Arrêté

Arrêté du 20 Moharram 1442 correspondant au 8 septembre 2020 fixant les conditions et les modalités

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JO 2020 n°64 (fr) PDF d'origine

Texte (24 article(s))

Article 21

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Moharram 1442 correspondant au 8 septembre 2020. ##### Abdel-Hamid HEMDANI. ##### 28 octobre 2020 Vu le décret exécutif n° 18-309 du 2 Rabie Ethani 1440 **MINISTERE DE L’HABITAT,** correspondant au 10 décembre 2018 portant dissolution du **DE L’URBANISME ET DE LA VILLE** centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) et le transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à **Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 4** la caisse nationale du logement (C.N.L.); **août 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2019, utilisés** **Arrête :** **dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du** ##### bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

Article 2

Les registres des activités de chasseurs sont : — le registre des membres; — le registre des délibérations; — le registre des inventaires; — le registre des comptes. Outre les registres prévus ci-dessus, les associations de chasseurs, les fédérations de chasseurs de wilaya et la fédération nationale des chasseurs doivent tenir d'autres documents liés à leurs activités prévus aux articles 10, 15 et 20 ci-dessous. ##### 28 octobre 2020 ##### CHAPITRE 1er ##### CONDITIONS ET MODALITES DE TENUE DES REGISTRES

Article 12

Le registre des délibérations de la fédération des chasseurs de wilaya, comprend : — les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale et les procès-verbaux des réunions du bureau exécutif, signés par le président ou son représentant et le secrétaire général; — les modifications apportées aux statuts et les changements de toutes personnes chargées de la direction de la fédération, survenus dans un délai ne dépassant pas trois (3) mois.

Article 6

Le registre des membres de l'association de chasseurs, comprend : — les listes des membres fondateurs et des membres de l'organe de direction de l'association ainsi que la liste des membres actifs. Ces listes doivent mentionner leur état civil, leurs professions, leurs adresses et leurs fonctions respectives au sein de l'association; ##### — la liste des membres d'honneur.

Article 16

Le registre des membres de la fédération nationale des chasseurs, comprend : — les listes des membres fondateurs et des membres de l'organe de direction ainsi que la liste des membres actifs. Les listes de ces membres doivent mentionner leur état civil, leurs professions, leurs adresses et leurs fonctions respectives, au sein de la fédération; — la liste des fédérations de chasseurs des wilayas et toutes leurs associations ainsi que la liste de leurs adhérents. La liste des fédérations de chasseurs des wilayas doit mentionner leurs sièges, leur date de constitution et leur dénomination; — la liste des membres d'honneur. ##### 28 octobre 2020

Article 4

Les registres des membres et des délibérations, sont tenus à jour par les associations de chasseurs, les fédérations de chasseurs de wilaya et la fédération nationale des chasseurs et sont placés sous la responsabilité du secrétaire général.

Article 14

Le registre des comptes de la fédération de chasseurs de wilaya, comprend : ##### Au titre des recettes : — le produit des quotes-parts prélevées des cotisations des associations; — le montant des rétributions pour les prestations de services aux tiers, sur la base de conventions; — les subventions éventuelles de l'Etat et des collectivités locales; — les dons et legs. ##### Au titre des dépenses : — les dépenses afférentes à la réalisation des objectifs de la fédération de chasseurs de wilaya, notamment les actions d'éducation, d'information et de communication sur la faune sauvage; — les frais de confection et de publication du bulletin de liaison entre les associations.

Article 8

Le registre des inventaires des associations de chasseurs comprend : — l'ensemble des biens meubles et immeubles inventoriés; — la liste des lots de chasse amodiés ou loués par l'association comportant la liste et les limites des réserves mises en défense constituées sur, au moins, 10% de la superficie des territoires de chasse pour assurer la reproduction du gibier; — les extraits des baux d'amodiation ou de location des territoires de chasse contractés par l'association.

Article 18

Le registre des inventaires détenu par la fédération nationale des chasseurs comprend : — l'ensemble des biens meubles et immeubles inventoriés; — l'ensemble des supports de nature pédagogique et éducative. Art, 19. — Le registre des comptes de la fédération nationale des chasseurs, comprend : ##### Au titre des recettes : — les subventions éventuelles de l'Etat et des collectivités locales; — les dons et legs; — les prélèvements opérés sur chaque cotisation des chasseurs; — le produit des publications; — le montant des rétributions versées à l'occasion d'études, de travaux ou de prestations effectués pour des tiers. ##### Au titre des dépenses : — les frais de fonctionnement; — les dépenses nécessaires à la réalisation de son objectif.

Article 10

Les autres documents devant être tenus par l'association de chasseurs se rapportent aux activités suivantes : — la préservation et le développement du capital cynégétique sur les territoires de chasse amodiés ou loués par l'association; — l'organisation de la lutte active contre le braconnage, notamment le gardiennage sur ses terrains de chasse; — la sensibilisation des chasseurs aux principes de l'éthique de l'exercice de la chasse; — le fichier des licences de chasser à restituer, à la fin de chaque campagne cynégétique, à l'administration de la chasse, territorialement compétente, dûment complété et visé par le président de l'association; — la liste des membres qui participent aux battues administratives dont, notamment ceux chargés de la direction de ces battues; — la liste des membres qui participent à l'organisation technique de la chasse touristique à la demande de l'agence de tourisme. ##### B/ Fédération de chasseurs de wilaya :

Article 11

Le registre des membres de la fédération des chasseurs de wilaya, comprend : — les listes des membres fondateurs et des membres de l'organe de direction ainsi que la liste des membres actifs. Les listes de ces membres doivent mentionner leur état civil, leurs professions, leurs adresses et leurs fonctions, au sein de la fédération; — la liste des associations de chasseurs comportant les mentions relatives à leurs sièges, leur date de constitution et leur dénomination ainsi que la liste de leurs adhérents; ##### — la liste des membres d'honneur.

Article 1er

En application des dispositions des articles **(BTPH).** 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou **————** El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, 3ème trimestre 2019, utilisés dans les formules Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant du secteur du bâtiment, des travaux publics et de réglementation des marchés publics et des délégations de l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux joints en service public, notamment ses articles 102 et 103; annexe du présent arrêté. Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et

Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 06-399 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 relatif aux registres des activités des associations de chasseurs, des fédérations de chasseurs de wilaya et de la fédération nationale des chasseurs, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités de tenue des registres des activités des associations de chasseurs, des fédérations de chasseurs de wilaya et de la fédération nationale des chasseurs, ainsi que leurs contenus.

Article 3

Les associations de chasseurs, les fédérations de chasseurs de wilaya et la fédération nationale des chasseurs, disposant d'un agrément en cours de validité, doivent tenir des registres de leurs activités. Ces registres doivent être côtés et paraphés par l'administration chargée de la chasse, selon le modèle conçu par cette dernière.

Article 13

Le registre des inventaires de la fédération de chasseurs de wilaya, comprend : — l'ensemble des biens meubles et immeubles inventoriés; — les ressources cynégétiques des territoires de chasse de la wilaya; — les licences de chasser de chaque association de chasseurs de la wilaya et le bilan des prélèvements opérés par chaque association de chasse.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* complété, portant nomination des membres du de la République algérienne démocratique et populaire. Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1441 correspondant au et complété, portant statuts de la caisse nationale du 4 août 2020. logement (C.N.L.); Kamal NASRI. ——————— ANNEXE **TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES** **D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR** **DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH)** 3ème TRIMESTRE 2019 **I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011** EQUIPEMENT |Gros œuvres|Plomberie/ Chauffage||Menuiserie|Electricité| |---|---|---|---|---| |1420|1305||1268|1446| |1420|1305||1268|1446| |1420 Gros œuvres|1305 Plomberie/ Chauffage|B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices base|1268 Menuiserie|1446 Electricité| |MOIS|Peinture/| |---|---| ||Vitrerie| |Juillet 2019|1390| |Août 2019|1390| |Septembre 2019|1390|

Article 5

Les registres des inventaires et des comptes des associations de chasseurs, des fédérations de chasseurs de wilaya et de la fédération nationale des chasseurs, sont, obligatoirement, soumis à la vérification d'un commissaire aux comptes ou un comptable agréé, désigné par l'assemblée générale et sont placés sous la responsabilité du trésorier. ##### CHAPITRE 2 ##### CONTENU DES REGISTRES ##### A/ Associations de chasseurs :

Article 15

Les autres documents devant être tenus par la fédération de chasseurs de wilaya se rapportent aux activités suivantes : — les avis, les informations et les propositions qu'elle formule à l'administration locale chargée de la chasse, en matière de chasse; — les résultats de sa participation aux actions de dénombrement du gibier et de lutte contre le braconnage; — la contribution de la fédération aux actions de communication et d'éducation, notamment par la publication du bulletin de liaison entre les associations de chasse et la sensibilisation à l'exercice d'une chasse durable; — la contribution de la fédération à la formation et à l'évaluation des candidats chasseurs aux stages d'habilitation à être titulaire du permis de chasser. ##### C/ Fédération nationale des chasseurs :

Article 7

Le registre des délibérations de l'association de chasseurs, comprend : — les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale et les procès-verbaux des réunions du bureau exécutif, signés par le président ou son représentant et le secrétaire général; — les modifications apportées aux statuts et les changements de toutes personnes chargées de la direction de l'association, survenus dans un délai ne dépassant pas trois (3) mois. ##### 28 octobre 2020

Article 17

Le registre des délibérations de la fédération nationale des chasseurs, comprend : — les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale et les procès-verbaux des réunions du bureau exécutif, signés par le président ou son représentant et le secrétaire général; — les modifications apportées aux statuts et les changements de toutes personnes chargées de la direction de la fédération, survenus dans un délai ne dépassant pas trois (3) mois.

Article 20

Les autres documents devant être tenus par la fédération nationale des chasseurs se rapportent aux activités suivantes : — les études, les avis et les observations qu'elle fait parvenir à l'administration centrale chargée de la chasse; — le programme d'information du grand public, notamment par l'édition et la diffusion d'une revue nationale des chasseurs; — le bilan de ses relations et ses échanges avec les organisations de chasseurs étrangères.

Article 9

Le registre des comptes de l'association de chasseurs comprend : ##### Au titre des recettes : — les subventions éventuelles de l'Etat et des collectivités locales; — les dons et legs; — les cotisations de ses membres; — les revenus liés à ses actions, notamment les prestations fournies aux agences de tourisme au titre de la chasse touristique, sur la base de conventions de partenariat. ##### Au titre des dépenses : — les frais de fonctionnement; — les dépenses liées à la réalisation des travaux d'aménagements cynégétiques; — les dépenses liées aux activités cynégétiques sur les territoires de chasse de l’association, conformément au cahier des charges relatif à l'amodiation et/ou à la location des territoires de chasse; — le montant des redevances liées à l'amodiation des territoires de chasse et des droits liés à l'exercice de la chasse; — les dépenses liées à l'organisation des battues administratives; — les quotes-parts versées à la fédération de chasseurs de wilaya.

Article Annexe

##### 1000 en janvier 2010. Peinture/ Equipement Vitrerie Coefficient 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 de raccordement

Article Annexe

##### II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES A compter du 1er octobre 1999, deux (2) coefficients « K » des charges sociales sont applicables dans les formules de vali- dation de prix, selon les cas prévus ci-dessous. a) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 sep- tembre 1999 : **K = 0,5147** b) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 : ##### K = 0,5148 ##### 28 octobre 2020 ##### III. INDICES MATIERES DU 3ème TRIMESTRE 2019 1- ACIER Coefficient/ Juillet Août Septembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2019 2019 2019 |Adp|Acier dur pour précontrainte|1,381|1180|1180| |---|---|---|---|---| |Acl|Cornière à ailes égales|1,040|1109|1109| |Ad|Acier doux pour béton armé|1,000|1000|1000| |Apf|Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, HPN, IPE, HEA, HEB)|1,000|1016|1013| |At|Acier à haute adhérence pour béton armé|1,315|1084|1084| |Bc|Boulon et crochet|1,000|957|957| |Chac|Chaudière en acier|1,000|1000|1000| |Fiat|Fil d’attache|1,000|962|932| |Fp|Fer plat|1,065|1232|1232| |Ft|Fer en T|1,000|1000|1000| |Poi|Pointe|1,000|914|914| |Rac|Radiateur en acier|1,000|1000|1000| |Trs 2- TOLES Symboles|Treillis soudé Matières / Produits|1,046 Coefficient/ raccordement|1299 Juillet 2019|1303 Août 2019| |Tn|Panneau de tôle nervurée|1,116|1123|1139| |Ta|Tôle acier galvanisé|1,137|955|955| |Tal|Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F)|1,000|1210|1210| |Tea|Tuile acier|1,000|1051|1051| |Tge 3- GRANULATS Symboles|Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1000 Juillet 2019|1000 Août 2019| |Gr|Gravier concassé|1,146|883|883| |Cail|Caillou type ballast|1,086|1058|1058| |Grr|Gravier roulé|1,000|1000|1000| |Moe|Moellon|1,048|996|996| |Pme|Poudre de marbre|1,000|1000|1000| |Sa|Sable alluvionnaire ou de concassage|1,300|1068|1068| |Tou|Tout-venant|1,000|1306|1306| 1 1180 2 1109 3 1000 4 1018 5 1084 6 957 7 1000 8 954 9 1232 10 1000 11 914 12 1000 13 1292 Septembre Nos 2019 1 1137 2 955 3 1210 4 1051 5 1000 |Nos|Septembre| |---|---| ||2019| |1|883| |2|1058| |3|1000| |4|996| |5|1000| |6|1068| |7|1306| |8 Tuf|1000 1000| ##### Tuf 1,000 ##### 28 octobre 2020 ##### 4- LIANTS Coefficient/ Juillet Août Septembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement |BPE|Béton courant prêt à l’emploi|1,000|1084|1082| |---|---|---|---|---| |Chc|Chaux hydraulique|1,000|1123|1123| |Cimc|CEM II ciment portland composé|1,762|1271|1271| |Cimo|CEM I ciment portland artificiel|1,000|1000|1000| |Hts|CEM III ciment de haut fourneau|1,000|1000|1000| |Pl 5- ADJUVANTS Symboles|Plâtre Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1352 Juillet 2019|1352 Août 2019| |Adja|Accélérateur de prise de béton|1,000|958|958| |Adjh|Hydrofuges|1,000|1005|1005| |Adjr|Retardateur de prise de béton|1,000|899|899| |Apl 6- MAÇONNERIE Symboles|Plastifiant de béton Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|983 Juillet 2019|983 Août 2019| |Brc|Brique creuse|1,000|807|807| |Brp|Brique pleine|1,000|1197|1197| |Bts|Brique en terre stabilisée (BTS)|1,000|1000|1000| |Cl|Claustra|1,000|933|933| |Crp|Carreau de plâtre|1,000|1093|1093| |Hou|Corps creux (hourdi)|1,000|1740|1740| |Pba|Poutrelle en béton armé (préfabriquée)|1,000|1000|1000| |Pg Symboles|Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1224 Juillet 2019|1224 Août 2019| |Caf|Carreau de faïence|1,000|913|913| |Cg|Carreau de granito|1,000|1000|1000| |MF|Marbre pour revêtement|1,000|1400|1400| |Plt|Plinthe|1,000|775|775| 1 1074 2 1123 3 1271 4 1000 5 1000 6 1352 Septembre Nos 2019 1 958 2 1005 3 899 4 983 Septembre Nos 2019 1 804 2 1197 3 1000 4 933 5 1093 6 1740 7 1000 8 1224 Septembre Nos 2019 1 913 2 1000 3 1400 Te Tuile petite écaillée 1,000 ##### 28 octobre 2020 ##### 8- PEINTURE ##### Nos Symboles Matières / Produits |Pev|Peinture vinylique|1,000|1239|1239| |---|---|---|---|---| |Pey|Peinture Epoxy|1,102|1912|1912| |Gly|Peinture glycérophtalique|1,125|1525|1525| |Par|Peinture Arris|1,000|1210|1210| |Pea|Peinture antirouille|1,154|1067|1067| |Peh|Peinture à l’huile|1,000|1630|1630| |Psy|Peinture styralin|1,146|1754|1754| |Psyn 9- MENUISERIE Symboles|Peinture pour signalisation routière Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1220 Juillet 2019|1220 Août 2019| |Bcj|Bois acajou|1,000|1000|1000| |Bms|Madrier bois blanc|0,956|1653|1653| |Bo|Contreplaqué|1,298|1372|1372| |Brn|Bois rouge|1,025|1278|1278| |Falu|Fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Fb|Fenêtre en bois avec cadre|1,000|1000|1000| |Fpvc|Fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Pab|Panneau aggloméré de bois|1,000|1103|1103| |Palu|Porte en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Pb|Persienne en bois avec cadre|1,000|1115|1115| |PFalu|Porte-fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |PFb|Porte-fenêtre en bois avec cadre|1,000|935|935| |PFpvc|Porte-fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Piso|Porte isoplane avec cadre|1,000|1000|1000| |Ppb|Porte pleine en bois avec cadre|1,000|1046|1046| |Ppvc|Porte en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Sac 10-QUINCAILLERIE Symboles|Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits|0,939 Coefficient/ raccordement|1312 Juillet 2019|1312 Août 2019| |Cr|Crémone|1,000|1103|1103| |Pa|Paumelle laminée|1,000|1000|1000| |Pe|Pêne dormant|1,000|1050|1050| |Tsc|Tube serrurerie carré|1,000|1195|1195| |Tsr|Tube serrurerie rond|1,000|1250|1250| 1 2 3 4 5 6 7 8 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Coefficient/ Juillet Août Septembre raccordement 1239 2086 1686 1210 1100 1630 1763 1220 Septembre 2019 1000 1653 1372 1278 1000 1000 1000 1103 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1312 Nos 1 2 3 4 ##### Znl Zinc laminé Septembre 2019 1103 1000 1050 1195 1,000 ##### 28 octobre 2020 ##### 11- VITRERIE Juillet Août |Nos Symboles|Coefficient/|Septembre| |---|---|---| ||raccordement|2019 2019| |1||1240| |2||1027| |3||1101| |4||1244| |5||1000| |6||1035| |7||1033| Matières / Produits |Vv|Verre à vitre normal|1,035|1240|1240| |---|---|---|---|---| |Brnv|Brique nevada|1,000|1027|1027| |Mas|Mastic|1,000|1101|1101| |Va|Verre armé|1,000|1244|1244| |Vd|Verre épais double|1,000|1000|1000| |Vgl|Verre glace|1,000|1035|1035| |Vm 12- ELECTRICITE Symboles|Verre martelé Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1033 Juillet 2019|1033 Août 2019| |Armg|Armoire générale|1,000|1000|1000| |Bau|Bloc autonome|1,000|1000|1000| |Bod|Boîte de dérivation|1,000|1170|1170| |Ca|Chemin de câble en dalle perforée|1,000|1000|1000| |Cf|Fils de cuivre nu|1,000|1157|1157| |Coe|Coffret d’étage (grille de dérivation)|1,000|1000|1000| |Cop|Coffret pied de colonne montante|1,000|1000|1000| |Cor|Coffret de répartition|1,000|1000|1000| |Cpfg|Câble de série à cond. rigide (4 cond.)|1,027|1179|1179| |Cth|Câble de série à cond. rigide (1 cond.)|1,305|1195|1195| |Cts|Câble moyenne tension|1,000|1194|1194| |Cuf|Câble de série à cond. rigide (3 cond.)|1,383|1144|1144| |Disb|Disjoncteur différentiel bipolaire|1,000|1069|1069| |Disc|Disjoncteur tripolaire|1,000|1210|1210| |Dist|Disjoncteur tétra-polaire|1,000|1283|1283| |Ga|Gaine ICD orange|1,000|980|980| |He|Hublot|1,000|1000|1000| |Itd|Interrupteur double allumage encastré|1,000|1000|1000| |Its|Interrupteur simple allumage encastré|1,000|1000|1000| |Lum|Luminaire à mercure|1,000|1000|1000| |Lus|Luminaire à sodium|1,000|1000|1000| |Pla|Plafonnier vasque|1,000|1000|1000| |Pqt|Piquet de terre|1,000|1000|1000| |Pr|Prise à encastrer|1,000|1142|1142| |Rf|Réflecteur|1,000|1000|1000| |Rg|Réglette monoclip|1,000|1000|1000| |Ste|Stop circuit|1,000|1000|1000| |Tp|Tube plastique rigide|1,000|1000|1000| |Nos|Septembre| |---|---| ||2019| |1|1000| |2|1000| |3|1170| |4|1000| |5|1157| |6|1000| |7|1000| |8|1000| |9|1179| |10|1195| |11|1194| |12|1144| |13|1069| |14|1210| |15|1283| |16|980| |17|1000| |18|1000| |19|1000| |20|1000| |21|1000| |22|1000| |23|1000| |24|1142| |25|1000| |26|1000| |27|1000| |28|1000| |29 Tra|1000 1000| ##### Poste de transformation (MT/BT) 1,000 ##### 28 octobre 2020 ##### 13- FONTE Nos Symboles Matières / Produits |Chaf|Chaudière en fonte|1,000|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Grc|Grille caniveau|1,000|1295|1295| |Raf|Radiateur en fonte|1,000|1000|1000| |Tamf|Tampons de regards en fonte|1,000|1292|1292| |Ve f 14- PLOMBERIE Symboles|Vanne en fonte Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1000 Juillet 2019|1000 Août 2019| |Ado|Adoucisseur semi-automatique|1,000|902|902| |Aer|Aérotherme|1,000|1000|1000| |Atb|Tube acier enrobé|1,000|1000|1000| |Atn|Tube acier noir|1,000|1014|1014| |Bai|Baignoire en céramique|1,000|1029|1029| |Baie|Baignoire en tôle d’acier|1,000|1283|1283| |Bru|Brûleur gaz|1,000|1000|1000| |Che|Chauffe-eau|1,000|1042|1042| |Cla|Clapet de non retour|1,000|1338|1338| |Cli|Climatiseur|1,000|1257|1363| |Com|Compteur d’eau|1,000|1048|1048| |Cs|Circulateur|1,000|1000|1000| |Cta|Centrale de traitement d’air|1,000|1000|1000| |Cut|Tube de cuivre (en barre ou en couronne)|1,000|1000|1000| |Cuv|Cuvette anglaise|1,000|1286|1286| |EVc|Evier en céramique|1,000|1435|1435| |EVx|Evier en tôle inox|1,000|1333|1333| |Grf|Groupe frigorifique|1,000|1000|1000| |Iso|Coquille laine de roche|1,000|1000|1000| |Le|Lavabo en céramique|1,000|1100|1100| |Prac|Pièces de raccordement (coude, manchon, ́...)|1,000|1377|1377| |Reg|Régulateur|1,000|1000|1000| |Res|Réservoir de production d’eau chaude|1,000|1000|1000| |Rin|Robinet vanne à cage ronde|1,000|1050|1050| |Rol|Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli|1,000|1189|1189| |Rsa|Robinetterie sanitaire|1,000|939|939| |Sup|Surpresseur hydraulique intermittent|1,000|1000|1000| |Tag|Tube acier galvanisé|1,000|1056|1056| |Tcp|Tuyau en chlorure de polyvinyle|1,000|1075|1075| |Va n|Vanne|1,000|1019|1019| |Vc|Ventilateur centrifuge|1,000|1000|1000| |Vco|Ventilo-convecteur|1,000|1143|1143| 1 2 3 4 5 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Coefficient/ Juillet Août Septembre raccordement 1000 1295 1000 1292 1000 Septembre 2019 902 1000 1000 1014 1029 1283 1000 1042 1338 1363 1048 1000 1000 1000 1286 1435 1333 1000 1000 1100 1377 1000 1000 1050 1189 939 1000 1056 1075 1019 Ve Vase d’expansion 1,000 ##### 28 octobre 2020 ##### 15- ETANCHEITE ET ISOLATION Coefficient/ Nos Symboles Matières / Produits Juillet Août Septembre raccordement |Bio|Bitume oxydé|0,979|1418|1418| |---|---|---|---|---| |Chb|Chape souple bitumée|1,075|941|941| |Chs|Chape surface aluminium (PAXALUMIN)|1,019|1345|1345| |Etl|Etanchéité liquide (résine)|1,000|1005|1005| |Etm|Etanchéité membrane|1,000|1000|1000| |Fei|Feutre imprégné|1,043|1104|1104| |Fli|Flint-Kot|1,000|1067|1067| |Gc|Gargouille et crapaudine|1,000|1000|1000| |Pan|Panneau de liège aggloméré|1,000|1065|1065| |Pk|Papier Kraft|1,000|1000|1000| |Pol 16- TRANSPORT Symboles|Polystyrène Matières / Produits|1,175 Coefficient/ raccordement|1079 Juillet 2019|1079 Août 2019| |Tpa|Transport par air|1,000|1000|1000| |Tpf|Transport par fer|1,000|1000|1000| |Tpm|Transport par mer|1,000|1000|1000| |Tpr 17- ENERGIE Symboles|Transport par route Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|883 Juillet 2019|883 Août 2019| |Aty|Acétylène|1,000|1105|1105| |Ea|Essence auto|1,000|1869|1869| |Ec|Electrode baguette de soudure|1,000|1000|1000| |Eel|Consommation électricité|1,000|991|991| |Ex|Explosif|1,000|1000|1000| |Got|Gasoil vente à terre|1,000|1586|1586| |Oxy Symboles|Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1107 Juillet 2019|1107 Août 2019| |Act|Buse en ciment comprimé|1,000|1000|1000| |Bpvc|Buse en matière plastique (PVC)|1,000|1000|1000| |Bus|Buse métallique|1,000|1000|1000| |Pehd|Tuyau en PEHD|1,000|1000|1000| |Trf|Tuyau et raccord en fonte|1,000|1000|1000| 1 1346 2 941 3 1379 4 1005 5 1000 6 1148 7 1067 8 1000 9 1065 10 1000 11 1079 Septembre Nos 2019 1 1000 2 1000 3 1000 4 883 |Nos|Septembre| |---|---| ||2019| |1|1105| |2|1869| |3|1000| |4|991| |5|1000| |6|1586| |7|1107| |Nos|Septembre| ||2019| |1|1000| |2|1000| |3|1000| |4|1000| |5|1000| |6 Tua|1000 1000| ##### Buse en béton armé 1,000 ##### 28 octobre 2020 ##### 19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Coefficient/ Juillet Août Septembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2019 2019 2019 |Bor|Bordure de trottoir|1,000|1044|1044| |---|---|---|---|---| |Bou|Bouche d’incendie|1,000|1452|1452| |Can|Candélabre|1,000|1050|1050| |Cc|Carreau de ciment|1,000|1000|1000| |Gri|Grillage galvanisé|1,028|1051|1051| |Gril|Grillage avertisseur|1,000|848|848| |Gzl|Gazon|1,000|1000|1000| |Pav Symboles|Pavé pour trottoir Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1564 Juillet 2019|1564 Août 2019| |Bil|Bitume pour revêtement|0,957|1388|1388| |Cutb|Cut-back|0,967|1290|1290| |Em|Emulsion|0,969|1347|1347| |Gls|Dispositif de retenue routier (en acier)|1,000|1046|1046| |Glsb|Dispositif de retenue routier (en béton)|1,000|1000|1000| |Pas Symboles|Panneaux de signalisation routière Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1481 Juillet 2019|1481 Août 2019| |Cchl|Caoutchouc chloré|1,000|1860|1860| |Ceph|Cellule photoélectrique|1,000|1000|1000| |Mv|Matelas laine de verre|1,000|1338|1338| |Pai|Panneau isotherme|1,000|1198|1198| |Ply|Polyuréthane|1,000|1096|1096| |Pn|Pneumatique|1,000|1000|1000| 1 1044 2 1452 3 1050 4 1000 5 1051 6 848 7 1000 8 1563 ##### 20-VOIRIES Septembre Nos 2019 1 1332 2 1250 3 1307 4 1046 5 1000 6 1481 ##### 21- DIVERS Septembre Nos 2019 1 2063 2 1000 3 1338 4 1198 5 1096 6 1000 Pvc Plaque PVC 1,000 ##### 28 octobre 2020 ##### MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ##### MINISTERE DE LA COMMUNICATION ##### Arrêté du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre ##### 2020 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ##### ministère de la communication. ##### ———— Par arrêté du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication : **Membres permanents,** Mme. et MM. : — Ahmed Beldia, représentant du ministre chargé de la communication, président; — Nadia El Djouzi, représentante du ministre chargé de la communication, vice-présidente; — Zoubir Yahiaoui, représentant du secteur de la communication, membre; — Rachid Taleb, représentant du secteur de la communication, membre; — Ahcène Aït Moussa, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du budget), membre; — Mapalia Kheradouche, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité), membre; — Farouk Hamdaoui, représentant du ministre chargé du commerce, membre. **Membres suppléants,** Mmes. et MM. : — Yasmin Harkouk, représentante du secteur de la communication; — Mohamed Guettas, représentant du secteur de la communication; — Anissa Charani, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget); — Mohamed Chelmouh, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité); — Rachid Mazouzi, représentant du ministre chargé du commerce. Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication, est assuré par : — M. Abdelkader Alane, membre permanent; — M. Farouk Iayadene, membre suppléant. ##### Arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre ##### 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national **de l’assainissement.** **————** Par arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l’office national de l’assainissement, au conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’assainissement, présidé par M. Aflihaou Abderahmane : — M. Acid Rabah, représentant du ministre chargé des collectivités locales, membre; — M. Laggoune Nacer Zahir, représentant du ministre chargé des finances, membre; — M. Bakir El Hadi, représentant du ministre chargé du commerce, membre; — M. Kouider Mkedem, représentant du ministre chargé de l’habitat, membre; — Mme. Hallal Kenza, représentante du ministre chargé de l’industrie, membre; — M. Negri Cherif, représentant du ministre chargé de l’agriculture, membre; — Mme. Badereddine Saida, représentante du ministre chargé de la santé, membre; — M. Baba Karim, représentant du ministre chargé de l’environnement, membre; — M. Annane Rachid, représentant du ministre chargé de la pêche, membre; — M. Rezag Abdelkader, directeur général de l’office national de l’assainissement, membre; — M. Amirouche Ismail, directeur général de l’Algérienne des eaux, membre. Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l’office national de l’assainissement. **————**H**————** ##### Arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre ##### 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’Algérienne des **eaux.** **————** Par arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 01-101 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001, modifié, portant création de l’Algérienne des eaux, au conseil d’orientation et de surveillance de l’Algérienne des eaux, présidé par Mme. Hamdaoui Fadéla : — Mme. Guerrache Fatiha, représentante du ministre chargé des collectivités locales, membre; — M. Laggoune Nacer Zahir, représentant du ministre chargé des finances, membre; — M. Mokrani Ahmed, représentant du ministre chargé du commerce, membre; — M. Alaouchiche Abdelrezak, représentant du ministre chargé de l’habitat, membre; — Mme. Benmayouf Yasmina, représentante du ministre chargé de l’industrie, membre; — M. El Atoui Abderezzak, représentant du ministre chargé de l’agriculture, membre; — Mme. Badereddine Saida, représentante du ministre chargé de la santé, membre; — M. Ameur Brahim, représentant du ministre chargé de l’environnement, membre; — Mme. Barkat Rahima, représentante du ministre chargé de la pêche, membre; — M. Amirouche Ismail, directeur général de l’Algérienne des eaux, membre; — M. Rezag Abdelkader, directeur général de l’office national de l’assainissement, membre. Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l’Algérienne des eaux. **————**H**————** ##### Arrêté du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre ##### 2020 fixant la composition du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale des barrages **et transferts.** **————** Par arrêté du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020, la composition du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale des barrages et transferts, est fixée, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 05-101 du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des barrages, comme suit : ##### 28 octobre 2020 — M. Mihoubi Mustapha Kamel, représentant du ministre chargé des ressources en eau, président; — M. Boukelioua Abdelkrim, représentant du ministre chargé de la défense nationale, membre; — Mme. Boukheddimi Kenza, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, membre; — Mme. Dahel Amel, représentante du ministre chargé des finances, membre; — M. Akkouche Abdelmalek, représentant du ministre chargé de l’énergie, membre; — Mme. Lounas Souhila, représentante du ministre chargé du commerce, membre; — Mme. Sadi Fazia, représentante du ministre chargé de l’aménagement du territoire, membre; — M. Kious Larbi, représentant du ministre chargé de l’agriculture, membre; — Mme. Badereddine Saida, représentante du ministre chargé de la santé, membre; — M. Habbouche Abdelhamid, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — M. Kazoula Abderrahmane, représentant du ministre chargé de l’industrie, membre; — M. Annane Rachid, représentant du ministre chargé de la pêche, membre. Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

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