Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal| |déclaration de la zone d'expansion et site touristique;|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.| |Arrête :
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Arrêté
Arrêté du 19 Rajab 1437 correspondant au 27 avril 2016 modifiant l’arrêté du 9 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 31 décembre 2014 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des moudjahidine.
Publication
Texte (31 article(s))
Article 6
Conformément aux dispositions de l’article| |correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant|17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428| |nomination des membres du Gouvernement;|correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site| |Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|touristique sera élaboré en trois (3) phases et ce dans un| |correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les|délai de douze (12) mois :| |modalités d'établissement du plan d'aménagement|Phase I : diagnostic et élaboration de variantes| |touristique des zones d'expansion et sites touristiques,|d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4)| |notamment ses articles 5 et 6;|mois;| |Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel|Phase II : élaboration du plan d'aménagement| |1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l'aménagement du territoire, du|touristique dans un délai de quatre (4) mois;| |tourisme et de l'artisanat; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement|Phase III : élaboration du dossier d'exécution VRD, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.| |touristique réalisée lors de la délimitation et de la|
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali **MINISTERE DE L’AMENAGEMENT** concerné qui doit saisir le président de l'assemblée **DU TERRITOIRE, DU TOURISME** populaire de la wilaya et le président de l'assemblée **ET DE L’ARTISANAT** populaire communale concernée à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée. **Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28**
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali||| |concerné qui doit saisir le président de l'assemblée|Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436|| |populaire de la wilaya et les présidents des assemblées|correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant|| |populaires communales concernées à l'effet de procéder à|nomination des membres du Gouvernement;|| |son affichage pendant un (1) mois au siège des communes|Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|| |concernées.|correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement|| |
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est|Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016.| |prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique|Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28| |de la zone d'expansion et site touristique de Taourirt,|juin 2016 portant prescription d'établissement du| |commune de Reggane, wilaya d'Adrar.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et ||officiel de la République algérienne démocratique et|| |---|---|---| |
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous **juin 2016 portant prescription d'établissement du** l'autorité du wali doit confier l'élaboration du plan **plan d'aménagement touristique de la zone** d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment **d'expansion et site touristique de Taourirt** agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme **(wilaya d’Adrar).** et le wali territorialement compétent. ————
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali, doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et |Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme|services publics cités à l’article 9 du décret exécutif| |---|---| |et de l'artisanat,|n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres| |Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,|et organisations professionnelles activant dans le domaine| |portant déclaration des zones d'expansion touristique;|du tourisme au niveau de la wilaya concernée.| |Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436|
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous|touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6;|| |l'autorité du wali, doit confier l'élaboration du plan|Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel|| |d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment|1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les|| |agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme|attributions du ministre de l'aménagement du territoire, du|| |et le wali territorialement compétent.|tourisme et de l'artisanat;|| |
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Article 5
Outre les administrations publiques, les|Considérant les résultats de l'étude d'aménagement|| |services déconcentrés de l’Etat et les organismes et|touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de zones d'expansion et sites touristiques;|| |services publics, cités à l’article 9 du décret exécutif||| |n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars||Arrête :| |2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres||| |et organisations professionnelles activant dans le domaine|
Article 1er
Conformément aux dispositions des|populaire.|| |articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar|Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1437 correspondant au|| |1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est|28 juin 2016.|| |prescrit l'établissement des plans d'aménagement||| |touristique de zones d'expansion et sites touristiques citées||| |ci-après :||| |— Tiffirt, commune de Aïn Soltane, wilaya de Saïda;|Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28|juin 2016 portant prescription d'établissement de| |— El Mardja, communes de Aïn El Hadjar et Doui||plans d'aménagement touristique des zones| |Thabet, wilaya de Saïda.||d'expansion et sites touristiques de Marsat Ezzitoun, Oued Bibi et Tamanart (wilaya de| |
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des||Skikda).| |équipements d'intérêt public et les infrastructures de base,||| |ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan|Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme|| |d'aménagement touristique de chacune des zones|et de l'artisanat,|| |d'expansions et sites touristiques citées à l'article 1er|Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à|| |ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du|l’organisation territoriale du pays;|| |présent arrêté|Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique;|| |
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Béni Abbès, commune de Béni Abbès, wilaya de Béchar.
Article 6
Conformément aux dispositions de l’article|prescrit l'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques|| |17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428|citées ci-après :|| |correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan|— Marset Ezzitoun, commune de Kheneg Mayoun,|| |d’aménagement touristique de chacune des zones|wilaya de Skikda;|| |d’expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3)||| |phases et ce, dans un délai de douze (12) mois :|— Oued Bibi, communes de Aïn Zouit et Tamalous, wilaya de Skikda.|| |Phase I : diagnostic et élaboration de variantes|— Tamanart, commune de Cheraia, wilaya de Skikda.|| |d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4)||| |mois;|
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016. Abdelouahab NOURI. COUR DES COMPTES Décision du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 portant renouvellement des membres de la commission de recours à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes. ———— Par décision du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016, les membres de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes, sont renouvellés conformément au tableau ci-après : Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Mohamed Salim Azeddine Hamadi Benammar Hocine Benessam Youcef Benour Nacer Nehal Abdelkader Benmiloud Djallal Merdaoui Karima Saïdi Abdelhafid Bouarres Nasreddine Akchoul Saïd Boudaa Mouloud Benkaci Widdad Aimene Djamila Khelfat|||
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et les présidents des assemblées populaires communales concernées à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base,|plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Béni Abbès (wilaya de Béchar).| |ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan|Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme| |d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site|et de l'artisanat,| |touristique citée à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans|Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié,| |le rapport joint à l'original du présent arrêté.|portant déclaration des zones d'expansion touristique;| Abdelouahab NOURI. ————!———— ————
Article 1er
Conformément aux dispositions des|| |du tourisme au niveau de la wilaya concernée.|articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est|| |
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique citée à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 6
Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; **Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d'exécution VRD, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali, doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernée à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics, cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Article 6
Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d’aménagement touristique de chacune des zones d’expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; Phase III : élaboration du dossier d'exécution VRD, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016. Abdelouahab NOURI. ————!————
Article 2
Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base,|| |Phase II : élaboration du plan d'aménagement|ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan|| |touristique dans un délai de quatre (4) mois;|d'aménagement touristique de chacune des zones d'expansion et sites touristiques citée à l'article 1er|| |Phase III : élaboration du dossier d'exécution VRD,|ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du|| |pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.|présent arrêté|| Abdelouahab NOURI. ————!———— ———— ||30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|12 Dhou El Hidja 1437 ° 54 14 septembre 2016||| |---|---|---|---|---| ||
Article Annexe
#### 14 septembre 2016 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de zones d'expansion et sites touristiques; #### Arrête :
Article Annexe
#### Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant prescription d'établissement de
Article Annexe
#### plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Tiffirt et #### El Mardja (wilaya de Saïda). ———— Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique; #### 14 septembre 2016 **Arrête :**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
