Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rajab 1445 correspondant au 5 février 2024.
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Arrêté
Arrêté du 24 Rajab 1445 correspondant au 5 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant
Publication
Texte (21 article(s))
Article 8
La commission élabore et adopte son règlement intérieur. Elle élabore également un rapport annuel de ses activités et le transmet au ministre chargé du travail et de l'emploi.
Article 2
La commission est chargée, dans le cadres des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 23-432 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 susvisée, notamment : — de recevoir les propositions présentées par les représentants des secteurs ministériels et/ou les opérateurs économiques, relatives aux projets de fiches de nouveaux métiers et emplois et de procéder à leur examen et de donner son avis; — d'étudier les projets d'actualisation des fiches de métiers et d'emplois, soumis par les services de l'agence nationale de l'emploi; — de suivre et d'évaluer la nomenclature algérienne des métiers et des emplois à travers l'actualisation apportée aux fiches de métiers et d'emplois.
Article 3
La commission, présidée par le ministre chargé de l'emploi ou son représentant, est composée des membres suivants : — un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines; — un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — un représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels; — un représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique; — un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural; — un représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations; — un représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base; — un représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. — le directeur de la régulation de l'emploi au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; — le directeur de l'organisation et de la régulation du marché du travail à l’agence nationale de l'emploi. La commission peut faire appel à toute personne, institution ou organisme susceptible de l'aider dans ses travaux. La commission dispose d'un secrétariat assuré par les services de l'agence nationale de l'emploi.
Article 2
La présente décision sera publiée au *Journal* fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse; *officie*l de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 22-402 du 29 Rabie Ethani 1444 Fait à Alger, le 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril correspondant au 24 novembre 2022 fixant l'organisation et 2024. le fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse; Mustapha HIDAOUI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Les dispositions de la décision du 16 Chaoual 1419 correspondant au 2 février 1999 portant création d'une commission paritaire auprès du Haut conseil islamique, sont abrogées.
Article 6
Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 1er
Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source, sont modifiées comme suit : *«
Article 7
Les délibérations de la commission sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président de la séance, et transcrits sur un registre spécial, côté et paraphé par le président de la commission. Les procès-verbaux des réunions accompagnés des projets de fiches des métiers et des emplois, sont transmis au ministre chargé du travail et de l'emploi dans un délai, maximum, de cinq (5)jours. Le ministre chargé du travail et de l'emploi se prononce sur ces projets de fiches métiers/emplois dans un délai, maximum, de vingt (20) jours, suivant la date de leur transmission par la commission. Il est procédé à l'actualisation de la nomenclature algérienne des métiers et des emplois par décision du ministre chargé du travail et de l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 23-432 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 susvisé.
Article 1er
Il est constitué une commission|| |correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier|administrative paritaire compétente à l’égard des corps des|| |des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles|fonctionnaires du Haut Conseil Islamique, conformément au|| |et des appariteurs;|tableau ci-après :|| ||Représentants de l'administration|Représentants des fonctionnaires| Corps Membres suppléants Les corps et les grades régis par les dispositions des décrets exécutifs : n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 et 3 n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisés.
Article 4
Les membres de la commission sont désignés pour une durée de cinq (5) ans par décision du ministre chargé du travail et de l'emploi, sur proposition des autorités dont ils relèvent. En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat.
Article 5
La commission se réunit tous les deux (2) mois et chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président. L'ordre du jour des réunions est fixé par le président de la commission. Les convocations sont transmises aux membres huit (8) jours avant la date de la réunion, par le secrétariat de la commission. La commission ne peut délibérer valablement que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres sont présents. Si le *quorum* n'est pas atteint, la commission se réunit dans les trois (3) jours qui suivent la date de la réunion reportée et délibère alors quel que soit le nombre des membres présents.
Article 3
La présente décision sera publiée au *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 23-432 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission de la nomenclature algérienne des métiers et des emplois, désignée ci-après la « commission ».
Article 9
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024. Fayçal BENTALEB. **————**H**————**
Article 2
* La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source est composée des membres suivants : — ......................................... (sans changement jusqu'à) — Mme. Karima Hadji, représentante du ministre chargé de l'environnement; ...................... (le reste sans changement) ................... ».
Article Annexe
##### Taha DERBAL. **500** ##### Arrêté du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février ##### 2024 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national **de l’assainissement.** **————** Par arrêté du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l’office national de l’assainissement, au conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’assainissement, Mmes. et MM. : — Charif Aissiou, représentant du ministre chargé de l’hydraulique, président; — Rabah Acid, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, membre; — Amel Dahel, représentante du ministre des finances, membre; — Abdellah Chabane, représentant du ministre chargé du commerce, membre; — Mohamed Bechouti, représentant du ministre chargé de l’habitat, membre; — Mohamed Mekkati, représentant du ministre chargé de l’industrie, membre; — Cherif Negri, représentant du ministre chargé de l’agriculture, membre; — Saida Benyahia, représentante du ministre chargé de la santé, membre; — Karim Baba, représentant du ministre chargé de l’environnement, membre; — Hamza Hebbache, représentant du ministre chargé de la pêche, membre; — Noura Ziani, directrice générale de l’office national de l’assainissement, membre; — Mustapha Rekik, directeur général de l’Algérienne des eaux, membre. Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l’office national de l’assainissement. Les dispositions de l’arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’assainissement, sont abrogées. ##### 23 Chaoual 1445 2 mai 2024 ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêté du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au ##### 11 janvier 2024 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de la ##### nomenclature algérienne des métiers et des emplois. ———— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 23-432 du 18 Joumada El Oula 1445 correspondant au 2 décembre 2023 portant institution de la nomenclature algérienne des métiers et des emplois, notamment son article 8; ##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier
Article Annexe
##### Bouabdellah GHLAMALLAH. Corps Membres suppléants |Les corps et les grades régis par les dispositions|Henni M'Hamed Maguechouche||Sendjak Lotfi|Djermane Nadia| |---|---|---|---|---| |des décrets exécutifs : n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des||Abdallah
Article Annexe
||| |fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques et n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant|Adjabi Assia|Saidi Ahmed|Nekiche Smail Chouiter Nassima|| |au 19 janvier 2008portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs|Turki Tahar Abdelhakim|Bourahla Faiza|Ghaib Abdellah|Akrour Hamid| ##### d'automobiles et des appariteurs La commission administrative paritaire est présidée par M. Henni M'Hamed, directeur des ressources humaines et des moyens. ##### 23 Chaoual 1445 2 mai 2024 Vu le décret présidentiel du 14 Dhou El Kaâda 1443 **CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE** correspondant au 14 juin 2022 portant nomination du président du Conseil supérieur de la jeunesse; Vu le décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant **Décision du 8 Chaoual 1445 correspondant au 17 avril** au 14 février 2024 portant nomination de Mme. Khadidja **2024 portant délégation de signature à la secrétaire** Saad, secrétaire générale du Conseil supérieur de la jeunesse; **générale.** ———— **Décide :** Article ler. — Dans la limite de ses attributions, délégation Le président du Conseil supérieur de la jeunesse, est donnée à Mme. Khadidja Saad, secrétaire générale, à l’effet de signer, au nom du président du Conseil supérieur Vu le décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel de la jeunesse. tous actes et décisions. 1443 correspondant au 27 octobre 2021, modifié et complété, fixant les attributions, la composition, l’organisation et le
Article Annexe
##### 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la ##### prévention des risques professionnels. ##### ———— Par arrêté du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024, Mmes. et MM. dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’institut national de la prévention des risques professionnels, au conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Hamoudi Habib, représentant du ministre chargé du travail, président; — Ouadi Feriel, représentante du ministre chargé de la santé; — Kessour Loqman, représentant du ministre chargé des finances; ##### 23 Chaoual 1445 2 mai 2024 — Timesguida Islam, représentant du ministre chargé de l’industrie; — Benasmane Abdelmadjid, représentant du ministre chargé de l’énergie; — Mefti Fatima, représentante du ministre chargé des travaux publics; — Hamlil Aziz, représentant du ministre chargé des transports; — Ibersienne Zahia, représentante du ministre chargé de l’environnement; —Laouici Saliha, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Chihi Lahcene, représentant du ministre chargé de la formation professionnelle; — Larab Lyes, représentant du ministre chargé de l’habitat; — Zergane Sara, représentante de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative; — Hassas Djamila, représentante de la direction générale de la protection civile; — Bacha Aichouche, présidente du conseil pédagogique de l’institut; — Akif Nora, représentante de l’union générale des travailleurs algériens; — Chetioui Samir, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes; — Matari Djamal, représentant du directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; — Mouhoune Mustapha, représentant du directeur général de l’institut algérien de normalisation. ##### HAUT CONSEIL ISLAMIQUE ##### Décision du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre ##### 2023 portant constitution d’une commission administrative paritaire compétente à l'égard des ##### corps des fonctionnaires du Haut Conseil Islamique. ———— Le Président du Haut Conseil Islamique, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à 1'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 17-141 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant 1'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil islamique; Vn le décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 21 septembre 2016 portant nomination du président du Haut Conseil Islamique; ##### 23 Chaoual 1445 2 mai 2024 |Membres titulaires||Membres suppléants||Membres titulaires|| |---|---|---|---|---|---| |3 Journal|Représentants de l'administration|3 conformément au tableau ci-après :||3 Décision du 24 Safar 1445 correspondant au 10 septembre 2023 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut Conseil Islamique. ———— Par décision du 24 Safar 1445 correspondant au 10 septembre 2023, la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut Conseil Islamique, est fixée Représentants des fonctionnaires|| |Membres titulaires||Membres suppléants||Membres titulaires|| |Vn le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au|Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441|| |---|---|---| |pouvoir de nomination et de gestion administrative, à 1'égard|correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions|| |des fonctionnaires et agents des administrations centrales,|administratives paritaires, commissions de recours et aux|| |des wilayas et des communes ainsi que des établissements|comités techniques dans les institutions et administrations|| |publics à caractère administratif en relevant;|publiques;|| |Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429|Vu la décision du 16 Chaoual 1419 correspondant au|| |correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété,|2 février 1999, modifié et complété, portant création d'une|| |portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux|commission paritaire auprès du Haut Conseil Islamique;|| |corps communs aux institutions et administrations publiques;|Décide :|| |Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429|
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
