—|5|7|348| |Ouvrier professionnel de niveau 4|22|—|—|—|22|6|315| ##### Total 3849 — — — 3849 ##### Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1443 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **correspondant au 9 janvier 2022 fixant** correspondant 15 février 1995 fixant les attributions du **l’organisation interne du centre national des** ministre des finances; **examens et concours du secteur de la formation et** Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 **de l’enseignement professionnels.** correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions **————** du ministre de la formation et de l'enseignement Le Premier ministre, professionnels; Le ministre des finances, Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 Le ministre de la formation et de l'enseignement correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du professionnels, directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Vu le décret exécutif n° 21-42 du 3 Joumada Ethania 1442 Premier ministre; correspondant au 17 janvier 2021 portant création du centre Vu le décret présidentiel n° 21 -281 du 26 Dhou El Kaâda national des examens et concours du secteur de la formation 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant et de l'enseignement professionnels et fixant ses missions, nomination des membres du Gouvernement; son organisation et son fonctionnement; ##### 20 janvier 2022 ##### Arrêtent :
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