Article 2
Cet arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.
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Arrêté
Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 24 septembre 2012 portant délégation de signature à
Publication
Texte (40 article(s))
Article 2
Cet arrêté prend effet à compter de la date de||Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual| |---|---|---| |sa signature.||1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant| |
Article 2
Cet arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.
Article 2
Cet arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Salah Aouadi, directeur général de la gestion du secteur public marchand, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, tous actes, décisions et contrats relatifs à la gestion de l’activité de la direction générale de la gestion du secteur public marchand, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Cet arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle Ghenima Brahimi, directrice de l'administration des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, tous actes et décisions y compris les arrêtés relatifs à la gestion administrative des fonctionnaires et des moyens et l'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement du ministère à l'exclusion des arrêtés à caractère organisationnel.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lyes Ferroukhi, directeur général de la promotion de l’investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, tous actes, décisions et contrats relatifs à la gestion de l’activité de la direction générale de la promotion de l’investissement, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Cet arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ould Mohammedi, directeur général du développement industriel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, tous actes, décisions et contrats relatifs à la gestion de l’activité de la direction générale du développement industriel, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bacha, directeur général de la veille stratégique, des études économiques et des statistiques à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, tous actes, décisions et contrats relatifs à la gestion de l’activité de la direction générale de la veille stratégique, des études économiques et des statistiques, à l’exclusion des arrêtés. #### 28 avril 2013 |
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Meksen, directeur général de la compétitivité industrielle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, tous actes, décisions et contrats relatifs à la gestion de l’activité de la direction générale de la compétitivité industrielle, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,| |1er octobre 2012 portant délégation de signature||délégation est donnée à M. Messaoud Benoumechiara,| |au sous-directeur du personnel et de la||sous-directeur du personnel et de la formation, à l'effet| |formation.|————|de signer, au nom du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, tous actes et décisions relatifs à la| |Le ministre de l'industrie, de la petite et moyenne||gestion administrative des fonctionnaires, à l’exclusion| |entreprise et de la promotion de l'investissement, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433||des arrêtés.| |correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination||
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 24 septembre 2012. Chérif RAHMANI. ————!————
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012. Chérif RAHMANI. ————!————
Article 2
Cet arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.
Article 2
Cet arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azzedine Sabba, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, tous actes relatifs à l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement du ministère.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ammouri Brahiti, directeur général de la petite et moyenne entreprise, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, tous actes, décisions et contrats relatifs à la gestion de l’activité de la direction générale de la petite et moyenne entreprise, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Cet arrêté prend effet à compter de la date de| |des membres du Gouvernement;||sa signature.| |correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432||
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012. Chérif RAHMANI. ————!————
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012. Chérif RAHMANI. ————!————
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 24 septembre 2012. Chérif RAHMANI. ————!————
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012. Chérif RAHMANI. ————!————
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et||les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;| |populaire.||Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 2 novembre 2011 portant nomination| |Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant||de M. Messaoud Benoumechiara, sous-directeur du| |au 1er octobre 2012.|————!————|personnel et de la formation;| |Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au||
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal| |ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise||officiel de la République algérienne démocratique et| |et de la promotion de l'investissement;||populaire.| |correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de Vu le décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432||Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant| |l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement;||au 1er octobre 2012.| Chérif RAHMANI. **Arrête :** #### Chérif RAHMANI. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
#### Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au
Article Annexe
#### Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au
Article Annexe
#### Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au
Article Annexe
#### Chérif RAHMANI. #### Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au #### 1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général de la compétitivité **industrielle.** **————** Le ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; Vu le décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012 portant nomination de M. Rachid Meksen, directeur général de la compétitivité industrielle; #### Arrête :
Article Annexe
#### Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1433 correspondant au
Article Annexe
#### Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au
Article Annexe
#### Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au
Article Annexe
#### 1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général du développement **industriel.** **————** Le ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; Vu le décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant nomination de M. Mohamed Ould Mohammedi, directeur général du développement industriel; #### Arrête :
Article Annexe
#### 1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général de la petite et moyenne **entreprise.** **————** Le ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; Vu le décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination de M. Ammouri Brahiti, directeur général de la petite et moyenne entreprise; #### Arrête :
Article Annexe
#### 1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général de la gestion du secteur **public marchand.** **————** Le ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; #### 28 avril 2013 Vu le décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; Vu le décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant nomination de M. Mohammed Salah Aouadi, directeur général de la gestion du secteur public marchand; #### Arrête :
Article Annexe
#### 24 septembre 2012 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la **comptabilité.** **————** Le ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; Vu le décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant nomination de M. Azzedine Sabba, sous-directeur du budget et de la comptabilité; #### Arrête :
Article Annexe
#### 1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général de la veille stratégique, des #### études économiques et des statistiques. #### ———— Le ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; Vu le décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1433 correspondant au 27 mars 2012 portant nomination de M. Mohamed Bacha, directeur général de la veille stratégique, des études économiques et des statistiques; #### Arrête :
Article Annexe
#### 1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général de la promotion de **l’investissement.** **————** Le ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-16 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant les attributions du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; Vu le décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement; #### 28 avril 2013 Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 portant nomination de M. Lyes Ferroukhi, directeur général de la promotion de l’investissement; #### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
